Publications

Vous trouverez ci-dessous nos brochures, dépliants et affiches, dans un langage accessible à tous. Ces informations ont l’avantage d’être des conseils neutres et objectifs. Vous pouvez consulter et télécharger gratuitement toutes ces publications.

Certaines brochures sont éditées en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin. Celles-ci peuvent être commandées gratuitement en version imprimée via le site de la Fondation Roi Baudouin. Il vous suffit, pour ces brochures, de cliquer sur le lien correspondant.

Trouver ou créer son logement inclusif en Belgique

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Pour toute personne qui arrive à l’âge adulte se pose tôt ou tard la question du lieu de vie, et les personnes avec un handicap, qu’il soit intellectuel et/ou physique, ne font pas exception à la règle. Ces dernières années, de nombreux projets, portés par des personnes avec un handicap et leur entourage, se sont développés dans les trois régions du pays. Tous présentent une caractéristique commune : l’inclusion des habitants dans l’espace (village, quartier, rue…) où le logement se situe.

Vous êtes tenté(e) par une initiative de ce genre, pour vous-même ou pour votre enfant, mais vous hésitez à vous lancer dans une aventure que vous devinez longue et semée d’embûches ? Cette brochure n’a d’autre objectif que de vous aider à vous poser les bonnes questions, à trouver des interlocuteurs valables et à évaluer les forces et les faiblesses de votre projet. Pour les personnes avec un handicap, trouver la solution-logement idéale revient parfois à la créer. Est-ce votre cas, ou avez-vous plutôt intérêt à vous tourner vers une formule existante ? La décision n’appartient qu’à vous, mais mieux vaut la prendre en connaissance de cause.

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INFOFICHE IMMO - Acheter un bien : "Du compromis de vente à l'acte"

(PDF / 113,3 kB)

Quelles sont les étapes de l'achat d'un bien ? 

Découvrez notre infofiche retraçant les étapes de votre achat depuis la signature d'une offre d'achat jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente. 

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INFOFICHE IMMO - Acheter un bien : "Que couvrent les frais ?"

(PDF / 113,1 kB)

Que couvrent les frais de votre acte d'achat ? Voici une infofiche illustrant, à l'aide d'un exemple chiffré, ce que recouvrent vos frais. Attention, il s'agit d'un exemple, les montants y sont repris à titre indicatif. N'hésitez pas à consulter aussi notre module de calcul en ligne.

Si vous souhaitez connaître le montant exact des frais de votre acte d'achat, un décompte précis et détaillé de votre notaire est irremplaçable. Il tiendra compte des particularités de votre dossier. Consultez donc une étude notariale pour plus de précisions.

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INFOFICHE IMMO - Vendre un bien - "Checklist : documents à prévoir"

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Vous avez l’intention de vendre votre bien immobilier ?

Quels sont les documents à prévoir ?

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Découvrez également, en détails, vos obligations relatives à ces documents dans notre rubrique ici

 

Je vends mon bien

(PDF / 8,0 MB)

Vendre un bien est une décision importante. De quelle manière allez-vous vendre votre maison ou votre appartement ? Allez-vous passer par un intermédiaire ? Allez-vous vendre votre bien de gré à gré ou par le biais d'une vente publique ? Quels sont les documents à prévoir lorsque vous mettez votre bien en vente ? Une fois l'offre d'achat signée, que se passe-t-il ? Découvrez, dans cette brochure, toutes les réponses aux questions que vous vous posez en tant que vendeur, ainsi que quelques astuces pour mieux vendre votre maison. 

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Guide pratique pour les administrateurs familiaux

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Lorsqu’une personne ne peut pas (plus) prendre de décisions concernant ses finances ou sa personne, le juge peut désigner un administrateur pour l’aider à prendre ces décisions, ou les prendre à sa place. L’administrateur peut être un professionnel, mais aussi un conjoint, un parent (proche), un voisin ou une bonne connaissance. Dans le cadre du nouveau statut de protection, le législateur donne la préférence à l’administrateur familial. Qu’est-ce qu’une mise sous administration, au fond ? Quelles sont les alternatives ? Que fait un administrateur ? Comment demande-t-on une mise sous administration et comment se passe la gestion de celle-ci ? Qu’en est-il si la personne protégée ne veut pas coopérer, ou si l’administrateur ne veut plus assurer cette fonction ?

Ce guide pratique apporte une réponse à ces questions et à bien d’autres. Il s’adresse aux personnes qui envisagent une forme de protection pour elles-mêmes ou pour un proche. 

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Je planifie ma succession

(PDF / 2,0 MB)

Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, lorsque vous ne serez plus là ? Certes, votre décès n’est sans doute pas l’idée la plus réjouissante… Et votre héritage est parfois un sujet tabou. Les conflits qui divisent les membres d’une famille lors d’une succession sont monnaie courante.
Vous désirez organiser votre patrimoine ou limiter les droits de succession qui devront être payés lors de votre décès ?
Dans ce contexte, aborder votre succession avec vos futurs héritiers et donc, opter pour la « planification successorale » est une démarche vivement conseillée. Que ce soit à l'aide de votre contrat de mariage, de donations ou de votre testament, cette brochure vous explique comment organiser votre succession au mieux et en temps utile. 

Cette brochure a été mise à jour au 1er janvier 2016 et tient dès lors compte de la réforme fiscale en vigueur depuis cette date (notamment la réduction des tarifs des droits de donation immobilière).

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J'achète, j'emprunte

(PDF / 2,3 MB)

Vous souhaitez acheter une maison, un appartement ou un terrain ? Vous allez sûrement consulter les annonces sur Internet, dans les journaux et vous promener dans vos quartiers de prédilection. Vous trouverez aussi peut-être votre bonheur lors d’une séance de vente publique. Acheter un bien est une décision importante, qui aura des conséquences financières et juridiques durant de nombreuses années. Avant de devenir propriétaire de ce bien, une série de démarches vous attendent.
Vous avez pris vos premiers renseignements et vous vous sentez un peu perdu devant des informations contradictoires ou devant des conseils allant en sens divers ? Prenez contact avec un notaire, il vous accompagnera tout au long de ces démarches. 

Cette brochure a pour but de présenter brièvement les formalités essentielles dans le cadre de l'achat d'un bien, étape par étape, et d’attirer votre attention sur les points importants pour votre achat et l’emprunt que vous allez peut-être devoir
contracter.

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Le notaire

(PDF / 822,8 kB)

Notre vie est jalonnée par une série d’évènements importants lors desquels nous avons besoin de conseils (mariage, achat d’une maison, décès, constitution d'une société, divorce …). Le notaire nous informe sur nos droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences - tant juridiques, financières que fiscales - de nos engagements. Autrement dit, il veille à ce que chacun ait clairement compris l’engagement qu’il va signer et toutes les implications qui en découlent. 

Pour tout savoir sur le rôle du notaire, ses domaines de compétence, et bien d'autres choses encore, téléchargez notre brochure. Vous découvrirez également combien coûte un notaire, comment choisir son notaire, ou encore comment devenir notaire !

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Médiation : une alternative au tribunal

(PDF / 1,0 MB)

Chacun de nous est confronté un jour ou l’autre à une situation conflictuelle : nous ne nous entendons pas (ou plus) avec une (ou plusieurs) personne(s). Nous pouvons aboutir à des compromis, même dans des situations difficiles, aidés ou non d’un notaire ou d’un avocat. Mais il arrive que les opinions soient trop divergentes. Que faire dans ces cas ? De nombreuses personnes se disent alors qu’il ne reste qu’une seule solution : le tribunal. Le juge n’aura qu’à trancher l’affaire. Mais qu’est-ce que cela implique exactement ? Quelles sont les étapes d’une procédure en justice ? Quelles sont les conséquences de ce choix ? Il existe en fait une alternative au tribunal : la médiation. Mais en quoi consiste la médiation au juste ? Quelles sont les étapes et les implications de ce processus ? Le citoyen doit être davantage conscient du fait qu’il peut choisir la manière de résoudre le conflit. 

Cette brochure a pour but de vous informer sur les voies qui peuvent être empruntées pour résoudre votre conflit. Vous pourrez ainsi choisir la voie du tribunal ou la voie de la médiation en toute connaissance de cause. Les notaires sont de plus en plus nombreux à se former à la médiation. N'hésitez pas à vous adresser à un de ces "notaires-médiateurs" en cas de conflit. 

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Je me sépare, je divorce

(PDF / 1,3 MB)

Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’engage avec plaisir. Il existe aujourd'hui deux manières de divorcer : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable. ​Il arrive aussi que les époux se séparent mais ne souhaitent pas divorcer pour autant. Ils préfèrent s’octroyer un temps de réflexion sur l’avenir de leur couple ou n’ont tout simplement pas la volonté de divorcer formellement. Il s’agit alors d’une séparation de fait qui, bien qu’elle ne soit pas organisée par la loi, entraîne des droits et des obligations et peut faire l’objet de mesures devant le tribunal.

Cette brochure a pour but de vous informer sur tous les aspects de votre séparation ou de votre divorce : divorce par consentement mutuel, divorce pour désunion irrémédiable, séparation de fait, décisions relatives aux enfants... Dans tous les cas, informez-vous sur les conséquences de votre séparation. Le notaire vous expliquera les procédures existantes et vous conseillera afin que cette étape se déroule le plus sereinement possible. Son rôle sera d’autant plus actif dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Dans certains cas, le passage chez le notaire est même obligatoire : lorsque vous devez vous mettre d’accord sur le partage d’un immeuble ou lorsque vous ne vous entendez pas sur le partage de vos biens et de vos dettes. 

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Je m'engage avec mon partenaire

(PDF / 408,8 kB)

Mariage, cohabitation légale, union libre

Ces dernières années, les formes de vie commune se sont diversifiées. Vous êtes de plus en plus nombreux à faire le choix de vivre ensemble sans vous marier, en optant pour l'union libre ou la cohabitation légale. Dans tous les cas de figure, au-delà de l’amour qui vous unit, il est essentiel garder les pieds sur terre et réfléchir aux conséquences de votre union : ensemble, vous allez acquérir ou louer un immeuble, contracter des dettes, acheter ou hériter, accumuler des revenus, etc. Vous allez aussi peut-être avoir des enfants. Dans ces cas, comment allez-vous vous organiser ? Est-il important de conclure un contrat de cohabitation ou une convention de vie commune ? Que peut-on y prévoir ? Si vous achetez un immeuble ensemble, faut-il prévoir des clauses particulières comme une clause d’accroissement ? Un testament est-il nécessaire pour que votre partenaire puisse hériter en cas de décès ?
Si vous avez l’intention de vous marier, de nombreuses questions se posent également : est-il nécessaire d’établir un contrat de mariage ou bien, la loi offre-t-elle, par défaut, des réponses suffisantes ? Savez-vous qu’il est plus coûteux de signer un contrat de mariage après s’être mariés plutôt qu'avant ? Un contrat de séparation de biens pure et simple est-il recommandé dans votre cas ? Que se passe-t-il en cas de décès de l’un d’entre vous ?

Cette brochure a pour but de parcourir ces trois modes de vie commune. Vous y découvrirez leurs caractéristiques principales, leurs conséquences, les avantages du mariage et de la cohabitation légale ainsi que les différences essentielles entre ces trois formes de vie commune.

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Je crée mon entreprise

(PDF / 566,6 kB)

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise ? Félicitations, c'est une aventure passionnante. Mais encore faut-il veiller à ce que celle-ci ne se transforme pas en cauchemar. Toute activité commerciale comporte en effet des risques. Comment peut-on alors limiter ces risques au maximum ? La réponse à cette question sous-tend une autre question : sur quelle base juridique pouvez-vous créer votre entreprise ? Que vous soyez seul ou que vous envisagiez de vous associer avec des tiers, votre première interrogation sera toujours la même : devez- vous exercer votre activité en personne physique (entreprise individuelle) ou via la constitution d’une société ? Chacune de ces deux possibilités présente des avantages, des risques et des contraintes.
L’objectif de cette brochure est d’attirer votre attention sur ceux-ci et de fournir des informations générales sur les différents types de sociétés. Il s’agit avant tout de vous aider à trouver le cadre juridique adéquat au sein duquel vous pourrez développer votre entreprise de façon optimale.

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Et après moi ? Instructions à mes proches

(PDF / 614,0 kB)

Après votre décès, vos proches peuvent se retrouver démunis face à l’organisation de vos funérailles, la rédaction de la déclaration de succession, la liquidation de votre patrimoine, vos dispositions quant au don d’organes ou encore vos dernières volontés quant à votre animal de compagnie…

Afin de leur faciliter la tâche dans l’accomplissement de toutes ces démarches après votre décès, nous vous invitons à compléter ce fascicule téléchargeable ci-dessous, que vous pourrez mettre à jour régulièrement.

Attention, il ne s’agit pas d’un testament, ce document ne pourra pas servir pour la répartition de vos biens (consultez votre notaire à ce sujet), mais permet de donner à vos proches toutes sortes d’informations utiles relatives à votre patrimoine, à votre famille, aux sommes que vous avez reçues ou données récemment, aux personnes à contacter lors de votre décès, etc.

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Que faire lors du décès d'un proche ?

(PDF / 3,6 MB)

Lorsqu’un proche décède, nous sommes profondément démunis. Que l’on y soit préparé ou pas, la perte d’un être aimé nous laisse toujours désemparés.

Il peut s’agir de votre conjoint, d’un cohabitant légal ou de fait, d’un parent ou d’un enfant. Les conseils sont valables dans tous ces cas. Très vite, nous sommes aussi confrontés à de nombreuses contraintes pratiques et administratives. Avec cette brochure, nous vous proposons de vous accompagner de manière très concrète dans les quelques heures et jours qui suivent le décès de votre proche et de vous indiquer ce qui doit être fait à brève échéance (les mesures les plus urgentes, l'organisation des funérailles, toutes les instances à prévenir, ...), ainsi que ce qui devra encore être réglé dans les mois qui suivront.

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Faites la différence : une bonne cause dans votre testament

(PDF / 908,5 kB)

Vous réfléchissez à votre succession, à ce que vous voulez et pouvez en faire. Car même après votre décès, vous voulez encore signifier quelque chose.
Pour ceux qui vous sont chers, bien sûr, mais pas seulement. Un testament est un moyen pour régler ces questions. C’est bien plus qu’un document sans âme qui stipule ce qui doit advenir de votre
patrimoine : un testament est aussi le reflet de tout ce qui a compté dans votre vie. Vous pouvez y inclure des bonnes causes, des causes qui vous touchent de près et qui ont besoin de vous. Vous
aimeriez leur être utile, mais vous ne savez pas très bien ce qui est possible et comment vous y prendre. Rédiger un testament est peut-être une idée qui vous effraie. Ou peut-être aimeriez-vous savoir comment faire les choses dans les règles afin d’être sûr que l’argent arrivera bien là où vous le souhaitez. Cette brochure de la Fédération royale du Notariat belge, du Réseau belge de Fondations et de l’Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds est là pour vous aider.

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Séparés du jour au lendemain, que faire ?

(PDF / 268,7 kB / 36 pagina's) - versie 01/2015

Une séparation brutale, un départ inopiné ou la fin d’une longue période de crises ou d’interrogations… Votre vie va sans doute devoir s’organiser tout à fait autrement. Que la décision soit unilatérale ou que vous l’ayez prise ensemble, des défis concrets vous attendent.

Ce guide accompagne toute personne au début d'une séparation. Il aide à gérer le choc émotionnel et à trouver de l’information et du soutien. Des conseils aussi: qu'entreprendre comme démarches juridiques et administratives ? Comment s’organiser sur le plan matériel ? Comment préserver ses droits ainsi que ceux des enfants ?

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Guide pratique pour les copropriétaires

(PDF / 327,2 kB / 17 pagina's) - versie 09/2014

Vous rêvez d'acheter un jour votre logement? Souvent, ce rêve se concrétise à travers l'achat d'un appartement ou d’un studio. Vous devenez alors non seulement propriétaire de votre logement, mais aussi copropriétaire de l'immeuble dans lequel se trouve votre logement. La vie en copropriété n’est pas toujours simple. La gestion conjointe d'un immeuble, avec des gens que vous n’avez pas choisis, peut se révéler être un périple ardu. Les charges d’une copropriété et les travaux à réaliser ne sont pas toujours faciles à évaluer. Une série de règlementations, de mises aux normes, viennent encore compliquer la situation.

Toutes ces questions sont abordées dans un nouveau guide pratique, créé en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin.

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Mariage ou cohabitation, ce qu'il faut savoir avant de faire le grand saut

(PDF / 3,8 MB)

Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à dents, par la suite, le reste, au point qu’elle lui a donné la clé : ils cohabitaient. Cela n’a pas préoccupé Olivier : pas besoin d’un papier pour sceller leur amour. Après huit ans, Aurélie met Olivier à la porte et vend l’appartement pour refaire sa vie. Olivier s’était investi dans la rénovation de cet appartement. Pourtant, il s’est retrouvé à la rue du jour au lendemain.

Voilà une des situations que peuvent vivre des couples. La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge incitent les couples à réfléchir aux choix de vie qu’ils sont amenés à faire et, le cas échéant, à prévoir des mécanismes de compensation.

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Protéger la personne et son patrimoine, quand elle n'est pas ou plus en mesure de le faire seule

(PDF / 962,1 kB / 36 pagina's) - versie 01/2014

La vie est faite d’une succession de choix. Certains adultes ne peuvent pas (ou plus) les faire seuls et doivent se faire aider. C’est pourquoi le législateur a prévu un nouveau statut de protection, en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
Cette nouvelle législation, basée sur l’ancien statut de l’administration provisoire, remplace également les autres régimes de protection, comme la minorité prolongée. Elle donne par ailleurs un fondement légal à la protection extrajudiciaire.
Mais c’est surtout la philosophie générale qui a changé : toute personne, même si elle souffre d’un handicap de quelque nature que ce soit, doit pouvoir conserver la plus grande autonomie possible. La nouvelle loi se base sur les facultés de la personne plutôt que sur son incapacité : que peut-elle encore décider elle-même ? Pour quelles décisions doit-elle se faire aider ? Quelles sont les décisions qu’il vaut mieux prendre à sa place ?

Cette brochure, à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, du SPF Justice et de la Fédération Royale belge du Notariat, apporte des réponses aux questions les plus fréquentes que soulève cette nouvelle réglementation et que posent les personnes qui veulent se faire assister dans la gestion de leur patrimoine ou de leur personne.

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Enfant majeur fragilisé : comment assurer à long terme leur avenir ?

(PDF / 1,5 MB / 80 pagina's) - versie 05/2013

Barbara a 25 ans et souffre de troubles mentaux à la suite d’un accident de sport dont elle a été victime à l’âge de 10 ans. Elle est très influençable et « l’argent lui file entre les mains ». Elle vit dans une habitation protégée, avec d’autres locataires vulnérables et ses parents se demandent comment organiser sa protection.
Voilà l'exemple d'une situation que peuvent vivre des parents d’un enfant majeur fragilisé. Les parents et les proches d’un enfant ‘différent’ – qu’il souffre d’un handicap, d’une maladie mentale, de troubles du comportement, d’une assuétude, de problèmes psychologiques sérieux… – se posent une foule de questions au moment où ce jeune atteint la majorité légale. Ces interrogations constituent une préoccupation que l’on désigne de plus en plus souvent du nom de ‘l’après-parents’. Si vous voulez préparer cette période le plus sereinement possible et si vous vous demandez comment assurer un avenir à long terme à votre enfant majeur fragilisé, nous espérons que vous trouverez dans cette brochure des éléments de réponse ou, à tout le moins, des pistes de réflexion.

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Planifier efficacement son "second projet de vie"

(PDF / 424,6 kB / 28 pagina's) - versie 03/2014

La plupart des gens planifient tout dans leur vie : agenda, carrière, vacances, … Toutefois, peu pensent à planifier leur ‘second projet de vie’. En 100 ans, nous avons gagné près de 30 ans de vie en bonne santé.

Afin de profiter au mieux de cette période, il importe d’anticiper ! Voici une liste de conseils abordant six thématiques principales : planifier la suite de sa carrière, s’assurer des ressources financières, gérer sa santé, penser à la fin de vie, rester actif et interactif et se loger autrement.

Objectif de cette brochure : vous inviter à aborder l’avenir, sans dramatiser et de manière positive et constructive.

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Que faire face à la maladie d'Alzheimer ?

(PDF / 579,5 kB / 48 pagina's) - versie 01/2011

Apprendre que l’on est atteint d’une telle maladie est souvent un choc. Pourtant, tout ne bascule pas du jour au lendemain. Cette brochure propose des informations qui mettent en lumière les valeurs centrales telles que le respect et la protection de la personne.
46 pages de conseils neutres et objectifs dans un format pratique à l’usage.

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Etre grands-parents aujourd'hui... C'est aussi une question de droit

(PDF / 2,5 MB)

Cette brochure, réalisée avec l’aide de nombreux professionnels, a pour but d’accompagner les grands-parents dans leurs rapports avec leurs petits-enfants. Centrée sur les points juridiques, mais apportant également un éclairage sociologique ou psychologique, elle offre des conseils dans le domaine patrimonial mais aussi dans celui de la responsabilité, de l’autorité parentale, de la garde ou des mineurs en danger. Elle aborde encore quelques situations particulières (divorce, handicap, familles recomposées). 

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