Donner un bien en continuant d'en profiter
=
Donation
avec
réserve
d’usufruit
Une
donation
permet
au
donateur
de
transférer
une
partie
de
ses
biens
avant
son
décès,
en
permettant
à...
Mes enfants d'une première union seront-ils lésés si je me remarie ?
Plus
d’un
Belge
sur
dix
est
membre
d’une
famille
recomposée.
Vous
en
faites
partie
?
Vous
êtes
remarié
(ou
vous
avez
l’intention...
L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
Vous
êtes
marié
sous
un
régime
de
communauté
?
Vous
êtes
propriétaire
d’un
immeuble
?
Vous
souhaitez
le
transmettre
à
votre
conjoint...
En quoi consiste l'usufruit ?
Vous
avez
déjà
entendu
parler
d'usufruit
mais
vous
ne
savez
pas
exactement
en
quoi
cela
consiste?
Quels
sont
les
droits
et
les...
Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous
êtes
chaque
année
plus
nombreux
à
vous
marier
pour
la
seconde
fois
!
Le
mariage
est
le
statut
offrant
le
plus...
De quoi héritera votre conjoint si vous n'avez rien prévu ?
Vous
êtes
mariés,
mais
vous
n'avez
rien
planifié
:
pas
de
testament,
pas
de
donations
ni
de
contrat
de
mariage.
De
quoi...
La réforme du droit des biens va offrir de nouveaux instruments pour le cadre juridique du marché immobilier
La
Chambre
a
approuvé le 30
janvier la
réforme
du
droit
des
biens.
« Cela
élargira
les
possibilité
pour
disposer
d’un
cadre
juridique
créatif
pour
les...
Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement (infofiche)
Vous
n'êtes
pas
marié
et
vous
achetez
un
bien
immobilier
en
commun?
En
cas
de
décès
de
l'un
des
deux
conjoints,
l'autre...
Achat scindé : de nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles
L’achat
scindé
est
souvent
utilisé
dans
la
planification
successorale.
L’administration
fiscale
fédérale
vient
d’apporter
de
nouvelles
précisions
pour
la
Région
wallonne et
la...
Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ? (infofiche)
Nue-propriété
et usufruit
sont
des
notions
parfois difficiles
à
comprendre.
On
les
rencontre
souvent
dans
le
cadre
d'une
succession.
Si
vous
êtes
marié
sans
contrat...
Comment réaliser une donation réfléchie ? (infofiche)
Vous
envisagez
de
faire
une
donation
?
Mais
vous
hésitez
peut-être
car
vous
avez
peur
que
l'argent
soit
gaspillé,
ou
que
vous...
Est-il possible de déshériter un de vos enfants ?
Ce
n’est
pas
parce
qu’un
lien
juridique
est
établi
entre
un
parent
et
un
enfant,
qu’il
existe
forcément
un
lien
affectif
entre...
Hériter de l'usufruit, de nue-propriété ou de la pleine propriété ? (vidéo)
Usufruit,
nue-propriété,
pleine
propriété
sont
des
notions
parfois
complexes
qui
se
rencontrent
souvent
en
immobilier
et
succession.
Que
signifient-elles
?
Quels
sont...
5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple
Beaucoup
de
questions
peuvent
se
poser
lors
d’un achat
immobilier.
Le
notaire
est
là
pour
vous
accompagner
et
vous
guider
dans
les
différentes...
Peut-on ajouter des conditions à une donation ?
Donner
de
son
vivant
est
un
moyen
de
planifier
sa
succession,
d’éviter
des
mésententes
familiales
une
fois
que
vous
ne
serez
plus...
Pouvez-vous hériter de votre frère ou sœur en Belgique ?
Que
se
passerait-il
si
votre
frère
ou
sœur
venait
à
décéder ?
Pourrez-vous
recevoir
en
héritage
une
partie
de
ses
biens ?
Notaire.be
vous...
Quand vient la fin de l’été, vient le moment de payer le précompte immobilier
Arrive
bientôt
le
moment
de
payer
votre
précompte
immobilier.
Vous
avez
peut-être
même
déjà
reçu
votre
avertissement-extrait
de
rôle.
Mais
au
fond,...
Vous héritez de l'« usufruit » d'une maison ? Qui devra effectuer et payer les réparations ?
Souvent,
lors
de
successions,
le
partenaire
survivant
hérite
de
l'usufruit
des
biens
de
la
succession
(y
compris
de
la
maison
familiale)
et...
Le pacte Valkeniers vous aide à protéger vos enfants en cas de remariage !
Le
nombre
de
familles
recomposées
avec
des
enfants
d'une
précédente
relation
est
de
plus
en
plus
nombreux.
Mais
comment
protéger
ces
enfants...
Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?
Quand
vous
êtes
en
couple,
trois
options
s'offrent
à
vous
quant
à
votre
statut
légal:
le
mariage,
la
cohabitation
légale
ou
la...
Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement
Vous
n'êtes
pas
marié
et
vous
achetez
un
bien
immobilier
en
commun?
En
cas
de
décès
de
l'un
des
deux
conjoints,
l'autre...
Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ?
Nue-propriété
et usufruit
sont
des
notions
parfois difficiles
à
comprendre.
On
les
rencontre
souvent
dans
le
cadre
d'une
succession.
Si
vous
êtes
marié
sans
contrat...
Usufruit
L'usufruit
est
un
droit,
démembré
du
droit
de
propriété,
d'utiliser
et
de
percevoir
les
fruits
du
bien
sur
lequel
il
repose.
En...
L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
Des
parents
achètent
une
deuxième
propriété.
Ils
veulent
toutefois
éviter
à
leurs
enfants
de
payer
des
droits
de
succession
trop
importants
lors...
