Cessation de l’entreprise individuelle

Vous possédez une entreprise individuelle et souhaitez cesser votre activité ? Voici les différentes étapes à suivre :

  1. Désinscrivez-vous de la BCE

La première étape est de veiller à la désinscription de votre entreprise de la BCE, via l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises. Une attestation de désinscription vous sera remise.

  1. Radiez votre numéro de TVA

Vous devez ensuite radier votre numéro TVA en informant l’administration de la TVA dans un délai d’un mois suivant la cession de vos activités, sous peine de risquer une amende.

  1. Informez votre caisse d’assurances sociales et votre mutualité

Si vous n’exercez plus aucune activité d’indépendant, vous ne devrez plus payer de cotisations sociales. Vous devez dès lors en informer votre caisse d’assurances sociales dans les 15 jours suivant la cessation de votre activité et fournir une déclaration de cessation et une preuve de cessation, comme votre attestation de désinscription de la BCE. Par contre, pour le trimestre en cours, vous devrez dans tous les cas payer une dernière cotisation trimestrielle.

Vous devez également en informer votre mutualité dans les 15 jours. Vous y serez alors inscrit avec votre nouveau statut (employé, invalide, etc).

  1. Vous travailliez en tant qu’aidant indépendant ou conjoint aidant dans une entreprise individuelle qui cesse ses activités ?

Dans ce cas, vous devez également en informer votre caisse d’assurances sociales. L’indépendant à titre principal doit vous fournir une déclaration dans laquelle il confirme que vous n’exercez plus d’activité indépendante.

  1. Qu'en est-il de vos amortissements et de vos dettes ?

Vous avez des dettes ou des amortissements en cours au moment de la cessation de votre entreprise individuelle? Dans ce cas, discutez de la meilleure solution avec votre comptable.  

En cas de difficultés de paiement, il est également préférable de contacter votre caisse d’assurances sociales le plus rapidement possible. Sous certaines conditions, vous pouvez en effet bénéficier d’une remise sur les éventuelles majorations de votre cotisation trimestrielle. Il existe différentes organisations qui assistent les entrepreneurs en difficultés. 

Vous trouverez plus d’informations sur les sites suivants : www.ced-com.be (Bruxelles), www.dyzo.be (Flandre) ou www.1890.be (Wallonie).