Pour "administartion provisoire des biens" il y a 1912 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
101 Sites notariaux régionaux
Vous
souahitez
connaître
les
sites
notariaux
régionaux
?
-
Site
Notac
des
notaires
de
Charleroi
-
Site
Brunot
des
notaires
de
Bruxelles
-
Site
des...
102 La chambre nationale des notaires
La
Chambre
nationale
des
notaires
peut
être
vue
comme
une
sorte
de
"parlement
du
notariat".
Elle
abrite
47
notaires
qui
sont
directement...
103 Quels sont les tarifs des donations ?
Cliquez
sur
les
liens
suivants
pour
connaitre
les
tarifs
pour
:
les
donations
immobilières
les
donations
mobilières
Sachez
également
qu'il
existe
des
exemptions,
réductions
et...
104 Opter pour le régime de la séparation de biens
context:
patrimoine, contrat de mariage, régime légal de communauté, séparation de biens
105 Le régime de la communauté universelle
context:
mariage, contrat de mariage, vie commune, acte notarié
Les
époux
ont
également
la
possibilité
d’adopter
le
régime
de
la
communauté
universelle.
Dans
ce
cas, tous
leurs
biens
font
partie
du
patrimoine
commun...
106 Le mariage
context:
mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux
Le
mariage
est
une
institution
par
laquelle
deux
personnes
décident
de
s'unir
pour
former
un
couple,
une
communauté
de
vie
durable.
Par...
107 Le contrat de cohabitation légale
Les
cohabitants
peuvent
régler
les
modalités
de
leur
vie
commune
par
un
contrat
de
cohabitation
légale,
également
appelé
« convention
de
vie
commune »
Ce...
108 Abattement en cas d'habitation unique en Wallonie
context:
abattement, wallonie
Depuis
le
01/01/2025,
il
n'existe
plus
d'abattement
en
Région
wallonne
!
Auparavant,
il
existait
un
abattement
de
40.000
€
pour
les
habitations
de...
109 Politique des cookies
La
présente
politique
en
matière
de
cookies
a
été
rédigée
par
la
Fédération
Royale
du
Notariat
Belge
asbl
(ci-après
:
Fednot)
pour...
110 Comment modifier les statuts de votre société ?
context:
société, entreprise, statuts
111 Un mot sur la « société de patrimoine »
context:
patrimoine, capital, société
112 Un mot sur les ASBL
context:
ASBL, association
De
nombreux
volontaires
et
bénévoles
consacrent
une
grande
partie
de
leur
temps
libre
à
des
activités
diverses
non
lucratives:
communautés
religieuses
ou...
113 Le régime de la séparation de biens
context:
mariage, patrimoine, contrat de mariage, dettes, séparation de biens
Certains
couples
peuvent
parfaitement
se
retrouver
dans
le
système
du
régime
légal,
tandis
que
d’autres
préfèrent
opter
pour
un
autre
régime,
ne...
114 Clause d'attribution de communauté
La
clause
d’attribution
de
communauté,
également
appelée
« Au
dernier
vivant
les
biens »,
permet
de
laisser
la
pleine
propriété
de
tous
les
biens...
115 Faire un pacte successoral
Aujourd'hui,
il
est
permis
de
prendre
des
dispositions
pour
une
succession
future
sous
certaines
conditions
(strictes).
Un
pacte
successoral
peut
éviter
de...
116 Inventaire
L'inventaire
de
la
succession
est
un
relevé
reprenant
la
description
et
l'estimation
des
biens
qui
en
dépendent.
Il
est
réalisé
par
un...
117 Code de conduite RGPD
Code
de
conduite
de
la
Chambre
nationale
des
notaires
du
28
janvier
2021
précisant
certaines
modalités
d’application
du
Règlement
général
sur
la...
118 Rapport annuel 2012 / Accompagner vos projets de vie : la plus belle mission des notaires
context:
rapport annuel
Le nouveau rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a été présenté aujourd'hui à la Maison des notaires de Bruxelles. Le rapport est disponible en version papier et électronique. La version internet propose une série de vidéos dans lesquelles des citoyens témoignent de la façon dont le notaire les a aidés pour la réalisation de leurs projets.
Il ressort de ce rapport que les notaires ont passé 817.515 actes au cours de l'année écoulée. Comparé à 2011, il s'agit là d'une baisse de -11,6%. Parallèlement, les notaires ont perçus au total 3.674.838.090 € de droits d'enregistrement (-2,5% par rapport à 2011) pour le compte de l'Etat. Malgré cela l'emploi reste stable avec 7.015 collaborateurs.
119 Réforme de la profession notariale en cours, y compris la révision des honoraires et des coûts pour les actes d'achat et de crédit
L'élément le plus marquant de la réforme de la profession notariale annoncée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne concerne les honoraires et les frais que peut facturer un notaire pour un acte d'achat et de crédit. Jan Sap, directeur général de la Fédération du Notariat (Fednot) : « Les honoraires et les frais que le notaire peut facturer deviennent plus transparents. Celui qui achètera une habitation propre et unique par crédit de 150.000 à 300.000 euros pourra bénéficier d’une réduction de quelque 1.000 euros. Ceci implique un effort considérable du notariat. »
120 Votre coffre-fort numérique gratuit Izimi est désormais disponible via une application mobile
context:
acte notarié, notaire, izimi
Vous
devez
conserver
de
nombreux
documents
importants
tout
au
long
de
votre
vie.
Pensez
à
vos
diplômes,
vos
contrats,
vos
factures,…
Il...
121 Le bail : nouvelles règles à Bruxelles depuis ce 1er janvier 2018
context:
bail, contrat de location, contrat de bail, Bruxelles
Le
bail
est
désormais
une
matière
régionalisée,
et
non
plus
fédérale.
Il
appartient
donc
à
chaque
région
de
déterminer
ses
règles
relatives...
122 Baromètre immobilier: premiers signes de refroidissement au second semestre 2021
context:
prix, immobilier
Le
marché
immobilier
a
continué
de
bien
performer
en
2021.
Par
rapport
à
2020,
l'année
du
quasi-confinement,
le
nombre
de
transactions
en...
123 Coupleseurope.eu : pour les amoureux en Europe
context:
mariage, cohabitation, contrat de mariage, Europe, Notaires d'Europe
Les
citoyens
de
l’Union
européenne
ont
désormais
la
possibilité
d’accéder
à
l’information
sur
le
droit
des
régimes
matrimoniaux
et
des
partenariats
de...
124 La date butoir des obligations UBO pour les entrepreneurs approche ! eStox offre une solution rapide
context:
société, titres, entreprendre, titres nominatifs
Les
entreprises
qui
n’ont
pas
encore
satisfait
aux
obligations
UBO
(échéance
le
30
septembre
!),
peuvent
également
faire
usage
dès
à
présent...
125 Quand adapter les statuts de votre société ?
context:
statuts, acte notarié, notaire, entreprendre
Saviez-vous
que
les
conseils
d’un
notaire
peuvent
être
extrêmement
précieux
avant
de
modifier
les
statuts
de
votre
société ?
Si
vous
vous
rendez...