Sur notaire.be en rapport avec "usufruit" voici encore 30 articles.

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1 Hériter de l'usufruit, de nue-propriété ou de la pleine propriété ?

2 Donner un bien en continuant d'en profiter
= Donation avec réserve d’usufruit Une donation permet au donateur de transfére

3 Mes enfants d'une première union seront-ils lésés si je me remarie ?
Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites parti

4 L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propri&eac

5 En quoi consiste l'usufruit ?
Vous avez déjà entendu parler d'usufruit mais vous ne savez pas exactement en quoi cel

6 Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut o

7 De quoi héritera votre conjoint si vous n'avez rien prévu ?
Vous êtes mariés, mais vous n'avez rien planifié : pas de testament, pas de

8 La réforme du droit des biens va offrir de nouveaux instruments pour le cadre juridique du marché immobilier
La Chambre a approuvé le 30 janvier la réforme du droit des biens. &laq

9 Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement (infofiche)
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de d&eac

10 Achat scindé : de nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles
L’achat scindé est souvent utilisé dans la planification successorale. L’a

11 Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ? (infofiche)
Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à compr

12 Comment réaliser une donation réfléchie ? (infofiche)
Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous avez peur q

13 Est-il possible de déshériter un de vos enfants ?
Ce n’est pas parce qu’un lien juridique est établi entre un parent et un enfant,

14 Hériter de l'usufruit, de nue-propriété ou de la pleine propriété ? (vidéo)
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété sont des notions parfois compl

15 5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple
Beaucoup de questions peuvent se poser lors d’un achat immobilier. Le notaire est l&agrav

16 Peut-on ajouter des conditions à une donation ?
Donner de son vivant est un moyen de planifier sa succession, d’éviter des mésen

17 Pouvez-vous hériter de votre frère ou sœur en Belgique ?
Que se passerait-il si votre frère ou sœur venait à décéder ?

18 Quand vient la fin de l’été, vient le moment de payer le précompte immobilier
Arrive bientôt le moment de payer votre précompte immobilier. Vous avez peut-être

19 Vous héritez de l'« usufruit » d'une maison ? Qui devra effectuer et payer les réparations ?
Souvent, lors de successions, le partenaire survivant hérite de l'usufruit des biens de l

20 Le pacte Valkeniers vous aide à protéger vos enfants en cas de remariage !
Le nombre de familles recomposées avec des enfants d'une précédente relatio

21 Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?
Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre stat

22 Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de d&eac

23 Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ?
Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à compr

24 Usufruit
L'usufruit est un droit, démembré du droit de propriété, d'utiliser et d

25 L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois &eacu

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