Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus là, d’organiser le partage, partiel ou total, de vos biens, et parfois, de réduire les droits de succession que vos héritiers devront payer à votre décès, ou encore d’assurer une continuité à votre entreprise familiale.
En bref...
Comment donner ? Une donation immobilière ou une donation mobilière (argent,...) ? Il existe plusieurs façons de faire une donation. Découvrez-en plus.
Puis-je prévoir des conditions à ma donation? Vous voulez faire une donation mais vous avez peur que vos enfants dilapident votre argent ou que celui-ci revienne à votre belle-famille ? Pas de problème, vous pouvez prévoir certaines conditions dans vos donations. Découvrez-en plus.
A combien s'élèvent les droits de donation ? Quand vous faites une donation enregistrée, vous devez vous acquiter de droits de donations. Ils varient d'une région à l'autre et sont différents s'il s'agit d'une donation immobilière ou mobilière. Découvrez-en plus.
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Guide pratique pour les administrateurs familiaux
(PDF / 1,5 MB)
Lorsqu’une personne ne peut pas (plus) prendre de décisions concernant ses finances ou sa personne, le juge peut désigner un administrateur pour l’aider à prendre ces décisions, ou les prendre à sa place. L’administrateur peut être un professionnel, mais aussi un conjoint, un parent (proche), un voisin ou une bonne connaissance. Dans le cadre du nouveau statut de protection, le législateur donne la préférence à l’administrateur familial. Qu’est-ce qu’une mise sous administration, au fond ? Quelles sont les alternatives ? Que fait un administrateur ? Comment demande-t-on une mise sous administration et comment se passe la gestion de celle-ci ? Qu’en est-il si la personne protégée ne veut pas coopérer, ou si l’administrateur ne veut plus assurer cette fonction ?
Ce guide pratique apporte une réponse à ces questions et à bien d’autres. Il s’adresse aux personnes qui envisagent une forme de protection pour elles-mêmes ou pour un proche.
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