Sur notaire.be en rapport avec "pacte successoral" voici encore 24 articles.

1 Notaire News 7

2 Comment planifier votre succession ?
Planifier sa succession ne s'improvise pas. De nombreux outils sont à votre disposition,

3 La réforme successorale : une plus grande liberté pour organiser votre succession
Le parlement fédéral a adopté ce 20 juillet 2017 une loi réformant le dr

4 Réforme des successions : les pactes successoraux
Découvrez en images, en une minute à peine, un aperçu de ce qui changera &agrav

5 Les pactes successoraux : que peut-on faire à partir du 1er septembre 2018 ?
Aujourd’hui, conclure des arrangements sur une succession future est interdit. Cela signifie q

6 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018
L’année 2018 a été une année très chargée en mati&eg

7 Déjà 1 000 pactes familiaux conclus sur des futures successions
Environ 1 000 pactes successoraux ont été conclus depuis octobre dernier. C'est ce

8 Financer les études de votre enfant : quels sont vos droits et obligations ?
Les parents sont légalement tenus de financer les études de leurs enfants jusqu'&a

9 La réforme des successions pousse plus de Belges à penser à leur héritage
Il y a un an le droit des successions connaissait de nombreux changements. A l’heure du premie

10 7e Notaire News : un an après la réforme des successions, quel bilan ?
Un an après la réforme des successions entrée en vigueur le 1er septembre 2018,

11 Reconnaitre un enfant : quelles conséquences pour la succession ?
En Belgique, lorsque vous n’êtes pas marié à la mère de l’enfant, la reconnaissance n’est pas une fo

12 Un guide pratique pour vieillir en étant bien informé (nouvelle brochure)
Dans la vie, on ne peut pas tout prévoir. La crise du coronavirus, qui a bouleversé no

13 5 choses à savoir sur les droits successoraux de vos enfants
Certains parents ont une mauvaise relation, voire plus de relation du tout, avec leurs enfants. D

14 Le notaire, le conseiller idéal pour un dossier de succession
Un de vos proches vient de décéder. Dans ces moments difficiles, vous avez besoin d&rs

15 Vous êtes parent d’un enfant en situation de handicap ? À quoi devez-vous penser ?
En tant que parents d'enfants en situation de handicaps physiques ou mentaux, vous êtes so

16 Comment protéger ses enfants d'une précédente union, en cas de (re)mariage ? Le pacte Valkeniers (infofiche)
Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites parti

17 Jusqu’à quand financer les études de votre enfant ?
En tant que parent, vous êtes obligé de subvenir aux besoins d’hébergement

18 Comment pouvez-vous aider un enfant à acquérir un logement ? (infofiche)
On dit que le Belge a une brique dans le ventre. Et c'est vrai ! De nombreux jeunes rêvent

19 Famille recomposée : comment planifier sa succession sur mesure ?
Rédiger un testament, un contrat de mariage, conclure un pacte successoral ou réaliser

20 Planifiez votre succession grâce aux pactes successoraux
Sous certaines conditions, vous pouvez conclure des arrangements sur une succession future. Comment&

21 Le Belge réfléchit de plus en plus avec son notaire à ce qu’il adviendra de son patrimoine
Au cours des six premiers mois de cette année 2022, plus de 20% de mandats de protection extr

22 Vieillir en étant bien informé
C’est après 60 ans qu’on est souvent le plus heureux. On a plus de temps, moins d

23 Comment pouvez-vous aider un enfant à acquérir un logement ?
On dit que le Belge a une brique dans le ventre. Et c'est vrai ! De nombreux jeunes rêvent

24 Puis-je prévoir à l'avance avec mes héritiers comment seront répartis mes biens après ma mort ?
En principe, il est interdit de conclure ce qu’on appelle un « pacte successoral »