Le notaire : qui, quoi, pourquoi ?

27 septembre 2016

 

Une étude notariale : on y vient tous, tôt ou tard, surtout lors des moments-clés de la vie : l’achat d’une habitation, un mariage, la création d’une société mais aussi un divorce ou une succession. Dans tout ça, quel est le rôle du notaire et de son équipe ?

Un juriste qualifié … après une longue formation

Avant tout, le notaire est un conseiller juridique avec un large champ d’action. On ne devient pas notaire du jour au lendemain. Pour accéder à la profession, il faut un master en droit que l’on obtient après 5 années d’étude, un master après master en notariat pour affûter ses connaissances théoriques et enfin, au moins 3 ans de stage dans une étude pour acquérir l’expérience nécessaire. Il est ensuite possible de passer un concours. Ce n’est qu’après l’avoir réussi que l’on peut être nommé notaire. Cette procédure poussée garantit également l’égalité : le métier est accessible à tous, parce que tout le monde se bat à armes égales. 90 notaires maximum sont nommés chaque année en Belgique.

Un conseiller spécialisé … grâce à une formation complète

Pourquoi faut-il une formation d’au moins 9 ans pour devenir notaire ? La réponse est simple : le notaire doit posséder une expertise approfondie pour intervenir dans différents domaines du droit. Le notaire a des connaissances en droit fiscal, en droit de la famille, en droit successoral, en droit patrimonial, en droit des sociétés, en droit administratif, etc.

Toutes ces branches juridiques apparaissent souvent dans un même dossier. Au fil des années, notre environnement s’est fortement complexifié, tant au niveau des obligations administratives que sur le plan social. Dans les familles recomposées par exemple, il faut trouver un équilibre entre les intérêts parfois contradictoires des personnes concernées. On pourrait comparer cela à puzzle : la plupart des juristes maîtrisent précisément des matières très spécifiques, ce sont les pièces spécifiques de notre puzzle. Le notaire dispose quant à lui d’une connaissance plus globale des différentes pièces. Il doit, pour ainsi dire, compléter ce puzzle avec les aspects humains et l’expérience professionnelle nécessaires. Les intervenants pourront ainsi régler les étapes essentielles de leur vie en toute sérénité. Le notaire est en quelque sorte aux possessions matérielles ce que le médecin est au corps.

Un officier public qui garantit la sécurité juridique

On ne franchit pas comme ça les portes d’une étude notariale. On s’y rend surtout à des occasions importantes de la vie. Le notaire et ses collaborateurs vous fournissent des conseils avisés mais vous remettent également les documents rédigés par leurs soins consécutifs à votre demande. Si vous achetez une habitation, vous souhaitez être certain que le contrat est valide d’un point de vue juridique pour éviter d’éventuelles mauvaises surprises. Vous voulez un contrat de mariage équilibré. Vous attendez d’un accord qu’il soit juridiquement sûr et respecté par chacun, sans avoir à vous présenter devant un tribunal par la suite à cause du manque de clarté de certains éléments…

Le notaire ne résout pas les conflits, mais il les prévient. Il fait donc de la justice « préventive ». Cela se manifeste surtout lors du passage d’actes : les actes notariés ont une valeur probante « authentique » et ont « force exécutoire ». La première caractéristique signifie que le législateur a souhaité donné une valeur particulière à ces documents, parce qu’ils ont été rédigés par un expert possédant les connaissances nécessaires. La seconde indique que les parties peuvent s’adresser directement à un huissier, sans avoir besoin d’un jugement préalable, quand l’une d’elles ne remplit pas ses obligations.

Une personne de confiance indépendante et impartiale

La neutralité dont doit faire preuve le notaire vis-à-vis de ses clients est l’une de ses caractéristiques. Il adoptera souvent une position de médiateur afin de parvenir à des accords équilibrés. Ne vaut-il d’ailleurs pas mieux résoudre des situations familiales conflictuelles en privé, plutôt que de se perdre dans des procédures interminables qui pourraient finalement mettre cette famille en péril ?

Le secret professionnel du notaire est ici capital. C’est une personne de confiance qui connaît la composition de votre patrimoine et vos relations familiales. La famille, l’argent ou la mort constituent des sujets sensibles sur lesquels on est souvent très discret. Évoquer son patrimoine et son partage entre les membres d’une famille reste tabou pour de nombreuses personnes. Pourtant, il est important de pouvoir discuter de ces points, en toute confiance, avec un conseiller attentif pour pouvoir prendre les bonnes décisions pour son avenir personnel et familial.

Un notaire qui constate des intérêts contraires manifestes ou des clauses clairement bancales doit en informer les parties et leur en expliquer les conséquences. Un notaire à qui l’on demande de passer un acte contraire à la bonne foi et la vérité, doit refuser

Un employeur responsable de son étude

Le notaire est donc un expert et un juriste chevronné mais aussi bien plus : il est le manager d’une PME avec tout ce que cela comprend (gestion du personnel, organisation de l’étude, qualité intégrale, ICT, etc.).

La cohabitation, la famille, la législation… Autant de domaines qui se complexifient. Et la profession suit logiquement le même mouvement. Le besoin de conseils à échelle humaine s’intensifie. Et c’est bien ce qui motive les notaires et leurs collaborateurs : aider et conseiller leurs clients.

 
 

notaire

 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 

Protéger les personnes vulnérables

20 septembre 2016

 

Pour toutes sortes de raison, il arrive qu'un individu ne soit plus en mesure de poser ses propres choix et doive donc se faire aider. Pour ce type de cas, la loi a prévu un statut de protection spécifique pour que les personnes concernées puissent conserver le plus d'autonomie possible malgré leur handicap.

Cette législation part des facultés de la personne plutôt que de son incapacité : que peut-elle encore décider elle-même, pour quelles décisions doit-elle se faire aider et quelles sont les décisions qu’il vaut mieux prendre à sa place ? C’est en fonction des réponses à ces questions qu’un statut de protection personnalisé peut être envisagé, sous la forme d’un mandat ou d’une administration. Il vise à interférer le moins possible dans la vie de la personne et à lui donner le maximum d’autonomie. 

Pour en savoir plus, téléchargez ou commandez la brochure "Protéger la personne et son patrimoine, quand elle n'est pas ou plus en mesure de le faire seule".

 

 
 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 

Je planifie ma succession : soirée d’information gratuite

cp 12 septembre 2016

 

Le mardi 25 octobre 2016 à 18h

Un jour ou l’autre, elle nous rattrape tous… Certes, la mort n’est pas le sujet le plus plaisant. Il serait même plutôt tabou. Et pourtant, il n’est jamais trop tôt pour préparer l’après.

Rendez-vous à la soirée d’information gratuite organisée par les notaires de votre province. Inscription obligatoire via www.notaire.be/inscriptionssuccessions ou par téléphone.

- Wavre, Place Bosch 17, 1300 Wavre, 010/22.57.53
- Bruxelles, Rue de la Montagne 30, 1000 Bruxelles, 02/289.00.32
- Charleroi, Quai de Brabant 14, 6000 Charleroi, 071/20.56.56
- Huy, Rue du Marché 65, 4500 Huy, 04/222.38.48
- Liège, Rue Saint-Rémy 2, 4000 Liège, 04/222.38.48
- Bastogne, Rue du Sablon 119, 6600 Bastogne
- Mons, Rue de la Halle 38, 7000 Mons, 065/36.10.07
- Namur, Rue Borgnet 13, 5000 Namur, 081/22.21.09
- Tournai, Place de Lille 3, 7500 Tournai, 069/21.54.61
- Verviers, Mont du Moulin 17, 4800 Verviers, 04/222.38.48

 
 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge