Le projet du Gouvernement wallon de réduire le taux des droits d'enregistrement à 3% à certaines conditions vient d'être adopté au Parlement wallon. Ce taux sera applicable pour tous les actes authentiques passés à partir du 1er janvier 2025, et ce quelle que soit la date du compromis. Faisons un rapide état des lieux des conditions pour bénéficier de ce nouveau taux.

Source: Fednot

Les donations immobilières, d'argent et d'actions sont en augmentation. C'est ce que révèlent les chiffres de la Fédération des notaires (Fednot). Au cours des neuf premiers mois de l'année 2024, les études notariales ont enregistré 35.645 donations, soit 18 % de plus qu'au cours de la même période en 2023. Il y a eu 24.721 donations de biens immobiliers et 10.924 donations de biens mobiliers.

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Source: Fednot