La cohabitation légale : un mariage light ? (vidéo)
De plus en plus de Belges choisissent la cohabitation légale pour officialiser leur union. Que faut-il savoir sur la cohabitation légale et...
Vivre en couple : quelles possibilités pour aménager votre situation personnelle et patrimoniale ?
Mariage, cohabitation légale ou de fait : vous vous demandez quel statut est le mieux adapté à votre situation personnelle ? Quels moyens existent pour...
Comment le statut de votre couple pourrait impacter votre succession ? (infofiche)
Mariage, cohabitation légale ou cohabitation de fait : vous vous demandez quel est le statut le mieux adapté à votre situation personnelle ? Avez-vous déjà...
Vivre en couple : pourquoi envisager un contrat de vie commune ? (Infofiche)
Vivre avec son partenaire, c'est entamer une nouvelle aventure. Mais avez-vous déjà pensé à quel statut du couple adopter ? Que vous optez...
Est-il utile d’envisager un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
Vous n’êtes pas marié ? Savez-vous qu’il vous est possible de réglementer certains aspects de votre cohabitation via un contrat de cohabitation, aussi...
Droit de succession et de donation : nouvelles règles pour les cohabitants de fait à Bruxelles
Vendredi dernier, le projet d'ordonnance modifiant la fiscalité bruxelloise en matière de droits de succession et droits de donation a été adopté...
La prolifération des certificats et attestations exigés par les administrations inquiète les notaires
Ils appellent également à des modifications législatives en matière de santé et de fin de vie
Immobilier, cohabitation légale, droits de succession et de donation : 5 changements en 2024
Qui dit nouvelle année, dit nouvelles législations. Au menu en 2024 : de nombreuses modifications dans le monde de l'immobilier partout en...
Les notaires organisent une nouvelle édition de leur "Semaine de la Famille" !
La Semaine de la Famille est une initiative des notaires pour aller à votre rencontre et répondre à vos questions juridiques liées à la...
Un contrat de cohabitation : quelle utilité ?
Vous n’êtes pas marié ? Savez-vous qu’il vous est possible de réglementer certains aspects de votre cohabitation via un contrat de cohabitation, aussi...
Mariage ou cohabitation, ce qu'il faut savoir avant de faire le grand saut
Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à dents, par la suite, le reste, au point qu’elle lui...
Je m'engage avec mon partenaire
Mariage, cohabitation légale, union libre Ces dernières années, les formes de vie commune se sont diversifiées. Vous êtes de plus en plus nombreux à...
Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?
Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre statut légal: le mariage, la cohabitation légale ou la...
Vivre en couple : pourquoi envisager un contrat de vie commune ? (Infofiche)
Vivre avec son partenaire, c'est entamer une nouvelle aventure. Mais avez-vous déjà pensé à quel statut du couple adopter ? Que vous optez...
Cohabitant légal
Les cohabitants légaux sont les personnes qui, sans être mariées, ont fait constater leur volonté de vivre ensemble par le biais d’une...
contrat de cohabitation
Egalement appelé contrat de vie commune, il s'agit de l'acte notarié par lequel les cohabitants légaux peuvent apporter des précisions, et, de...
Des cohabitants légaux ont un compte à vue commun et chacun a un compte épargne sur lequel l'autre a procuration. Si l'un deux décède : sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession ?
Les cohabitants n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. S’ils veulent hériter, ils doivent alors s’organiser, par exemple via un testament. Il existe...
Comment prouver à qui appartiennent les biens lorsqu'on cohabite ?
Dans l’hypothèse d’une cohabitation légale, un système de séparation de biens, semblable à celui adopté dans le mariage, a été instauré par...
J’étais cohabitant légal, puis-je demander une pension/contribution alimentaire à mon ex-partenaire ?
Les cohabitants légaux, contrairement aux couples mariés, n’ont pas de devoir de secours l’un envers l’autre. Lorsque les cohabitants légaux mettent fin...
Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
La « cohabitation légale » et le « contrat de cohabitation » (également appelé « convention de vie commune ») sont deux concepts souvent confondus. La cohabitation légale est...