Statuts

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Les différentes formes juridiques de société

Il existe 4 formes de base de société : la société à responsabilité limitée (SRL) la société anonyme (SA) la société coopérative (SC) la société simple :...

Comment créer une société ? Étapes à suivre

La constitution d'une société comprend plusieurs étapes.  Une société est créée au moyen d'un acte de constitution, qui détermine notamment toutes ses caractéristiques, lesquelles seront reprises dans ses...

Comment modifier les statuts de votre société ?

Les statuts constituent la base de l'acte constitutif de votre société, le document qui est établi lors de la création de la...

Comment fonctionne une société ?

Aujourd'hui, le fonctionnement d'une société est parfois compliqué. Qui sont les fondateurs d'une société ? Un plan financier est-il obligatoire ? Que...

Quelles sont les différentes étapes de la création d'une société ?

Quelles sont les étapes pour créer votre société ? Qui devez-vous consulter ? Votre banquier, votre comptable, votre notaire, le guichet d'entreprise... Quels sont...

A partir du 1er mai 2019, vous pouvez consulter les statuts de votre société en ligne !

Une des grandes nouveautés de la réforme des sociétés pour les entrepreneurs est la possibilité de pouvoir consulter les statuts coordonnés de leur...

Réforme des sociétés : 9 changements importants

Quels sont les 9 changements importants apportés par la réforme des sociétés ? Découvrez-les dans notre infofiche illustrée recto-verso, téléchargeable via le lien plus...

Vous rêvez de démarrer votre entreprise ? Quelles sont les démarches ? (infofiche)

Vous êtes sur le point de lancer votre propre affaire ? Félicitations, créer son entreprise est une aventure passionnante ! Mais cela demande...

Créer ma société : Comment le notaire peut m'y aider ? (vidéo)

Vous décidez de lancer votre activité ? N'hésitez pas à demander conseil ! Le notaire peut vous aider. Quelle forme de société adopter...

Vous rêvez de lancer votre propre entreprise ? Un notaire répondra en direct à toutes vos questions lors d’un Facebook Live le mardi 12 octobre à 12h30

2020 et 2021 n’ont pas été des années faciles pour les entrepreneurs. Beaucoup ont malheureusement dû mettre la clé sous la porte...

Tout savoir sur les ASBL en 5 questions

Communautés religieuses ou culturelles, œuvres de bienfaisance, clubs sportifs, … de nombreux volontaires et bénévoles consacrent du temps aux ASBL. Ces formes...

5 questions fréquentes sur le statut d’entrepreneur

Les conséquences de la crise sanitaire n’ont pas été faciles pour les entrepreneurs. Pourtant, on remarque tout de même une augmentation du...

Registre UBO : évitez une amende à votre entreprise en mettant de l'ordre dans vos obligations !

Le directeur d'une entreprise est généralement facile à déterminer mais qui tire réellement les ficelles en coulisses et dirige efficacement l'entreprise ? Afin de...

Quand adapter les statuts de votre société ?

Saviez-vous que les conseils d’un notaire peuvent être extrêmement précieux avant de modifier les statuts de votre société ? Si vous vous rendez...

Quelles sont les principales nouveautés à tenir à l’œil en 2023 ?

Alors que l’année 2022 s’achève, penchons-nous comme chaque année à pareille époque sur les nouveautés à prévoir l'an prochain. Au menu de...

Pourquoi est-il important de modifier les statuts de votre entreprise?

Les entrepreneurs ont jusqu'au 1er janvier 2024 pour adapter leurs statuts au nouveau droit des sociétés. Le côté obligatoire de cette réforme...

5 avantages de l'adaptation des statuts (Infofiche)

La mise à jour des statuts s’impose pour toutes les sociétés constituées avant le 1er mai 2019. Une formalité contraignante ? Voyez plutôt...

Entrepreneuriat : le nombre de nouvelles entreprises est en hausse, les trois quarts des entrepreneurs ont modifié leurs statuts

Au cours de la période allant du 1er mai 2023 au 30 avril 2024, 42.161 nouvelles sociétés ont été constituées en Belgique...

INFOFICHE SOCIETES : 9 changements importants de la réforme des sociétés

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Banque de données des statuts

La banque de données des statuts conserve toutes les versions des statuts des personnes morales résultant d'actes notariés en Belgique, depuis la...

Banque de données des mandats

La banque de données des mandats conserve tous les pouvoirs de représentation statutaires des personnes morales résultant d'actes notariés en Belgique, depuis...