Sur notaire.be en rapport avec "mineur" voici encore 15 articles.
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Faire une donation à un enfant mineur : attention aux règles particulières
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Donation à un enfant mineur : comment procéder ?
Vous souhaitez effectuer une donation en faveur de votre fils, votre petite-fille, votre neveu, ou u
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16 ans, 18 ans... et alors ?
Le passage à l’âge adulte marque une étape importante dans la vie des enfa
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Faire une donation à un enfant mineur : attention aux règles particulières
Vous voulez faire un don à votre enfant ou votre petit-enfant mais celui-ci est mineur? Atten
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Notaire News 14: tout savoir sur la donation
Le quatorzième numéro de notre Notaire News est consacré aux donations.
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5 questions sur l'héritage que reçoivent les mineurs
Gérer une succession en présence d’un enfant mineur peut parfois s’av&eacu
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Etre grands-parents aujourd'hui... C'est aussi une question de droit
Cette brochure, réalisée avec l’aide de nombreux professionnels, a pour but d&rs
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16 ans, 18 ans... et alors ?
Le passage à l’âge adulte marque une étape importante dans la vie des enfa
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Ses deux parents sont décédés, le mineur est alors mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?
Les enfants mineurs ne sont pas compétents pour agir dans la sphère juridique. En prin
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En quoi consiste l'émancipation d'un mineur et comment peut-elle être obtenue ?
L’émancipation a pour but d’accorder une capacité juridique partielle &agr
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Je suis mineur. Puis-je établir un testament dans lequel j'y indique ce qu'il faut faire de mes biens après ma mort (disposer de ses biens par testament) ?
Un mineur, qui n’a pas atteint l’âge de 16 ans, ne peut pas disposer par testament
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Puis-je, en tant que mineur non marié, acheter un bien immobilier ?
Un enfant mineur peut devenir propriétaire lorsqu’il hérite, par exemple. Mais i
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Une propriété, dont un mineur est propriétaire ou dans laquelle il a des droits, peut-elle être vendue de gré à gré ?
En principe, la vente d’un immeuble dont un mineur est propriétaire ou coproprié
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Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?
Les représentants légaux de l’enfant devront demander au juge de paix l’au
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Je suis divorcé et j’ai un enfant mineur. Si je meurs, mon ex peut-il/elle encore avoir accès à mes biens ?
Dans le cadre de l’autorité parentale, votre ex-conjoint a toujours le droit (et l&rsqu