Déclaration de succession

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Notaire News 5

Pourquoi passer par un notaire pour une déclaration de succession ?

Quand faire appel à un notaire ?

Le notaire est là pour vous aider dans tous les moments importants de votre vie. Que fait-il exactement dans les différentes matières...

Pour les successions et les donations

Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour toutes questions relatives aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance,...

Dépôt de la déclaration de succession

La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi fiscale pour permettre notamment à l'État de percevoir les droits de...

1er août 2012 : Réduction du délai pour le dépôt de la déclaration de succession

La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi et réalisée par les héritiers. L'État est alors en mesure de...

Successions : l'essentiel en images

Vous venez de perdre un proche et vous vous rendez chez votre notaire. Avant de rencontrer ce dernier, vous vous posez une...

Accepter une succession ou y renoncer : le rôle du notaire renforcé

Vous n’êtes pas obligés d’accepter une succession. Heureusement, car une succession peut aussi contenir des dettes. C’est pourquoi vous avez le choix :...

Le nouveau Registre Central Successoral centralise l’information sur les successions

Un décès représente toujours un moment difficile, entrainant toutes sortes de questions pratiques qui doivent également être réglées. Depuis le 1er mars 2018,...

Comment débloquer les comptes bancaires d'un proche décédé ?

Quand elles ont connaissance d'un décès, les banques bloquent, par sécurité, tous les comptes bancaires et les coffres du défunt. Découvrez notre...

"Et après moi ? Instructions à mes proches" : une brochure pour aider vos proches après votre décès

Le décès d'un proche est toujours une épreuve pénible à traverser. A la douleur viennent rapidement s'ajouter une foule de contraintes administratives. Pour faciliter...

4 choses à savoir sur l'euthanasie

L’euthanasie est une question sensible. Beaucoup de gens savent de quoi il s’agit, mais il reste beaucoup de malentendus sur les règles...

Impôts, successions, bail : quelles sont les mesures de soutien prises par les gouvernements wallons et bruxellois pour faire face à la crise du coronavirus ?

Afin de diminuer au maximum les impacts économiques et sociaux de la crise liée au Covid-19, une série de mesures ont été...

Un guide pratique pour vieillir en étant bien informé (nouvelle brochure)

Dans la vie, on ne peut pas tout prévoir. La crise du coronavirus, qui a bouleversé nos vies de manière inattendue ces...

3.200 Belges renoncent chaque mois à une succession gratuitement devant un notaire

Chaque mois, environ 3.200 Belges renoncent gratuitement à une succession en passant par un notaire.  Les héritiers évitent ainsi de devoir payer...

Evitez les tensions, préparez votre succession! (vidéo)

Dans la vie, il y a des choses plus plaisantes à faire. Pourtant, préparer et planifier sa succession est important. Même dans les familles...

Pourquoi parler de sa succession avec un notaire ? (vidéo)

Si vous ne prévoyez rien de votre vivant, c'est la loi qui se chargera de définir qui héritera de votre patrimoine. C'est...

Le notaire, le conseiller idéal pour un dossier de succession

Un de vos proches vient de décéder. Dans ces moments difficiles, vous avez besoin d’un soutien et d’un guide. C’est à juste...

Nouvelle flexibilité dans les délais de droits d’enregistrement et de succession à Bruxelles et en Wallonie

Suite à cette 2ème vague du coronavirus, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne ont décidé de prolonger certains délais liés...

Pourquoi l'acte notarié est plus qu'un simple accord ?

Bien évidemment, l’acte notarié rime avec document formel et passage obligé devant le notaire, mais il ne faut pas voir cela comme...

Évitez les amendes en déposant une nouvelle déclaration de succession quand c’est nécessaire

Après un décès, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession. Cette formalité doit être remplie dans les quatre mois après la...

Nouvelle obligation d’enregistrement des donations consenties devant un notaire étranger : la "route du fromage" est fermée depuis le 15 décembre

Depuis le 15 décembre 2020, la « route du fromage » est fermée. Si vous faites une donation devant un notaire étranger (néerlandais, suisse,…),...

Pourquoi les comptes bancaires sont-ils bloqués suite à un décès ? Que faire pour les débloquer ?

Lorsque la banque est avertie d’un décès, elle bloque immédiatement tous les comptes au nom du défunt et met les coffres sous...

Pourquoi passer par un notaire pour une déclaration de succession ? (vidéo)

En cas de décès, les héritiers ont l'obligation de remplir une déclaration de succession. En quoi cela consiste ? Quels sont les...

Un de mes proches vient de décéder, que dois-je faire ? (infofiche)

Que l’on y ait été préparé ou que le décès soit soudain, la perte d’un être aimé nous laisse souvent désemparés. Mais...

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