Pour "administartion provisoire des biens" il y a 1912 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
151 Notaire ou avocat spécialiste pour son divorce ?
Actuellement,
4
mariages
sur
10
se
clôturent
par
un
divorce…
Pour
rendre
la
séparation
officielle,
il
existe
2
procédures
en
Belgique
:...
152 Comment modifier les statuts de votre société ?
context:
société, entreprise, statuts
153 Les statuts d'une société
Une
société
est créée
au
moyen
d'un acte
de
constitution,
établi
par
acte
notarié
s’agissant
des
sociétés
à
responsabilité
limitée.
L’acte
de
constitution
reprend...
154 Conditions d'utilisation
Voici
le
site
officiel
du
Conseil
francophone
(CF)
de
la
Fédération
Royale
du
Notariat
belge
(Fednot).
Rue
de
la
Montagne
30-32,
1000 Bruxelles,
Belgique.
155 Pour la médiation
context:
notaire médiateur, médiation, médiateur
Notre
société
devient
de
plus
en
plus
complexe,
entraînant
des
conflits
de
plus
en
plus
nombreux.
Bien
souvent,
les
litiges
sont
portés...
156 Comment financer la création de mon entreprise ?
context:
comptabilité, plan financier, société, comptes, prêt
Qui
veut
entreprendre,
doit
« avoir
les
reins
solides »
financièrement.
À
cet
égard,
la
première
chose
qui
vient
à
l’esprit
est
un
emprunt...
157 La contribution alimentaire
La
contribution
alimentaire est
la
somme
d’argent
à
payer
par
l'un
ou
l'autre
parent
pour
couvrir
l'entretien,
l'éducation
et
l'hébergement
des
enfants,
et...
158 La répartition des biens
La
simple
union
libre
ne
confère
aucun
droit
et
aucune
obligation,
pas
plus
au
niveau
des
personnes
qu’au
niveau
de
leurs
biens...
159 Le mariage
context:
mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux
Le
mariage
est
une
institution
par
laquelle
deux
personnes
décident
de
s'unir
pour
former
un
couple,
une
communauté
de
vie
durable.
Par...
160 Le paiement du loyer
Il
n'y
a
pas
de
bail
sans
paiement
de
loyer.
Il
est
fixé librement
au
moment
de
la
conclusion
du
bail.
Il
n'existe...
161 Mise en location d'un kot
Vous
disposez
d'une
maison
ou
d'un
appartement
proche
d'une
institution
d'enseignement
supérieur
et
vous
souhaiteriez obtenir
un
meilleur
rendement
immobilier
?
Avez-vous
déjà...
162 Les recherches entre le compromis et l'acte
Avant
la
signature
du
compromis,
le
notaire
effectue
déjà
une
série
de
recherches.
Il
accomplira
également
une
série
de
recherches
entre
le...
163 Les statuts d'une société
Une
société
est créée
au
moyen
d'un acte
de
constitution,
établi
par
acte
notarié
s’agissant
des
sociétés
à
responsabilité
limitée.
L’acte
de
constitution
reprend...
164 Taxes sur les plus-values immobilières
La
plus-value
réalisée
à
l'occasion
de
la
revente
d'un
immeuble
sera
taxée
dans
trois
cas
:
La
revente d'un
immeuble
bâti
dans
les
5...
165 5 actes notariés qui peuvent faire la différence
context:
droits de succession, patrimoine, contrat de mariage, donation, planification successorale, insaisissabilité domicile indépendant, acte notarié, notaire, legs en duo
Si vous entendez le mot « notaire », vous pensez spontanément aux successions ou à l’achat d’une maison. Cependant, un notaire peut vous aider dans bien d’autres domaines. Jeune ou âgé, célibataire ou marié, jeune entrepreneur qui démarre ou dirigeant d’entreprise expérimenté... De nombreuses personnes passent chez le notaire parce qu'à un moment spécifique de leur vie, elles ont besoin d’un accompagnement juridique et d'un document juridiquement sûr - authentique – grâce auquel elles seront efficacement protégées. Petit passage en revue de cinq actes notariés qui peuvent faire la différence dans votre vie.
166 La réforme des sociétés a été votée et sera d’application le 1er mai 2019 : faut-il démarrer une entreprise maintenant ou attendre ?
context:
capital, société, entreprise, SRL, association, entreprendre
La
réforme
des
sociétés
et
des
associations
vient
d’être
votée
le
28
février
dernier.
Il
sera
bientôt
possible
de
créer
une
société...
167 Le notaire : qui, quoi, pourquoi ?
context:
notaire
Une étude notariale : on y vient tous, tôt ou tard, surtout lors des moments-clés de la vie : l’achat d’une habitation, un mariage, la création d’une société mais aussi un divorce ou une succession. Dans tout ça, quel est le rôle du notaire et de son équipe ?
168 La Fédération du Notariat remporte un Corporate IT-Award
La
Fédération
du
Notariat
(Fednot)
a
reçu
le
21
octobre le
prestigieux
prix
Corporate
IT
Award
lors
du
CIO
Leadership
Summit
à
Genval...
169 Baromètre des entreprises : le nombre de nouvelles sociétés a augmenté de +34% en un an
context:
société anonyme, société, SRL, acte notarié, notaire, réforme
Le
nombre
de
créations
de
nouvelles
sociétés
a
sensiblement
augmenté
depuis
l’entrée
en
vigueur
du
nouveau
code
des
sociétés
et
associations,
le...
170 Etablir un testament
Il
est
tout
à
fait
possible
que
certaines
personnes
ne
soient
pas
entièrement
d'accord
avec
les
règles
juridiques
qui
déterminent
le
partage...
171 Droits d’enregistrement en Région wallonne
L'acheteur
d'un
bien
immobilier
doit
payer
à
la
région
une
taxe
:
c'est
le
droit
d'enregistrement.
Le
taux
normal
de
ce
droit...
172 Calcul de frais d’acte de crédit hypothécaire
Ce
module
de
calcul
est
basé
sur
une
formule
simplifiée
et
des
montants
estimés.
Les
« débours »
et
la
TVA
peuvent
en
effet...
173 Calcul de frais d’acte de mandat hypothécaire
Ce
calcul
n’est
valable
que
si
le
mandat
hypothécaire
est
accompagné
d'un
acte
d'hypothèque
au
cours
de
la
même
période.
Ce
calcul...
174 Cercles d'étude - sociétés
Avec
l’arrivée
imminente
de
la
réforme
du
code
des
sociétés,
la
Fédération
des
Notaires
organise
dès
le
mois
d’octobre
des
séances
d’information...
175 Les décisions relatives aux enfants
Si
vous
avez
des
enfants,
vous
devrez
décider
au
minimum
de
leur
domicile
administratif
et
fiscal,
des
modalités
d’hébergement,
de
l’attribution
des...