Pourquoi planifier votre succession ?

Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, lorsque vous ne serez plus là ? Certes, votre décès n’est sans doute pas la chose la plus réjouissante à laquelle penser… Et parler de votre héritage est parfois un sujet tabou. Pourtant, les conflits qui divisent les membres d’une famille lors d’une succession sont monnaie courante.

Vous désirez organiser le sort de votre patrimoine et limiter les droits de succession qui devront être payés lors de votre décès ? Dans ce contexte, aborder votre succession avec vos futurs héritiers et donc, opter pour la « planification successorale » est une démarche vivement conseillée.

Profitez des conseils neutres et avisés de votre notaire pour organiser sereinement votre succession sur le plan familial et fiscal. Pensez aujourd’hui à ce qui arrivera demain, quand vous ne serez plus là.

 
Couverture de la brochure de Notaire.be sur la planification de succession en Belgique.

 

Les avantages de planifier votre succession

Il y a plusieurs bonnes raisons pour lesquelles il est recommandé de penser à planifier sa succession.

  • Éviter ou atténuer les conflits. Les conflits sur les héritages ont toujours existé. Une succession bien préparée peut maintenir la paix dans les familles en évitant les tensions.
  • Organiser la répartition de votre patrimoine entre vos héritiers. Grâce à la planification de votre succession, vous décidez vous-même de la répartition de vos biens entre vos héritiers. Vous pouvez tenir compte des donations faites antérieurement à l’un de vos héritiers. Vous pouvez avantager certains d’entre eux ou mettre tout le monde sur un pied d’égalité.
  • Économiser des impôts. Planifier votre succession vous permet également de réduire vos droits de succession, par exemple, via des donations de votre vivant ou via une modification de votre contrat de mariage. Sachez aussi que plus le degré de parenté est lointain (ou inexistant) et/ou plus l’héritage est important, plus les droits de succession seront élevés.
  • Anticiper la date de transmission de tout ou d’une partie de votre patrimoine. De nos jours, nos enfants héritent plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans. Or, à 50 ans, leur parcours de vie est souvent déjà en grande partie tracé (ils sont mariés, propriétaires ou peut-être patrons de leur société). L’héritage peut alors arriver trop tard. Pour remédier à cela, pourquoi ne pas anticiper votre succession, par des transferts patrimoniaux préalables ?
  • Assurer une continuité à l’entreprise familiale. Si vous êtres chef d’entreprise, planifier votre succession permet à vos enfants intéressés par l’entreprise familiale d’obtenir à l’avance les actions de la société. Vos autres enfants, moins intéressés, peuvent recevoir leur part dans leur patrimoine privé. Par contre, si vous n’avez rien organisé et décédez subitement, vos enfants hériteront ensemble, en indivision, de la totalité du patrimoine. Cette situation peut donner lieu à des discussions difficiles ou à des conflits, voire à la disparition de l’entreprise. En effet, l’héritier qui doit alors faire face à un besoin de liquidités immédiat, risque s’être confronté à des droits de succession très importants. Cette situation peut ainsi étouffer la génération suivante qui ne pourra alors plus assurer la continuité de l’entreprise ou sera lourdement endettée. Or, il est tout à fait possible de donner son entreprise à un taux réduit, voire nul, si certaines conditions sont respectées, en fonction des régions.

Sachez toutefois que certaines faveurs que vous accorderiez à vos héritiers pourront être revues à votre décès, si celles-ci ne respectent pas les protections prévues par la loi à l’égard des « héritiers réservataires ».