Sur notaire.be en rapport avec "cohabitation légale" voici encore 23 articles articles.

11 Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...

12 Différences entre mariage, cohabitation légale et union libre
En Belgique, il existe trois formes de vie commune : le mariage, la cohabitation légale,...

13 Mariage, cohabitation légale et union libre, quelles différences ?
Mariage, la cohabitation légale, l'union libre (ou cohabitation de fait) ? Le choix n'est pas toujours...

14 Cohabitez, mais pas n’importe comment
Vous filez le parfait amour avec votre moitié et vous envisagez d’emménager ensemble en vous lançant...

15 Mariage ou cohabitation, ce qu'il faut savoir avant de faire le grand saut
Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à...

16 Je m'engage avec mon partenaire
Mariage, cohabitation légale, union libre Ces dernières années, les formes de...

17 Cohabitant légal
Les cohabitants légaux sont les personnes qui, sans être mariées, ont fait constater...

18 contrat de cohabitation
Egalement appelé contrat de vie commune, il s'agit de l'acte notarié par lequel...

19 Quelles sont les différences juridiques entre mariés (a), cohabitants de fait (b) et cohabitants légaux (c) ?
La naissance de la relation (a) le mariage est conclu devant le fonctionnaire de l’Etat civil...

20 Comment prouver à qui appartiennent les biens lorsqu'on cohabite ?
Dans l’hypothèse d’une cohabitation légale, un système de séparation...