Pour "administartion provisoire des biens" il y a 1868 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
76 Clause d'attribution optionnelle
77 Succession à l'étranger
Nous
ne
restons
pas
toujours
dans
notre
pays
d'origine.
Parfois,
nous
déménageons
de
manière
temporaire
ou
permanente
pour
notre
travail,
pour
des...
78 La SA (Société Anonyme)
context:
société anonyme, capital, plan financier, société, acte notarié
=
société
destinée
aux
entreprises
de
grande
envergure
ou
rassemblant
une
grande
quantité
de
capitaux.
79 Successions : 9 questions particulières
context:
mariage, succession, donation, clause d'accroissement, héritiers, héritage, Valkeniers
Voici
un
aperçu
des
questions
"complexes"
les
plus
posées
aux
notaires
en
matière
de
successions
:
Je
considère
l'enfant
de
mon
partenaire
comme...
80 Indice des prix
context:
indice des prix à la consommation
Les
prix
des
différents
biens
de
consommation
(dits
panier
de
biens
et
de
services
des
ménages)
évoluent
périodiquement.
L'évolution
moyenne
de
ces...
81 Qu'est ce qu'un notaire ?
context:
acte notarié, notaire
La
compétence
du
notaire
couvre
trois
grands
domaines
du
droit
:
le
droit
familial
(contrat
de
mariage,
divorce,
donation,
succession,
…),
le...
82 La séparation des cohabitants légaux
context:
notaire médiateur, cohabitation légale, cohabitation, autorité parentale, partage des biens, vie commune, enfants
Vous
souhaitez
mettre
fin
à
votre
relation
de
cohabitation
légale
?
Découvrez
toutes
les
réponses
à
vos
questions
ici.
La
procédure
de
séparation
Les...
83 Acheter à deux sans être mariés? Protégez-vous
Si
vous
achetez
une
maison
à
deux
sans
être
mariés
et
sans
avoir
réalisé
une déclaration
de
cohabitation
légale,
pensez
à
vous
protéger...
84 Les cohabitants doivent prendre des mesures supplémentaires pour mieux se protéger
context:
mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Les
cohabitants
ne
bénéficient
pas
de
la
même
protection
que
les
couples
mariés.
Un
contrat
de
cohabitation
est
vivement
conseillé,
même
pour...
85 Société d'acquêts
Clause
particulière
du
contrat
de
mariage
qui
permet
aux
époux
de
soumettre
certains
biens
à
une
«
communauté
sur
mesure
».
Elle...
86 Vous êtes désigné administrateur d’une personne ? Quelle sera votre mission ?
context:
administration provisoire, procédure judiciaire
Lorsque
l’état
de
santé
d’une
personne
se
dégrade,
qu’elle
n’est
plus
en
mesure
de
se
gérer
elle-même
ou
de
gérer
ses
biens,...
87 Tout ce que vous devez savoir sur le nouvel abattement en Wallonie
context:
achat, droits d'enregistrement, abattement, immobilier
Après la Flandre et Bruxelles, la Wallonie a aussi décidé de revoir sa fiscalité immobilière. Et c’est une bonne nouvelle pour les primo-acquérants ! Dorénavant, le montant de l'abattement fiscal sur les droits d'enregistrement passe à 40.000 € pour tous les biens de moins de 350.000 €. Mais ce n’est pas tout !
88 Code de conduite RGPD
Code
de
conduite
de
la
Chambre
nationale
des
notaires
du
28
janvier
2021
précisant
certaines
modalités
d’application
du
Règlement
général
sur
la...
89 État du bien loué
90 La SC (Société Coopérative)
context:
capital, plan financier, société, acte notarié
=
société
réservée
aux
«
véritables
coopérations »
91 Responsabilité des administrateurs et des fondateurs
92 La société
context:
patrimoine, société, obligations fiscales
A
côté
de
l'entreprise
individuelle,
vous
pouvez
préférer
la
création
d'une
société.
Cette
structure
est
utilisée
lorsque
plusieurs
personnes
veulent
collaborer
aux...
93 Les frais liés au crédit hypothécaire
context:
honoraires, hypothèque, crédit, taxation, notaire, frais d'actes
En
envisageant
une
acquisition
immobilière,
il
convient
d'établir
son
budget,
en
tenant
compte
de
son
capital
de
départ
et
de
ses
possibilités...
94 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018
context:
bail, succession, divorce par consentement mutuel, donation, héritiers, planification successorale, héritage, Valkeniers, pacte successoral, réserve, familles recomposées, séparation de biens
L’année
2018
a
été
une
année
très
chargée
en
matière
de
réformes
législatives.
Ce
1er
septembre
2018,
deux
grandes
réformes
entrent
en...
95 Vous cherchez un kot ? Nous répondons à neuf questions
Vivre
en
kot
pour
la
première
fois :
une
expérience
passionnante
qui
soulève
néanmoins
de
nombreuses
questions.
Trouver
un
kot
s'apparente-t-il
à
une...
96 Des changements importants pour le bail à ferme en Wallonie à partir du 1er janvier 2020
context:
bail, achat, vente, vente de gré à gré, contrat de bail, immobilier, état des lieux
Le
bai
à
ferme
va
connaitre
d'importantes
modifications
en
Wallonie
à
partir
du
1er
janvier
2020.
Le
Parlement
wallon
a
adopté
le...
97 Pourquoi entreprendre avec une société à responsabilité limitée (SRL) ?
context:
société anonyme, insaisissabilité domicile indépendant, société, entreprise, acte notarié, réforme, entreprendre
Depuis mai 2019, les entrepreneurs qui créent une nouvelle société optent le plus souvent pour une société à responsabilité limitée (SRL). Quels sont les avantages de cette forme de société ?
98 Que signifie minorité prolongée ?
context:
administration provisoire, minorité
Le
système
de
la
minorité
prolongée,
introduit
en
1973,
offrait
une
solution
flexible
pour
certaines
personnes
majeures
en
situation
de
handicap
qui...
99 Je suis en pleine rupture avec mon partenaire. Y-a-t-il des mesures particulières que je peux/dois prendre par rapport au logement, aux enfants, à mes biens ?
context:
logement familial, divorce, enfants
Il
arrive
que
l'entente
entre
les
époux
soit
sérieusement
perturbée,
sans
pour
autant
que
ceux-ci
n'entendent
divorcer
ou
à
tout
le
moins...
100 Sites notariaux régionaux
Vous
souahitez
connaître
les
sites
notariaux
régionaux
?
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Site
Notac
des
notaires
de
Charleroi
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Site
Brunot
des
notaires
de
Bruxelles
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Site
des...