Publications

Vous trouverez ci-dessous nos brochures, dépliants et affiches, dans un langage accessible à tous. Ces informations ont l’avantage d’être des conseils neutres et objectifs. Vous pouvez consulter et télécharger gratuitement toutes ces publications.

Certaines brochures sont éditées en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin. Celles-ci peuvent être commandées gratuitement en version imprimée via le site de la Fondation Roi Baudouin. Il vous suffit, pour ces brochures, de cliquer sur le lien correspondant.

Protégez vos documents importants grâce à Izimi

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Un incendie, une inondation, un vol, une perte... Avez-vous pensé à bien protéger vos documents importants ? Ceux que vous voudrez transmettre s’il vous arrive quelque chose également ?

La sécurisation de vos données et des documents est une des expertises, des responsabilités des notaires. C’est pourquoi ils ont développé Izimi pour vous, un service gratuit d’intérêt général.

 

Je me sépare, je divorce

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Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’engage avec plaisir. Il existe aujourd'hui deux manières de divorcer : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable. ​Il arrive aussi que les époux se séparent mais ne souhaitent pas divorcer pour autant. Ils préfèrent s’octroyer un temps de réflexion sur l’avenir de leur couple ou n’ont tout simplement pas la volonté de divorcer formellement. Il s’agit alors d’une séparation de fait qui, bien qu’elle ne soit pas organisée par la loi, entraîne des droits et des obligations et peut faire l’objet de mesures devant le tribunal.

Cette brochure a pour but de vous informer sur tous les aspects de votre séparation ou de votre divorce : divorce par consentement mutuel, divorce pour désunion irrémédiable, séparation de fait, décisions relatives aux enfants... Dans tous les cas, informez-vous sur les conséquences de votre séparation. Le notaire vous expliquera les procédures existantes et vous conseillera afin que cette étape se déroule le plus sereinement possible. Son rôle sera d’autant plus actif dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Dans certains cas, le passage chez le notaire est même obligatoire : lorsque vous devez vous mettre d’accord sur le partage d’un immeuble ou lorsque vous ne vous entendez pas sur le partage de vos biens et de vos dettes. 

Version mise à jour en mai 2022.

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Le notaire dans ma vie (infofiche)

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Le notaire est un expert juridique qui vous guide dans les moments les plus importants de votre vie. Moments où des conseils indépendants et impartiaux sont essentiels. Vous pensez peut-être que le notaire n’intervient que lorsque vous achetez une maison ou héritez d'une succession. En réalité, il y en a beaucoup d'autres moments où le notaire peut vous aider...

 

Vous vous séparez de votre partenaire mais vous voulez conserver la maison ? Combien vous coûtera le rachat de la part de votre ex-partenaire ? (infofiche)

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Après quelques années de vie commune, Julie et Esteban se séparent mais Julie souhaite garder la maison. Comment peut-elle procéder pour racheter la part d'Esteban ? Combien devra-t-elle débourser pour ce rachat (appelé "soulte") ?

 

Infofiche divorce : le divorce par consentement mutuel

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Un divorce n'est jamais une procédure dans laquelle on s'engage avec plaisir. Pour éviter une procédure judiciaire, il est préférable de tenter de s'entendre et de passer par une procédure par consentement mutuel. Découvrez la procédure et ses avantages.

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Séparés du jour au lendemain, que faire ?

(PDF / 268,7 kB / 36 pages) - édition 01/2015

Une séparation brutale, un départ inopiné ou la fin d’une longue période de crises ou d’interrogations… Votre vie va sans doute devoir s’organiser tout à fait autrement. Que la décision soit unilatérale ou que vous l’ayez prise ensemble, des défis concrets vous attendent.

Ce guide accompagne toute personne au début d'une séparation. Il aide à gérer le choc émotionnel et à trouver de l’information et du soutien. Des conseils aussi: qu'entreprendre comme démarches juridiques et administratives ? Comment s’organiser sur le plan matériel ? Comment préserver ses droits ainsi que ceux des enfants ?

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Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.