Certificat

Sur notaire.be en rapport avec "certificat" voici encore 21 articles.

Checklist des documents à prévoir pour une vente

Titre de propriété, renseignements urbanistiques, PEB, attestation de sol ...Préparez bien tous les documents liés à votre habitation et contactez votre notaire...

Pourquoi passer par un notaire pour une déclaration de succession ?

La PEB obligatoire dans vos publicités

La performance énergétique des bâtiments ou "PEB" concerne des exigences techniques qui garantissent une consommation énergétique moins élevée : niveau d'isolation thermique,...

Successions : nouvelles règles à partir de ce 17 août 2015

Un nouveau règlement européen sur les successions internationales s’applique depuis ce 17 août 2015 et régit les successions des personnes qui décèderont...

Je vends mon bien : checklist

Vous avez l’intention de vendre votre bien immobilier ? Quels sont les documents à prévoir ? Téléchargez la checklist du vendeur en cliquant sur le lien...

Le nouveau Registre Central Successoral centralise l’information sur les successions

Un décès représente toujours un moment difficile, entrainant toutes sortes de questions pratiques qui doivent également être réglées. Depuis le 1er mars 2018,...

Vendre un bien : quels documents prévoir ?

Quels documents faut-il prévoir lorsque vous vous apprêtez à vendre un bien ? La réponse en images dans notre vidéo... Consultez également notre checklist...

Immobilier: quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur ? (vidéo)

La vente ou l'achat d'un bien immobilier représente souvent un moment très important de votre vie. Pour que ce rêve ne se...

Un de mes proches vient de décéder, que dois-je faire ? (infofiche)

Que l’on y ait été préparé ou que le décès soit soudain, la perte d’un être aimé nous laisse souvent désemparés. Mais...

Nouveauté en Wallonie : obligation d’établir le certificat « eau » CertIBEau pour les constructions neuves

Le gouvernement wallon a instauré un décret mettant en place la Certification des Immeubles Bâtis pour l'Eau dénommée CertIBEau, qui entre en vigueur à...

Des questions pour planifier, organiser ou déclarer une succession ? Venez les poser lors de nos soirées d’informations gratuites les 26 et 27 octobre 2021

Pendant votre vie, le notaire vous aide à planifier et organiser votre succession Il est vrai que penser à ce qu’il se...

Vendeur et acheteur : comment sécuriser votre transaction immobilière ? (vidéo)

Certificat PEB, certificat électrique, dossier d'intervention ultérieure,... : quelles sont les recherches que doit effectuer le notaire pour sécuriser une transaction immobilière ?...

Mon conjoint vient de décéder et ses comptes bancaires sont bloqués… Que faire ?

On est souvent désemparé lorsque l’on est confronté à la perte d’un proche. À cela s’ajoute aussi de nombreuses formalités administratives. L’une...

Plus de 250 000 Belges disposent déjà d’un coffre-fort numérique Izimi

Plus de 250 000 Belges disposent à ce jour d’un coffre-fort numérique Izimi. Ce service gratuit d’intérêt général, proposé par le notariat...

Héritage : Quand avez-vous besoin d'un acte d'hérédité notarié ?

Lorsqu'un membre de votre famille décède, il y a malheureusement de nombreuses démarches à effectuer… L’une d’entre elles est d'obtenir un document...

INFOFICHE SUCCESSIONS - Déclaration de succession : 6 mois du décès à la perception des droits

Quelles sont les différentes formalités accomplies durant ce délai, du blocage des comptes bancaires du défunt jusqu'au dépôt de la déclaration de...

Déclaration de succession

Retrouvez dans ce petit guide pratique toutes les explications sur le déroulement d’un dossier lié à une déclaration de succession et sur...

Un de mes proches vient de décéder, que dois-je faire ? (infofiche)

Que l’on y ait été préparé ou que le décès soit soudain, la perte d’un être aimé nous laisse souvent désemparés. Mais...

Vous vous apprêtez à acheter une maison ? Voici nos conseils pour une visite efficace et réussie ! (infofiche)

Vous vous apprêtez à visiter un appartement ou une maison ? Découvrez tous nos conseils pour déterminer si ce bien immobilier est...

Qu'est-ce qu'un acte et un certificat d'hérédité ?

Lors du décès, les comptes bancaires du défunt sont bloqués parce qu’on ne connaît pas les héritiers légaux. Ces comptes peuvent être...

Comment débloquer les comptes du défunt lors du décès ?

1/ Pourquoi les comptes sont-ils bloqués en cas de décès ? Dès que la banque est informée d’un décès, elle bloque tous les comptes...