Vous êtes sur le point de lancer votre propre affaire ? Félicitations, créer son entreprise est une aventure passionnante. Mais il faut encore veiller à ce que celle-ci ne se transforme pas en cauchemar. Toute activité économique comporte en effet des risques. Le notaire peut vous aider à faire les bons choix et vous conseiller un cadre juridique adapté à votre situation personnelle.
En bref...
Quel est le rôle du notaire en matière de sociétés ? L'intervention du notaire est indispensable au stade de l’acte constitutif des SRL (sociétés à responsabilité limitée), des SA (sociétés anonymes), et des SC (sociétés coopératives). Néanmoins, des conseils préalables à la constitution de la société peuvent aussi être précieux. En consultant votre notaire en amont et en posant des questions ciblées, ce dernier peut révéler des problématiques importantes auxquelles vous n’aviez pas songé. Découvrez-en plus.
Envie d'entreprendre ? Bonne idée mais par où commencer ? Il existe en fait deux possibilités pour créer votre entreprise : soit en exerçant seul votre activité, en personne physique (on parle alors d'entreprise individuelle), soit via la constitution d'une société. Découvrez-en plus.
Quelles sont les différentes formes de sociétés ? Il existe 4 formes de société de base : la société à responsabilité limitée (SRL), la société anonyme (SA), la société coopérative (SC) et la société simple : SNC (Société en Nom Collectif) ou SComm (Société en Commandite). Découvrez-en plus.
Que doivent contenir les statuts de ma société ? Une société est créée au moyen d'un acte de constitution, établi par acte notarié s’agissant des sociétés à responsabilité limitée. L’acte de constitution reprend les statuts de la société. Découvrez-en plus.
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toutes les brochures >5 avantages de la mise à jour des statuts de société
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Votre société a été constituée avant le 1er mai 2019 ? N'oubliez pas d'adapter vos statuts avant le 1er janvier 2024 !
Une formalité contraignante ? Voyez plutôt cette obligation imposée par la loi comme une opportunité !
Quels avantages vous offrent l'adaptation des statuts ?
- Rendre tout ou partie du capital disponible
- Anticiper le futur (décès, incapacité, etc.)
- Créer différentes catégories d’actions
- Adapter l’objet de la société
- Distribuer plus facilement des bénéfices pendant l’année
Découvrez également dans notre infofiche ce qu'il se passe si vous ne mettez pas vos statuts à jour, comment faire pour mettre à jour vos statuts de société et combien cela peut vous coûter.