Publications

Vous trouverez ci-dessous nos brochures, dépliants et affiches, dans un langage accessible à tous. Ces informations ont l’avantage d’être des conseils neutres et objectifs. Vous pouvez consulter et télécharger gratuitement toutes ces publications.

Certaines brochures sont éditées en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin. Celles-ci peuvent être commandées gratuitement en version imprimée via le site de la Fondation Roi Baudouin. Il vous suffit, pour ces brochures, de cliquer sur le lien correspondant.

Partagez en ligne vos documents, en toute confidentialité et sécurité grâce à Izimi

(PDF / 1,4 MB)

Izimi est LA plateforme numérique de stockage et de partage.

Qu'allez-vous retrouver dans cette infofiche ? 

  • Pourquoi partager vos documents via Izimi ?
  • Avec qui partager des documents ?
  • Quand partager des documents de votre coffre-fort Izimi ?
  • Quels types de documents partager et dans quels cas ?
 

INFOFICHE IMMO - Acheter un bien : "Que couvrent les frais ?"

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Que couvrent les frais de votre acte d'achat ? Voici une infofiche illustrant, à l'aide d'un exemple chiffré, ce que recouvrent vos frais. Attention, il s'agit d'un exemple, les montants y sont repris à titre indicatif. N'hésitez pas à consulter aussi notre module de calcul en ligne.

Si vous souhaitez connaître le montant exact des frais de votre acte d'achat, un décompte précis et détaillé de votre notaire est irremplaçable. Il tiendra compte des particularités de votre dossier. Consultez donc une étude notariale pour plus de précisions.

Cliquez sur l'image pour télécharger l'infofiche.

 

Je m'engage avec mon partenaire

(PDF / 1,6 MB / 53 pages) - édition 12/2022

Mariage, cohabitation légale, union libre

Ces dernières années, les formes de vie commune se sont diversifiées. Vous êtes de plus en plus nombreux à faire le choix de vivre ensemble sans vous marier, en optant pour l'union libre ou la cohabitation légale. Dans tous les cas de figure, au-delà de l’amour qui vous unit, il est essentiel garder les pieds sur terre et réfléchir aux conséquences de votre union : ensemble, vous allez acquérir ou louer un immeuble, contracter des dettes, acheter ou hériter, accumuler des revenus, etc. Vous allez aussi peut-être avoir des enfants. Dans ces cas, comment allez-vous vous organiser ? Est-il important de conclure un contrat de cohabitation ou une convention de vie commune ? Que peut-on y prévoir ? Si vous achetez un immeuble ensemble, faut-il prévoir des clauses particulières comme une clause d’accroissement ? Un testament est-il nécessaire pour que votre partenaire puisse hériter en cas de décès ?
Si vous avez l’intention de vous marier, de nombreuses questions se posent également : est-il nécessaire d’établir un contrat de mariage ou bien, la loi offre-t-elle, par défaut, des réponses suffisantes ? Savez-vous qu’il est plus coûteux de signer un contrat de mariage après s’être mariés plutôt qu'avant ? Un contrat de séparation de biens pure et simple est-il recommandé dans votre cas ? Que se passe-t-il en cas de décès de l’un d’entre vous ?

Cette brochure a pour but de parcourir ces trois modes de vie commune. Vous y découvrirez leurs caractéristiques principales, leurs conséquences, les avantages du mariage et de la cohabitation légale ainsi que les différences essentielles entre ces trois formes de vie commune.

Version mise à jour au 27/12/2022.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

 

Protégez vos documents importants grâce à Izimi

(PDF / 228,4 kB)

Un incendie, une inondation, un vol, une perte... Avez-vous pensé à bien protéger vos documents importants ? Ceux que vous voudrez transmettre s’il vous arrive quelque chose également ?

La sécurisation de vos données et des documents est une des expertises, des responsabilités des notaires. C’est pourquoi ils ont développé Izimi pour vous, un service gratuit d’intérêt général.

 

Le notaire dans ma vie (infofiche)

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Le notaire est un expert juridique qui vous guide dans les moments les plus importants de votre vie. Moments où des conseils indépendants et impartiaux sont essentiels. Vous pensez peut-être que le notaire n’intervient que lorsque vous achetez une maison ou héritez d'une succession. En réalité, il y en a beaucoup d'autres moments où le notaire peut vous aider...

 

Un de mes proches vient de décéder, que dois-je faire ? (infofiche)

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Que l’on y ait été préparé ou que le décès soit soudain, la perte d’un être aimé nous laisse souvent désemparés. Mais très vite, nous sommes confrontés à de nombreuses contraintes pratiques et administratives. Aucune formalité ne peut être oubliée. Par où commencer ? Qui devez-vous contacter, quelles sont les démarches à effectuer ? Et quel va être le rôle du notaire ? 

Découvrez les réponses dans notre infofiche "Un de mes proches vient de décéder, que dois-je faire ?"

 

Comment protéger ses enfants d'une précédente union, en cas de (re)mariage ? Le pacte Valkeniers (infofiche)

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Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie ? Avez-vous des enfants issus d’une précédente union ? Êtes-vous marié (ou en avez l’intention) ? Avez-vous déjà pensé à ce que recevront vos enfants lors de la succession ? En prévoyant un pacte Valkeniers dans votre contrat de mariage, vos enfants d'une union précédente seront mieux protégés car ils recevront davantage de droits successoraux.

Découvrez cette technique dans notre nouvelle infofiche.

 

Rédiger votre testament ? Cela ne s'improvise pas (infofiche)

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Pour planifier sa succession, pourquoi ne pas établir un testament et y inscrire toutes vos volontés ? Il existe deux types de testament : le testament écrit par vous-même à la main (testament olographe) et le testament établi par un notaire (testament authentique). Découvrez dans notre infofiche pourquoi il est conseillé de se rendre chez un notaire.

Pour télécharger l'infofiche, cliquez sur l'image.

 

Médiation : n’abordez pas seuls la résolution de vos conflits, le notaire peut vous aider

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En quoi consiste la médiation ? Quelles en sont les étapes ?

Quel est le rôle du notaire médiateur et comment peut-il vous aider à résoudre votre conflit ?

Cette brochure répond à ces questions par une première approche de ce « mode alternatif de règlement des conflits ». Il n’est en effet pas toujours nécessaire de se précipiter au tribunal, la médiation peut être une solution avantageuse. Pour en savoir plus, lisez notre brochure.

Vous êtes en conflit avec quelqu’un et vous souhaitez le résoudre grâce à la médiation ? Prenez contact avec un notaire médiateur. Vous trouverez la liste des notaires médiateurs sur le site de la Commission fédérale de médiation.

 

Infofiche: comment fonctionne la procuration numérique?

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Vous n'avez désormais plus besoin de vous rendre physiquement dans une étude notariale pour signer un acte notarié. En effet, avec la procuration numérique, vous pouvez donner un mandat à un collaborateur notarial ou à une personne de confiance pour qu'elle signe un acte à votre place en restant chez vous durant tout le processus. Découvrez comment cela fonctionne

Cliquez sur l'image pour télécharger l'infofiche.

 

Le notaire

(PDF / 1,1 MB)

Notre vie est jalonnée par une série d’évènements importants lors desquels nous avons besoin de conseils (mariage, achat d’une maison, décès, constitution d'une société, divorce …). Le notaire nous informe sur nos droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences - tant juridiques, financières que fiscales - de nos engagements. Autrement dit, il veille à ce que chacun ait clairement compris l’engagement qu’il va signer et toutes les implications qui en découlent. 

Pour tout savoir sur le rôle du notaire, ses domaines de compétence, et bien d'autres choses encore, téléchargez notre brochure. Vous découvrirez également combien coûte un notaire, comment choisir son notaire, ou encore comment devenir notaire !

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure

Version mise à jour au 19/05/2020.

 

AFFICHE - Mon notaire m'accompagne dans ma vie

(PDF / 229,6 kB)

La vie est jalonnée d’évènements importants tels qu’un mariage, l’achat ou la vente d’un bien, la création d’une société, une séparation ou un décès. Autant de décisions qui résonnent encore longtemps après et à ne pas prendre à la légère. C’est pourquoi le notaire joue un rôle essentiel comme conseiller. Son expertise et son expérience tant humaine que professionnelle lui permettent de fournir des conseils sur mesure aux citoyens pour avancer dans la vie en toute sérénité.

Cliquez sur l'image pour télécharger le poster. 

 

Protéger la personne et son patrimoine, quand elle n'est pas ou plus en mesure de le faire seule

(PDF / 962,1 kB / 36 pages) - édition 01/2014

La vie est faite d’une succession de choix. Certains adultes ne peuvent pas (ou plus) les faire seuls et doivent se faire aider. C’est pourquoi le législateur a prévu un nouveau statut de protection, en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
Cette nouvelle législation, basée sur l’ancien statut de l’administration provisoire, remplace également les autres régimes de protection, comme la minorité prolongée. Elle donne par ailleurs un fondement légal à la protection extrajudiciaire.
Mais c’est surtout la philosophie générale qui a changé : toute personne, même si elle souffre d’un handicap de quelque nature que ce soit, doit pouvoir conserver la plus grande autonomie possible. La nouvelle loi se base sur les facultés de la personne plutôt que sur son incapacité : que peut-elle encore décider elle-même ? Pour quelles décisions doit-elle se faire aider ? Quelles sont les décisions qu’il vaut mieux prendre à sa place ?

Cette brochure, à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, du SPF Justice et de la Fédération Royale belge du Notariat, apporte des réponses aux questions les plus fréquentes que soulève cette nouvelle réglementation et que posent les personnes qui veulent se faire assister dans la gestion de leur patrimoine ou de leur personne.

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Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

 

 

Enfant majeur fragilisé : comment assurer à long terme leur avenir ?

(PDF / 1,5 MB / 80 pages) - édition 05/2013

Barbara a 25 ans et souffre de troubles mentaux à la suite d’un accident de sport dont elle a été victime à l’âge de 10 ans. Elle est très influençable et « l’argent lui file entre les mains ». Elle vit dans une habitation protégée, avec d’autres locataires vulnérables et ses parents se demandent comment organiser sa protection.
Voilà l'exemple d'une situation que peuvent vivre des parents d’un enfant majeur fragilisé. Les parents et les proches d’un enfant ‘différent’ – qu’il souffre d’un handicap, d’une maladie mentale, de troubles du comportement, d’une assuétude, de problèmes psychologiques sérieux… – se posent une foule de questions au moment où ce jeune atteint la majorité légale. Ces interrogations constituent une préoccupation que l’on désigne de plus en plus souvent du nom de ‘l’après-parents’. Si vous voulez préparer cette période le plus sereinement possible et si vous vous demandez comment assurer un avenir à long terme à votre enfant majeur fragilisé, nous espérons que vous trouverez dans cette brochure des éléments de réponse ou, à tout le moins, des pistes de réflexion.

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Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.