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Construire et rénover

On dit souvent : "Les Belges ont une brique dans le ventre". Cela vaut non seulement pour l'achat d'une habitation, mais aussi pour la construction et la rénovation de son logement.

Découvrez nos différentes rubriques :

  • Achat sur plan ou en construction

    De nombreux risques peuvent surgir lorsque l'on décide d'acheter sur plan ou en construction : erreurs de construction, informations incomplètes, insolvabilité de l'entrepreneur, etc. Mais heureusement, la loi Breyne vous protège.

  • Droits d’enregistrement ou TVA ?

    Achat d’un terrain, d’une maison ou d’un appartement neuf ou en construction : quand faut-il payer la TVA et quand faut-il payer des droits d’enregistrement ?

  • Droit d'accession

    "Qui bâtit sur autrui... Construit pour autrui !" : attention aux conséquences si vous investissez dans un bien qui ne vous appartient pas !

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Infographie juridique détaillant les protections qu'offre la loi Breyne pour les entrepreneurs constructeurs.

Vous souhaitez acheter un logement sur plan ou en construction ? Comment êtes-vous protégé par la loi Breyne ?

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De nombreux risques peuvent surgir lorsque l'on décide d'acheter sur plan ou en construction : erreurs de construction, informations incomplètes, insolvabilité de l'entrepreneur, etc. Mais heureusement, il existe une loi spéciale pour vous protéger : la loi Breyne. Quand et comment devenez-vous propriétaire d’un bien acheté sur plan ? Quelles sont les modalités de paiement ? Est-ce que la fin des travaux sera garantie ? Toutes les réponses à ces questions sont à découvrir dans notre infofiche.

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