Usufruit

L'usufruit est un droit, démembré du droit de propriété, d'utiliser et de percevoir les fruits du bien sur lequel il repose. En d'autres termes, l'usufruitier a un droit sur le produit de quelque chose dont quelqu'un d'autre est propriétaire (ce dernier est appelé le  "nu-propriétaire").

On peut comparer l'usufruit à un pommier : l'arbre lui-même appartient au nu-propriétaire, mais l'usufruitier peut cueillir les pommes sur l'arbre sa vie durant. 

L'usufruitier ne peut pas jamais aliéner le bien (le vendre ou le donner).  

  • Si l'usufruit porte sur un immeuble, l'usufruitier peut continuer à occuper le bien. Il peut aussi le louer et en percevoir les loyers,
  • Si l'usufruit porte sur un meuble (une voiture par exemple), il peut continuer à l'utiliser sa vie durant.
  • Si l'usufruit porte sur de l'argent ou des comptes, il peut en percevoir les intérêts (le capital, quant à lui, reste la propriété du nu-propriétaire). 

L'usufruitier a par ailleurs des devoirs : il doit maintenir la propriété en état (les frais d'entretien sont à sa charge, le nu-propriétaire, quant à lui, doit seulement se charger des grosses réparations).

 

Sur notaire.be en rapport avec "usufruit" voici encore 29 articles.

Précédent 1 2 Suivant

Hériter de l'usufruit, de nue-propriété ou de la pleine propriété ?

Donner un bien en continuant d'en profiter

= Donation avec réserve d’usufruit Une donation permet au donateur de transférer une partie de ses biens avant son décès, en permettant à...

Mes enfants d'une première union seront-ils lésés si je me remarie ?

Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie ? Vous êtes remarié (ou vous avez l’intention...

L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté

Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire d’un immeuble ? Vous souhaitez le transmettre à votre conjoint...

En quoi consiste l'usufruit ?

Vous avez déjà entendu parler d'usufruit mais vous ne savez pas exactement en quoi cela consiste? Quels sont les droits et les...

Remariage : quel impact sur ma succession ?

Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant le plus...

De quoi héritera votre conjoint si vous n'avez rien prévu ?

Vous êtes mariés, mais vous n'avez rien planifié : pas de testament, pas de donations ni de contrat de mariage. De quoi...

La réforme du droit des biens va offrir de nouveaux instruments pour le cadre juridique du marché immobilier

La Chambre a approuvé le 30 janvier la réforme du droit des biens. « Cela élargira les possibilité pour disposer d’un cadre juridique créatif pour les...

Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement (infofiche)

Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès de l'un des deux conjoints, l'autre...

Achat scindé : de nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles

L’achat scindé est souvent utilisé dans la planification successorale. L’administration fiscale fédérale vient d’apporter de nouvelles précisions pour la Région wallonne et la...

Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ? (infofiche)

Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à comprendre. On les rencontre souvent dans le cadre d'une succession.  Si vous êtes marié sans contrat...

Comment réaliser une donation réfléchie ? (infofiche)

Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous avez peur que l'argent soit gaspillé, ou que vous...

Est-il possible de déshériter un de vos enfants ?

Ce n’est pas parce qu’un lien juridique est établi entre un parent et un enfant, qu’il existe forcément un lien affectif entre...

Hériter de l'usufruit, de nue-propriété ou de la pleine propriété ? (vidéo)

Usufruit, nue-propriété, pleine propriété sont des notions parfois complexes qui se rencontrent souvent en immobilier et succession. Que signifient-elles ? Quels sont...

5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple

Beaucoup de questions peuvent se poser lors d’un achat immobilier. Le notaire est là pour vous accompagner et vous guider dans les différentes...

Peut-on ajouter des conditions à une donation ?

Donner de son vivant est un moyen de planifier sa succession, d’éviter des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus...

Pouvez-vous hériter de votre frère ou sœur en Belgique ?

Que se passerait-il si votre frère ou sœur venait à décéder ? Pourrez-vous recevoir en héritage une partie de ses biens ? Notaire.be vous...

Quand vient la fin de l’été, vient le moment de payer le précompte immobilier

Arrive bientôt le moment de payer votre précompte immobilier. Vous avez peut-être même déjà reçu votre avertissement-extrait de rôle. Mais au fond,...

Vous héritez de l'« usufruit » d'une maison ? Qui devra effectuer et payer les réparations ?

Souvent, lors de successions, le partenaire survivant hérite de l'usufruit des biens de la succession (y compris de la maison familiale) et...

Le pacte Valkeniers vous aide à protéger vos enfants en cas de remariage !

Le nombre de familles recomposées avec des enfants d'une précédente relation est de plus en plus nombreux. Mais comment protéger ces enfants...

Moins de donations de biens immobiliers au cours de l'année dernière

En 2023, il y a eu 29.299 donations de biens immobiliers dans notre pays. Par rapport à 2022, il s’agit d’une baisse...

Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?

Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre statut légal: le mariage, la cohabitation légale ou la...

Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement

Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès de l'un des deux conjoints, l'autre...

Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ?

Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à comprendre. On les rencontre souvent dans le cadre d'une succession.  Si vous êtes marié sans contrat...

Usufruit

L'usufruit est un droit, démembré du droit de propriété, d'utiliser et de percevoir les fruits du bien sur lequel il repose. En...

Précédent 1 2 Suivant