Sur notaire.be en rapport avec "séparation de biens" voici encore 21 articles.
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Mariés sans contrat de mariage, que se passe-t-il en cas de séparation ?
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Opter pour le régime de la séparation de biens
Si vous ne prévoyez rien (pas de contrat de mariage), le régime matrimonial lég
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Le régime de la séparation de biens
Certains couples peuvent parfaitement se retrouver dans le système du régime lé
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Découvrez notre nouvelle infofiche : se marier, avec ou sans contrat ?
Quand faut-il rédiger un contrat de mariage ? Pour quel régime matrimonial opter,
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Les nouvelles règles autour des régimes matrimoniaux arrivent !
La réforme des régimes matrimoniaux vient d’être votée ce 19 juille
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Que signifie se marier en « séparation de biens » ? Quels changements apporte la réforme des régimes matrimoniaux à partir du 1er septembre 2018 ?
Les futurs conjoints ne sont pas tenus d’établir un contrat de mariage quand ils se mar
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10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018
L’année 2018 a été une année très chargée en mati&eg
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Se marier en séparation de biens : comment protéger le conjoint économiquement plus faible ?
Prenons l'exemple suivant : Thomas et Sophie se sont mariés sous le régime de
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Les notaires lancent un assistant virtuel pour les questions relatives aux régimes matrimoniaux
Soucieux de garantir aux citoyens un accès toujours plus efficace à l’informatio
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Un contrat de mariage ? Le moyen idéal pour régler votre héritage
La plupart des contrats de mariage ne sont pas conclus lors de la préparation du mariage, mai
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La plupart des contrats de mariage sont conclus pendant le mariage et non avant celui-ci
En 2019, 23.914 contrats de mariage ont été conclus pendant le mariage, bien plus que
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Mariés sans contrat de mariage, que se passe-t-il en cas de séparation ? (vidéo)
Si vous êtes mariés et que vous n'avez pas établi de contrat de mariage, vou
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Pourquoi se marier n'est pas la même chose qu'être cohabitant
"On n’a pas besoin d’un bout de papier pour montrer que nous nous aimons &raqu
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Du changement pour les mesures provisoires après une séparation entre cohabitants légaux
Depuis le 17 août, les « mesures provisoires » mises en place aprè
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Vous aidez votre partenaire à faire des travaux dans une maison qui lui appartient ? À quoi devez-vous faire attention ?
Lorsqu’on vit en couple, on a rarement envie de faire les comptes avec notre partenaire. Mais
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5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple
Beaucoup de questions peuvent se poser lors d’un achat immobilier. Le notaire est l&agrav
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Vivre en couple : pourquoi envisager un contrat de vie commune ? (Infofiche)
Vivre avec son partenaire, c'est entamer une nouvelle aventure. Mais avez-vous déjà
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5 questions fréquentes sur le statut d’entrepreneur
Les conséquences de la crise sanitaire n’ont pas été faciles pour les ent
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INFOFICHE MARIAGE : régime de séparation de biens : zoom sur la participation aux acquêts
Comment protéger le conjoint économiquement plus faible lorsqu'on est marié
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Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
La « cohabitation légale » et le « contrat de cohabitat
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Je veux faire une donation à mon enfant marié. Est-ce que cette donation lui reviendra à lui seul (ou également à son conjoint) ?
Que votre enfant soit marié sous le régime de la séparation de biens ou sous le