- Je suis co-propriétaire d'un bien. Suis-je obligé de rester en indivision ?
- Sous quelles conditions peut-on obtenir une réduction des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
- Quelles sont les obligations fiscales d'un notaire en cas de transmission d'un bien immobilier ?
- Quels sont les droits et obligations d'un propriétaire d'un appartement dans un immeuble ?
- Qu'est-ce que la taxation de plus value lors de la vente d'un bien immobilier non bâti ?
- Qu'est-ce qu'une convention de vente provisoire ?
- Les parents peuvent-ils vendre leur maison sans l'approbation de leurs enfants ?
- Quand recevez-vous la clé de votre nouvelle habitation ?
- Est-ce qu'un transfert d'hypothèque d'une ancienne vers une nouvelle habitation est avantageux ?
- Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
- Qu'est-ce qu'une déclaration de command ?
- Puis-je, en tant que mineur non marié, acheter un bien immobilier ?
- Que faire si l'administration constate une sous-estimation du prix ou de la valeur vénale du bien ?
- Qu'est-ce qu'une inscription hypothécaire ?
- Vente de gré à gré : que comprennent les frais d'achat ?
- Une attestation de sol est-elle toujours nécessaire lors de la vente d'une propriété ?
- Que signifie le terme quitte et libre de toutes charges ?
- Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
- Dois-je faire enregistrer mon contrat de bail ?
- Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux ?
- Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
- Comment faire une offre d’achat correcte ?
- En quoi consiste une clause d'accroissement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
- Je suis déjà propriétaire d’un appartement. Si je me marie, cet appartement appartiendra-t-il également à mon conjoint ?
- Protection du logement familial et solidarité pour certaines dettes
- Quid de l’immeuble acheté ensemble en cas de séparation ?
- Vaut-il mieux être marié avant d’acheter une maison ?
- J’aide mon partenaire à faire des travaux dans une maison qui lui appartient. À quoi dois-je faire attention ?
- Comment formaliser un achat ?
- Puis-je clôturer mon bien ?
- La vente est constituée par des rentes viagères : quid si l'acheteur ne paie pas ?
- Quels sont les frais d'entretien et de réparation à charge du locataire et ceux à charge du bailleur ?
- Quelle est la différence entre un compromis de vente sous seing privé et une option ?
