- Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
- Puis-je prévoir à l'avance avec mes héritiers comment seront répartis mes biens après ma mort ?
- En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
- Donner ou léguer son immeuble : quelle méthode choisir ?
- Donation à mes enfants : comment maintenir l'égalité entre eux ?
- Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
- Puis-je choisir le droit d'un autre Etat que celui dans lequel je réside pour régler ma succession ?
- Suis-je obligé de me rendre chez le notaire pour créer ma société ?
- Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
- Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
- Facebook, Twitter et tout le reste : quid de mes comptes après mon décès?
- Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?
- Puis-je léguer mon héritage directement à mes petits-enfants ?
- Je suis propriétaire d'un logement et je veux le louer à un couple : à quoi être attentif ?
- Qui paie les frais d'enterrement ?
- En quoi consiste l'émancipation d'un mineur et comment peut-elle être obtenue ?
- Comment quelqu'un est-il placé sous administration provisoire ?
- Comment est rémunéré un administrateur provisoire ?
- Puis-je décider moi-même - si besoin - qui sera mon administrateur provisoire ?
- Qu'en est-il des plaques d'immatriculation d'une voiture après le décès ?
- Lorsque ses deux parents sont décédés, le mineur est mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?
- Que signifie minorité prolongée ?
- Y a t'il une amende en cas d'estimation insuffisante d'un immeuble?
- Vous recherchez un notaire honoraire/ notaire qui a repris les minutes ?
- Qu'est-ce qu'un revenu cadastral (R.C.) ?
Questions générales (25)
Questions... Le notaire (9)
- En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
- A quoi servent les chambres des notaires ?
- Certains notaires sont-il plus chers que d'autres ?
- De quoi est constitué le coût d'un acte ?
- Vous recherchez un notaire honoraire/ notaire qui a repris les minutes ?
- Le notaire peut-il être médiateur ?
- Chez le notaire pour mon testament ?
- Qui choisit le notaire lors d'une vente de gré à gré ?
- Puis-je choisir le notaire que je veux ?
Questions... Mariage & cohabitation (49)
- Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
- En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
- Remariage : quel impact sur ma succession ?
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Mariage & cohabitation
Questions... Divorce & séparation (21)
- En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
- Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel comparé au divorce pour désunion irrémédiable ?
- Quelle est la différence entre pension alimentaire et contribution alimentaire ?
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Divorce & séparation
Questions... Donations & successions (73)
- Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
- Puis-je prévoir à l'avance avec mes héritiers comment seront répartis mes biens après ma mort ?
- En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
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Donations & successions
Questions... Immobilier (75)
- Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
- Quand recevez-vous la clé de votre nouvelle habitation ?
- En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
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Immobilier
Questions... Sociétés (19)
- Puis-je constituer une SA avec seulement un administrateur ?
- La responsabilité des administrateurs est-elle limitée à un certain montant ?
- Puis-je encore constituer une société de management ?
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Sociétés
Questions... Médiation (16)
- En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
- Pourquoi choisir la médiation ?
- Que coûte une médiation ?
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Médiation
Questions... MyBox (11)
- Qu’est-ce que le CRH (Registre Central des Contrats de Cohabitation et de Mariage) ?
- Quelles données puis-je retrouver dans le CRH ?
- Quelles informations ne puis-je pas retrouver dans le CRH ?
- Quelle est la signification des différents types de régimes matrimoniaux ?
- Je ne retrouve pas mon contrat de cohabitation ou de mariage dans le CRH.
- Puis-je rechercher les données d’une autre personne dans le CRH ?
- Je constate que mes données sont erronées ou incomplètes. Quelle instance puis-je contacter ?
- J’ai divorcé, mais je vois encore des inscriptions de mon contrat de cohabitation ou de mariage précédent. Est-ce correct ?
- Je vois un jugement ou un arrêt parmi mes inscriptions dans le CRH. Que cela signifie-t-il ?
- Que faire si je souhaite imprimer mon(mes) résultat(s) ?
- Quel est le cadre légal du CRH ?