Comprendre un compromis de vente n’est pas toujours aisé. Pour faciliter la vie des citoyens, les notaires et les agents immobiliers se sont associés et proposent un compromis « langage clair » pour la Région bruxelloise. Un outil qui aide le grand public à mieux comprendre les enjeux de l’achat d’un bien immobilier et qui permet de faciliter les transactions immobilières.

Les notaires et les agents immobiliers francophones ont comme volonté de chercher à faciliter la vie des citoyens, en leur offrant plus de clarté. Et cela, tout en leur garantissant la sécurité juridique. Pour y arriver, le Conseil francophone de la Fédération du Notariat (Fednot) et la Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique (Federia) collaborent.

Après le compromis de vente « langage clair » pour la Région wallonne, ils viennent d’établir ensemble la version pour la Région bruxelloise. Le compromis de vente est un document important dans la vie des citoyens. Il s’agit d’un document engageant. En le signant, les parties scellent matériellement la vente d’un bien immobilier. Il est donc essentiel que ce document soit rédigé avec le plus grand soin. Le compromis peut être rédigé par le notaire ou l’agent immobilier. Généralement, chaque professionnel possède son propre document type, ce qui peut parfois mener à des différences d’interprétations. Ce compromis « langage clair » permet donc d’éviter ces divergences.

"Cela rassure le client"

L’acheteur et le vendeur peuvent profiter de cette initiative. Avec ce document d’une dizaine de pages (au lieu des 20 à 30 habituelles), la compréhension des deux parties est beaucoup plus aisée. Des hyperliens dynamiques renvoient aussi à plus de 70 définitions de mots ou de notions juridiques pour rendre le document plus clair et compréhensible à tous. « Il est important d’offrir des outils pour faciliter la compréhension des citoyens. Cela rassure le client qui peut parfois avoir des appréhensions face aux difficultés du vocabulaire d’un compromis. Grâce aux hyperliens, il peut lire des définitions détaillées pour bien comprendre les différentes notions », explique le notaire Benjamin Poncelet.

Cela permet également une meilleure collaboration entre les notaires et les agents immobiliers, pour au final obtenir des dossiers immobiliers de meilleure qualité où il n’y a pas de discussion sur la formulation des clauses prévues dans le document.

Parlez-en à votre notaire ou à votre agent immobilier

Cette initiative existe déjà en Wallonie depuis le mois de février, elle voit désormais le jour à Bruxelles. « Après un lancement réussi en Région wallonne, il était important de pouvoir proposer une version adaptée pour la Région bruxelloise. En effet, chaque région a ses particularités dont il faut bien évidemment tenir compte dans le processus de vente. Avec cette nouvelle version, le professionnel (agent immobilier ou notaire) pourra ainsi offrir un meilleur encadrement juridique au citoyen lors de la vente de son bien à Bruxelles », précise Caroline Lejeune, Présidente de Federia.

Si cela vous intéresse, parlez-en à votre notaire ou à votre agent immobilier. Il faut toujours se faire accompagner d’un professionnel pour la rédaction et la signature d’un compromis de vente afin qu’il s’assure de la sécurité juridique de votre compromis.

• Découvrez le communiqué de presse en intégralité (PDF 788,1 kB)
• Consultez le modèle de compromis (PDF 1,3 MB)

Source: Fednot