Le legs en duo
Le legs en duo : qu’est-ce que c’est ?
Vous n’avez pas d'héritiers proches et vous souhaitez léguer votre patrimoine ou une partie de celui-ci à des neveux ou à des amis ? Le legs en duo permet d’alléger la taxation des droits de succession, normalement très importante dans ce genre de situations. Vous léguez alors votre patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession, à charge pour elle de payer les droits de succession. À côté de l’avantage fiscal, vous réalisez aussi une bonne action grâce au legs en duo.
Exemple concret
Jean habite en Wallonie. Il n’a pas d’enfants, mais il dispose d’une somme de 175.000 € qu’il souhaiterait partager entre son neveu Diego et une association qui lui tient à cœur.
Jean pourra alors réaliser un legs en duo en nommant l’association comme «
légataire
Par testament on peut instituer quelqu'un légataire universel (tout lui revient), à titre universel (une quote-part lui revient) ou particulier (un ou plusieurs biens déterminés lui reviennent.
universelle » qui se chargera ensuite de donner la somme que vous voulez à Diego (par exemple, 95.000 €).
La technique est intéressante sachant qu’un
legs
Un legs est une gratification faite par testament, par laquelle le testateur (celui qui rédige le testament) lègue un ou plusieurs bien déterminés, voire la totalité de sa succession, à une ou plusieurs personnes qu'il désigne. Le bénéficiaire d'un legs est appelé légataire. Il existe trois formes de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier.
classique de 175.000 € à Diego aurait engendré près de 81.875 € de
droits de succession
Sommes perçues par le Trésor à l'occasion d'un décès et calculés sur l'actif net du défunt, lequel s'obtient comme suit : actif brut moins le passif.
• Actif brut : ensemble des valeurs (titres, espèces, obligations,
immeubles, …).
• Passif : ensemble des dettes (emprunts hypothécaires et
personnels, loyers impayés, frais d'enterrement,
etc.).
…
5 conseils pour un legs en duo réussi
- N’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel, tel qu’un notaire.
- Mentionnez dans votre testament la dénomination et la forme juridique correcte de l’organisation que vous souhaitez soutenir.
- Mentionnez également avec précision ce que vous souhaitez léguer. Il est conseillé d’indiquer des pourcentages de votre patrimoine plutôt que des montants précis car il est possible que la composition exacte de votre patrimoine soit différente au jour de votre décès.
- Attention, une organisation peut avoir cessé d’exister au moment où vous décéderez. Prévoyez donc un plan B dans votre testament.
- Vous avez peur que votre patrimoine change et que ce ne soit plus intéressant d’utiliser cette technique ? Vous pouvez vous adresser à un notaire pour modifier votre testament à tout moment.
Découvrez notre épisode de podcast Notaires&CO sur le sujet
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