L'inventaire de la succession

Quand faut-il dresser un inventaire?

Cette formalité d'établissement d'un inventaire n'est obligatoire que dans certains cas, notamment dans les cas suivants:

• en cas d'acceptation sous bénéfice d'inventaire ;
• si un enfant mineur a des droits dans la succession ;
• après une apposition de scellés ;
• dans le cadre d'une procédure de partage judiciaire ;
• si la succession est vacante.

Même quand l'inventaire n'est pas obligatoire, les héritiers peuvent demander au notaire d'y procéder.

Que comprend l'inventaire ?

L'inventaire comprendra les postes suivants:

* Identification des parties

Au début de l'inventaire, le notaire reprendra l'identité complète des différentes parties qui y interviendront. Il y indiquera également en quelle qualité elles interviennent (à titre personnel comme héritiers, ou comme tuteur d'un enfant mineur,...). Pour que l'inventaire soit opposable à tous les héritiers, il faudrait qu'ils y interviennent tous.

*Dévolution de la succession

Pour pouvoir déterminer les droits de chacun, le notaire reprendra dans l'inventaire la dévolution de la succession du défunt. Il y reprendra donc son contrat de mariage éventuel, et relatera l'existence ou l'absence de testament ou d'autre disposition de dernière volonté.

*Composition de l'avoir de la succession

L'inventaire reprendra tous les biens qui composent la succession, tant activement que passivement.

Il faudra reprendre à l'actif de la succession :

• Le mobilier : tous les meubles seront répertoriés, pièce par pièce. Ils devront être décrits avec précision pour éviter qu'ultérieurement, ils ne soient confondus avec d'autres. Le notaire n'est pas un expert mobilier. Il demandera donc souvent l'assistance d'un expert qui pourra donner une évaluation de chaque bien. Le notaire demandera également, à titre indicatif, la police d'assurance-incendie couvrant le mobilier.
• La désignation des immeubles du défunt : le notaire demandera la production des différents titres de propriété et reprendra à l'inventaire tous les droits immobiliers du défunt.
• Les avoirs financiers du défunt : le notaire reprendra tous les avoirs immatriculés au nom du défunt seul, ou au nom du défunt et d'autres personnes: les comptes bancaires, les carnets d'épargne, les livrets de dépôt, les portefeuilles de titres,...
• Les valeurs de portefeuille : les titres, les actions, les obligations, les bons de caisse, les parts de Sicav, les actions de sociétés, les parts sociales dans une SPRL, ...
• Les véhicules du défunt.
• Les éléments du fonds de commerce : si le défunt était commerçant, il faudra reprendre les éléments de son fonds professionnel pour un titulaire de profession libérale.
• Les assurances-vie : avec la détermination des différents bénéficiaires.
• Les créances du défunt : elles font partie de l'actif de la succession, parce que les débiteurs du défunt deviennent débiteurs de ses héritiers.
• Les donations consenties par le défunt au profit d'un de ses héritiers, pour permettre d'appliquer les règles du rapport et de la réduction.
• L'argent comptant du défunt.
• Et, tous les autres biens que le défunt aurait pu posséder (par exemple, une collection de timbres postaux se trouvant chez des amis...)

Le notaire devra également détailler le passif de la succession :

• Les frais de funérailles, s'ils sont déjà connus au moment de l'inventaire.
• Les frais de dernière maladie, même s'ils n'ont pas encore été payés.
• Les dettes financières, comme le solde des prêts hypothécaires ou des contrats de financements ou de prêts personnels souscrits par le défunt, soit seul, soit avec d'autres personnes.
• Les impôts dus par le défunt.
• Les factures reçues après le décès, ou les factures antérieures au décès et qui n'ont pas encore été honorées.
• En général, toutes les autres dettes du défunt.

*Déclarations des parties

Certaines personnes intervenant à l'inventaire estiment parfois devoir faire des déclarations ou formuler des observations : par exemple, un héritier revendique la propriété de certains biens qu'il a mis à la disposition du défunt; ou un héritier révèle l'existence de comptes bancaires non déclarés,... Le notaire reprendra fidèlement toutes ces déclarations.

*Prestation de serment

Faire dresser un inventaire n'a pas beaucoup de sens si des héritiers peuvent librement cacher certains biens de la succession. Pour cette raison, la loi impose aux héritiers de prêter entre les mains du notaire rédacteur de l'inventaire, le serment d'avoir déclaré tout ce dont ils ont connaissance et d'avoir fait figurer à l'inventaire tous les biens de la succession.

Si, ultérieurement, il s'avère qu'un héritier a prêté un faux serment, et qu'il a volontairement caché un bien dépendant de la succession, il pourra être privé de tout droit dans les biens dont il a voulu cacher l'existence, et il pourra être poursuivi pénalement.