Tout savoir sur la réforme successorale ? Découvrez notre nouvelle brochure !

13 octobre 2017

 

Votre droit successoral évolue : plus de liberté et de flexibilité à partir du 01/09/2018

La réforme des successions entrera en vigueur, pour l’essentiel, le 1er septembre 2018.

Cette réforme repose sur trois grands changements : la modification de la réserve des enfants et des parents, la possibilité d’établir dans certains cas des pactes successoraux, et, enfin, la modification des règles relatives à la réduction et au rapport des donations et des legs.

Dans cette brochure, nous abordons, pour chacun des changements, dans les grandes lignes, la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui et nous la comparons avec ce que la réforme succesorale nous apportera à l’avenir.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la brochure. 

Retrouvez l'ensemble de nos publications ici

 
 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 

Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo !

12 octobre 2017

 

Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo :

  • Achat et vente d'un bien avec TVA : dans quels cas un bien peut-il être acheté/vendu avec TVA ? Quelles sont les formalités à remplir ? 
  • Droits d'enregistrement à Bruxelles : puis-je bénéficier d'un abattement ?  Dans quelles conditions ? 
  • Droits d'enregistrement en Wallonie : puis-je bénéficier d'un taux réduit ? Dans quelles conditions ? 

Les réponses à ces questions en un clin d'oeil et de façon illustrée dans nos infofiches ! 

Cliquez sur les liens ci-dessous pour les télécharger et retrouvez l'ensemble de nos infofiches dans notre onglet "Publications". 

 
 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 

Réforme des successions : découvrez notre infofiche !

6 octobre 2017

 

La réforme des successions entrera en vigueur, pour l’essentiel, le 1er septembre 2018.

Nous avons épinglé pour vous, dans cette nouvelle infofiche, les trois principaux changements apportés par la réforme qui impacteront votre succession.
Ces trois changements peuvent se résumer ainsi : plus de liberté, plus de sérénité, plus de sécurité.  
Découvrez-les de façon illustrée dans notre infofiche recto/verso, téléchargeable au bas de ce message

Vous avez fait un testament ou des donations en Belgique ou à l’étranger ? Vous y pensez ?
La réforme successorale aura peut-être un impact sur la planification de votre succession.
Parlez-en à votre notaire et anticipez ces changements en temps utile.

Vous avez jusqu’au 31 août 2018 pour vérifier auprès de votre notaire quel est l’impact de cette réforme sur votre situation personnelle.

Restez attentifs ! Découvrez dans quelques jours notre brochure « Votre droit successoral évolue. Plus de liberté et de flexibilité à partir du 01/09/2018 »

 
 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge