Protéger les personnes vulnérables

20 septembre 2016

 

Pour toutes sortes de raison, il arrive qu'un individu ne soit plus en mesure de poser ses propres choix et doive donc se faire aider. Pour ce type de cas, la loi a prévu un statut de protection spécifique pour que les personnes concernées puissent conserver le plus d'autonomie possible malgré leur handicap.

Cette législation part des facultés de la personne plutôt que de son incapacité : que peut-elle encore décider elle-même, pour quelles décisions doit-elle se faire aider et quelles sont les décisions qu’il vaut mieux prendre à sa place ? C’est en fonction des réponses à ces questions qu’un statut de protection personnalisé peut être envisagé, sous la forme d’un mandat ou d’une administration. Il vise à interférer le moins possible dans la vie de la personne et à lui donner le maximum d’autonomie. 

Pour en savoir plus, téléchargez ou commandez la brochure "Protéger la personne et son patrimoine, quand elle n'est pas ou plus en mesure de le faire seule".

 

 
 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 

Je planifie ma succession : soirée d’information gratuite

cp 12 septembre 2016

 

Le mardi 25 octobre 2016 à 18h

Un jour ou l’autre, elle nous rattrape tous… Certes, la mort n’est pas le sujet le plus plaisant. Il serait même plutôt tabou. Et pourtant, il n’est jamais trop tôt pour préparer l’après.

Rendez-vous à la soirée d’information gratuite organisée par les notaires de votre province. Inscription obligatoire via www.notaire.be/inscriptionssuccessions ou par téléphone.

- Wavre, Place Bosch 17, 1300 Wavre, 010/22.57.53
- Bruxelles, Rue de la Montagne 30, 1000 Bruxelles, 02/289.00.32
- Charleroi, Quai de Brabant 14, 6000 Charleroi, 071/20.56.56
- Huy, Rue du Marché 65, 4500 Huy, 04/222.38.48
- Liège, Rue Saint-Rémy 2, 4000 Liège, 04/222.38.48
- Bastogne, Rue du Sablon 119, 6600 Bastogne
- Mons, Rue de la Halle 38, 7000 Mons, 065/36.10.07
- Namur, Rue Borgnet 13, 5000 Namur, 081/22.21.09
- Tournai, Place de Lille 3, 7500 Tournai, 069/21.54.61
- Verviers, Mont du Moulin 17, 4800 Verviers, 04/222.38.48

 
 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 

L’échange de biens immobiliers

6 septembre 2016

 

On peut considérer l’échange de biens immobiliers comme une double vente. L’avantage de cette solution est de présenter le même niveau de garantie, mais à moindre frais.

En pratique, chaque partie transmet à l’autre la propriété d’un immeuble et reçoit, en échange, un autre bien immobilier. Pour valider la transaction, il va de soi qu’il faut un équilibre entre les 2 prestations. C’est pourquoi les parties doivent, avant toute chose, définir la valeur de leur bien. Elles peuvent s’accorder sur une estimation, avec ou sans l’intervention d’un expert (même si celle-ci est préférable). S’il s’avère qu’un des biens immobiliers vaut davantage que l’autre, la différence peut être compensée par une somme d’argent.

L’acte d’échange devra être reçu par un notaire pour bénéficier de toutes les garanties d’un acte notarié.

Habituellement, chaque partie prend en charge la moitié des frais d’acte. Toutefois, si la valeur des immeubles diffère, elles peuvent décider de répartir ces frais au prorata de la valeur des lots. Comme pour une vente classique, les parties devront s’acquitter des droits d’enregistrement, des honoraires notariés et des frais divers. À l’issue de l’acte, les 2 parties seront définitivement propriétaires de leur nouveau bien.

Votre notaire pourra utilement vous conseiller dans les différentes démarches.

 

 
 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge