Lorsque vous entendez le terme « incapacité », vous pensez peut-être directement aux cas les plus graves (handicap sévère, …) ou aux maladies touchant les plus âgés d’entre nous (Alzheimer, sénilité, démence…).
Or, vous pouvez être fragilisé plus vite que vous ne le pensez : vous souffrez d’une maladie, vous êtes atteint d’un léger handicap, vous tombez dans le coma suite à un accident, vous développez de fortes pertes de mémoires… L’inaptitude physique ou mentale peut survenir à tout âge, que vous soyez jeune ou moins jeune, de façon soudaine et inattendue. Que faire dans ces cas ? Vous pouvez aussi vous sentir encore capable de gérer certaines choses, mais d’autres pas : quelle solution s’offre à vous ? Vous souhaitez anticiper le jour où vous risquez de devenir incapable, même partiellement, de prendre certaines décisions, afin de ne pas voir vos biens ou votre patrimoine être gérés par un tiers, comment faire ?
Nous sommes nombreux à avoir déjà entendu parler de « l’administration provisoire » sans pour autant se sentir concerné, pensant qu’il s’agit d’un régime de protection lourd et intrusif, privant les personnes de toute capacité de gestion et de décision quant à leur bien. Est-ce vraiment le cas et existe-t-il une alternative ?
Une alternative à l’administration provisoire
Il existe à présent des solutions pour protéger votre avenir et anticiper votre incapacité tout en respectant votre autonomie et votre volonté, sans pour autant être placé sous le régime de l’administration provisoire (et sans devoir recourir à un juge). Ainsi, depuis le 1er septembre 2014, le régime de l’incapacité a entièrement été revu et corrigé : fini le régime lourd et intrusif de l’administration provisoire, on privilégie aujourd’hui la « protection extrajudiciaire », et on ne recourt à la « protection judiciaire » (inspirée du régime de l’administration provisoire) qu’à titre subsidiaire et de façon limitée à ce qui est strictement nécessaire.
La protection extrajudiciaire prend la forme d’un mandat. Pas besoin d’un juge de paix : vous désignez la personne de votre choix (le mandataire) qui pourra vous représenter pour les actes de gestion et d’administration de tout ou partie de vos biens, dès à présent ou plus tard (lorsque vous vous sentirez moins capable…). En d’autres termes, grâce au mandat, vous déterminez vous-même la manière dont votre patrimoine devra être géré lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire (en raison de votre âge ou de votre état de santé).
Quel est le rôle du notaire ?
Le notaire peut vous accompagner et vous aider dans le cadre de cette protection extrajudiciaire, tant au niveau procédural qu’en tant que conseiller impartial : il vous aidera à rédiger votre mandat et il l’enregistrera pour vous (pour qu’il soit valable) auprès de la Fédération royale du Notariat belge. Il vous aidera à préserver vos intérêts.
Il arrive toutefois que la protection extrajudiciaire ne suffise pas ou plus à une personne majeure devenue incapable de défendre ses intérêts en raison de son état de santé. Dans ce cas, le juge de paix désignera un administrateur provisoire. Ici aussi, le notaire a un rôle à jouer : vous pouvez déposer auprès de lui (ou devant le greffe de la justice de paix) une déclaration de préférence quant à la personne que vous souhaitez choisir comme administrateur provisoire, mais aussi quant à la (les) personne(s) de confiance dont vous voulez vous entourez, qui jouera le rôle d’intermédiaire entre vous et votre administrateur provisoire.
Pour tout savoir sur le mandat extrajudiciaire (quand et comment rédiger un mandat ? Pour quels actes ? Quelles conditions faut-il remplir ?) et sur l’administration provisoire, cliquez ici.
N’hésitez pas à consulter également nos deux brochures sur le sujet (notamment le guide pratique pour les administrateurs familiaux), éditées en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin, téléchargeables dans nos publications et via les liens ci-dessous.
