Cohabitation légale

Sur notaire.be en rapport avec "cohabitation légale" voici encore 46 articles.

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Emménager ensemble : union libre ou cohabitation légale, que choisir ?

Acheter à deux sans être mariés : points d'attention

Cohabitants légaux ou cohabitants de fait : protégez-vous !

Notaire News 11 : se protéger quand on est un couple non-marié

La cohabitation légale : un mariage light ?

La Maison de mes rêves saison 3 - Acheter un bien immobilier sans être mariés (épisode 4)

La séparation des cohabitants légaux

Vous souhaitez mettre fin à votre relation de cohabitation légale ? Découvrez toutes les réponses à vos questions ici. La procédure de séparation Les...

La procédure de séparation des cohabitants légaux

En tant que cohabitant légal, si l’entente est sérieusement perturbée entre vous, vous avez la possibilité de faire appel au tribunal de...

Acheter sans être mariés: comment protéger son partenaire

Deux personnes peuvent acheter une maison ensemble, sans être mariées. Mais pour bénéficier de certaines protections en cas de décès de l'un d'eux, et pour...

Mariage ou cohabitation : bon à savoir pour faire le grand saut

 Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à dents, par la suite, le reste, au point qu’elle lui...

Les 5 questions les plus posées autour des successions en images

Il y a toujours un tas de choses auxquelles il faut penser lors d'une succession. Qu'il s'agisse d'en recevoir une, ou d'organiser...

Cohabitants légaux : check-up de votre clause d'accroissement ou de tontine

Pour ceux qui ont fait le choix d'une cohabitation légale : la clause d'accroissement (tontine) de votre acte d'achat doit sans doute...

Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?

Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est parfaitement valable. Dans ce cas, il existe une présomption légale selon laquelle...

Différences entre mariage, cohabitation légale et union libre

En Belgique, il existe trois formes de vie commune : le mariage, la cohabitation légale, et l'union libre (également appelée "cohabitation de fait"). La...

Mariage, cohabitation légale et union libre, quelles différences ?

Mariage, la cohabitation légale, l'union libre (ou cohabitation de fait) ? Le choix n'est pas toujours facile, d'autant que les conséquences ne...

Cohabitez, mais pas n’importe comment

Vous filez le parfait amour avec votre moitié et vous envisagez d’emménager ensemble en vous lançant dans l’aventure de la cohabitation… Deux...

Emménager ensemble : union libre ou cohabitation légale, que choisir ?

En cette période de Saint-Valentin, vous êtes nombreux à célébrer votre amour. Peut-être pensez-vous-même à emménager ensemble… ? Franchir ce cap, c’est une étape...

Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés : protégez-vous en cas de décès

1/ Cohabitants de fait : prévoyez une clause d’accroissement (ou de tontine) dans votre acte d’achat Si vous achetez une maison à deux sans...

Comment les cohabitants peuvent-ils régler leurs droits l’un vis-à-vis de l’autre?

Aujourd’hui, se marier n’est plus la règle. De plus en plus de couples cohabitent ensemble sans se marier (cohabitation de fait) ou optent...

Acheter une habitation ensemble en étant mariés ou non : quelle différence ? Nouveauté à partir du 1er septembre 2018 : l’apport anticipé

Quelle différence entre acheter en étant mariés ou non ? Les cohabitants non mariés – par exemple les cohabitants légaux, ou même les cohabitants de fait...

Les cohabitants doivent prendre des mesures supplémentaires pour mieux se protéger

Les cohabitants ne bénéficient pas de la même protection que les couples mariés. Un contrat de cohabitation est vivement conseillé, même pour...

Notaire News 11 : se protéger quand on est un couple non-marié

Au sommaire : Mieux se protéger quand on est un couple non-marié : comment faire ?  Sortie du nouveau Nota Bene

Mariage, cohabitation légale ou de fait : quelles différences ?

Les couples sont protégés par la loi dans de nombreux cas. Pour bénéficier de ces avantages, il faut souvent être marié ou...

Pourquoi se marier n'est pas la même chose qu'être cohabitant

"On n’a pas besoin d’un bout de papier pour montrer que nous nous aimons ». Beaucoup de gens disent ça à propos du mariage...

5 conseils pour les couples non-mariés qui veulent acheter une maison ou un appartement

Emménager en couple est un moment passionnant. Surtout quand il s'agit d'acheter une maison ou un appartement. Mais avant de sortir le...

Du changement pour les mesures provisoires après une séparation entre cohabitants légaux

Depuis le 17 août, les « mesures provisoires » mises en place après la fin d'une cohabitation légale ne sont plus automatiquement limitées dans...

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