Le notariat dans le monde

Le Conseil International du Notariat Belge (CINB) est une institution, créée en 2002 par la Chambre nationale des notaires et la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot), veille aux intérêts du notariat belge au niveau international et européen. Une tâche importante de cette institution est de suivre le droit européen, dont une grande partie prend effet directement dans les États membres de l'Union européenne. Par conséquent, le notaire est également confronté à cette législation et il est donc essentiel qu'il y ait un bon suivi au sein de la profession notariale. Les notaires ont également de plus en plus de dossiers dans lesquels les parties ou les biens se trouvent à l'étranger, et donc ils sont confrontés au droit transfrontalier. De plus, le CINB s'engage à transmettre aux notaires des informations sur les développements européens et internationaux qui sont importants pour la pratique notariale.

Le CINB travaille avec les autres institutions, par exemple lorsqu'il s'agit de fournir des informations, d'assurer des formations sur des thèmes transfrontaliers ou d'apporter des contributions substantielles aux réseaux européens et internationaux.

Le CINB entretient également des contacts avec d'autres institutions notariales en Europe. Pour plus d’ informations sur la profession notariale en Europe et dans le monde, cliquez ici.

 

Dans le monde entier

La profession de notaire existe dans  89 pays dans le monde. Ces pays sont réunis au sein de l’Union Internationale du Notariat (UINL). Cette organisation a été créée en 1948 pour promouvoir et développer la profession de notaire dans le monde entier. L'Assemblée générale, le Conseil général et divers comités régionaux comptent également des notaires belges. De cette manière, le notariat belge est tenu au courant des affaires du monde notarial international. Si vous souhaitez en savoir plus sur leurs activités ou savoir si un pays en particulier est membre, consultez le site web de UINL en cliquant ici.

 

En Europe

La Belgique est l'un des 22 États membres de l'Union européenne où le notariat existe. Le CNUE, le Conseil des Notariats de l’Union européenne, a été créé pour rassembler les notaires au niveau européen. Cette organisation a son siège à Bruxelles et dispose d'un certain nombre de collaborateurs permanents qui suivent les développements européens sous la forme de groupes de travail thématiques, avec les notaires et les collaborateurs des notariats membres.

La mission du CNUE est donc d'assurer l'information sur l'actualité des autres notariats ;  tous les notaires n’ont pas les mêmes compétences et les réglementations diffèrent également d'un Etat membre à un autre. En outre, cette organisation représente la profession notariale au niveau européen et contribue à la prise de décisions des institutions européennes sur les sujets importants pour la profession notariale. Le CNUE assiste également les notaires nationaux en leur fournissant des formations sur les affaires européennes.

Si vous souhaitez plus d'informations sur la pratique notariale au niveau européen, veuillez consulter le site du notariat européen en cliquant ici.

 

Outils pratiques

Afin d'aider les notaires, mais aussi les citoyens dans leurs démarches transfrontalières, il existe un certain nombre d'outils informatifs et pratiques facilement accessibles.

Vous cherchez un notaire en Europe ? L’annuaire européen des notaires contient les coordonnées de quelque 45 000 notaires en Europe : vous pouvez les trouver en sélectionnant un pays, une langue ou un nom.

Vous recherchez des informations structurées sur certaines procédures dans d'autres États membres ? Les sites suivants ont été mis en place par le CNUE et sont tenus à jour avec l'aide des notariats nationaux.

Le CNUE a aussi mis en place de nombreux outils pour aider les citoyens à comprendre la législation des différents pays européens, au cas où vous devez accomplir des formalités juridiques dans un autre pays que le vôtre.