Nue propriété

Sur notaire.be en rapport avec "nue propriété" voici encore 17 articles.

Hériter de l'usufruit, de nue-propriété ou de la pleine propriété ?

L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté

Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire d’un immeuble ? Vous souhaitez le transmettre à votre conjoint...

En quoi consiste l'usufruit ?

Vous avez déjà entendu parler d'usufruit mais vous ne savez pas exactement en quoi cela consiste? Quels sont les droits et les...

Remariage : quel impact sur ma succession ?

Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant le plus...

La réforme du droit des biens va offrir de nouveaux instruments pour le cadre juridique du marché immobilier

La Chambre a approuvé le 30 janvier la réforme du droit des biens. « Cela élargira les possibilité pour disposer d’un cadre juridique créatif pour les...

Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement (infofiche)

Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès de l'un des deux conjoints, l'autre...

Achat scindé : de nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles

L’achat scindé est souvent utilisé dans la planification successorale. L’administration fiscale fédérale vient d’apporter de nouvelles précisions pour la Région wallonne et la...

Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ? (infofiche)

Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à comprendre. On les rencontre souvent dans le cadre d'une succession.  Si vous êtes marié sans contrat...

Comment réaliser une donation réfléchie ? (infofiche)

Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous avez peur que l'argent soit gaspillé, ou que vous...

Hériter de l'usufruit, de nue-propriété ou de la pleine propriété ? (vidéo)

Usufruit, nue-propriété, pleine propriété sont des notions parfois complexes qui se rencontrent souvent en immobilier et succession. Que signifient-elles ? Quels sont...

Vous héritez de l'« usufruit » d'une maison ? Qui devra effectuer et payer les réparations ?

Souvent, lors de successions, le partenaire survivant hérite de l'usufruit des biens de la succession (y compris de la maison familiale) et...

Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement

Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès de l'un des deux conjoints, l'autre...

Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ?

Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à comprendre. On les rencontre souvent dans le cadre d'une succession.  Si vous êtes marié sans contrat...

L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale

Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois éviter à leurs enfants de payer des droits de succession trop importants lors...

L'achat démembré : nue-propriété-usufruit/planification successorale

Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Comment éviter à vos enfants de payer des droits de succession trop importants lors de...

Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?

Le (plein) propriétaire d'un logement a le droit de tout faire : il peut y vivre, décider de le vendre, le donner,...

Remariage : quel impact sur ma succession ?

Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant le plus...