176 Les organes de la copropriété
context: copropriété, assemblées générales
Dans un immeuble à appartements multiples, il faut prendre des décisions concernant la collectivité. Il existe généralement trois organes qui ont un...

177 Les organes de la copropriété
context: copropriété, assemblées générales
Dans un immeuble à appartements multiples, il faut prendre des décisions concernant la collectivité. Il existe généralement trois organes qui ont un...

178 Les sanctions en cas de non remboursement
context: crédit
Que se passera-t-il si vous ne remboursez pas votre emprunt ? Des sanctions sont prévues comme l'exigibilité immédiate du solde de l'emprunt ou...

179 La protection du logement familial
Le logement est souvent le nid de la famille. La résidence familiale est le lieu privilégié où la famille se loge, mange, partage ses...

180 Comment sortir d'indivision
Plusieurs personnes sont copropriétaires d'un immeuble. Cette situation peut devenir difficilement supportable. Que peuvent-ils faire ? Une indivision (deux ou plusieurs propriétaires d'un même...

181 Comment sortir d'indivision
Plusieurs personnes sont copropriétaires d'un immeuble. Cette situation peut devenir difficilement supportable. Que peuvent-ils faire ? Une indivision (deux ou plusieurs propriétaires d'un même...

182 Séparation de biens pure et simple
Le régime de la séparation de biens pure et simple se caractérise par l’absence de patrimoine commun. Ce régime est semblable à...

183 Rapport annuel 2012 / Accompagner vos projets de vie : la plus belle mission des notaires
context: rapport annuel
Le nouveau rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a été présenté aujourd'hui à la Maison des notaires de Bruxelles. Le rapport est disponible en version papier et électronique. La version internet propose une série de vidéos dans lesquelles des citoyens témoignent de la façon dont le notaire les a aidés pour la réalisation de leurs projets. Il ressort de ce rapport que les notaires ont passé 817.515 actes au cours de l'année écoulée. Comparé à 2011, il s'agit là d'une baisse de -11,6%. Parallèlement, les notaires ont perçus au total 3.674.838.090 € de droits d'enregistrement (-2,5% par rapport à 2011) pour le compte de l'Etat. Malgré cela l'emploi reste stable avec 7.015 collaborateurs.

184 Réforme de la profession notariale en cours, y compris la révision des honoraires et des coûts pour les actes d'achat et de crédit
L'élément le plus marquant de la réforme de la profession notariale annoncée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne concerne les honoraires et les frais que peut facturer un notaire pour un acte d'achat et de crédit. Jan Sap, directeur général de la Fédération du Notariat (Fednot) : « Les honoraires et les frais que le notaire peut facturer deviennent plus transparents. Celui qui achètera une habitation propre et unique par crédit de 150.000 à 300.000 euros pourra bénéficier d’une réduction de quelque 1.000 euros. Ceci implique un effort considérable du notariat. »

185 Votre coffre-fort numérique gratuit Izimi est désormais disponible via une application mobile
context: acte notarié, notaire, izimi
Vous devez conserver de nombreux documents importants tout au long de votre vie. Pensez à vos diplômes, vos contrats, vos factures,… Il...

186 Le bail : nouvelles règles à Bruxelles depuis ce 1er janvier 2018
context: bail, contrat de location, contrat de bail, Bruxelles
Le bail est désormais une matière régionalisée, et non plus fédérale. Il appartient donc à chaque région de déterminer ses règles relatives...

187 Baromètre immobilier: premiers signes de refroidissement au second semestre 2021
context: prix, immobilier
Le marché immobilier a continué de bien performer en 2021. Par rapport à 2020, l'année du quasi-confinement, le nombre de transactions en...

188 Coupleseurope.eu : pour les amoureux en Europe
context: mariage, cohabitation, contrat de mariage, Europe, Notaires d'Europe
Les citoyens de l’Union européenne ont désormais la possibilité d’accéder à l’information sur le droit des régimes matrimoniaux et des partenariats de...

189 La date butoir des obligations UBO pour les entrepreneurs approche ! eStox offre une solution rapide
context: société, titres, entreprendre, titres nominatifs
Les entreprises qui n’ont pas encore satisfait aux obligations UBO (échéance le 30 septembre !), peuvent également faire usage dès à présent...

190 Quand adapter les statuts de votre société ?
context: statuts, acte notarié, notaire, entreprendre
Saviez-vous que les conseils d’un notaire peuvent être extrêmement précieux avant de modifier les statuts de votre société ? Si vous vous rendez...

191 Quels sont les actes posés par le notaire?
context: succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire

192 Pour le droit familial
context: mariage, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce

193 La société
context: patrimoine, société, obligations fiscales
A côté de l'entreprise individuelle, vous pouvez préférer la création d'une société. Cette structure est utilisée lorsque plusieurs personnes veulent collaborer aux...

194 L'hébergement des enfants
context: divorce par consentement mutuel, divorce, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, enfants
Les modalités d’hébergement des enfants, à savoir la répartition du temps d'hébergement des enfants chez l'un et l'autre parent se fait en...

195 La procédure de séparation des cohabitants légaux
context: procédure, mariage, cohabitation légale, décès, procédure judiciaire, Déclaration

196 La procédure de séparation des cohabitants légaux
context: procédure, mariage, cohabitation légale, décès, procédure judiciaire, Déclaration

197 La Société simple : SNC (Société en Nom Collectif) ou SComm (Société en Commandite)
context: capital, plan financier, société, entreprendre
= société avec responsabilité solidaire, dans laquelle collaborent au moins deux personnes, physiques ou morales.

198 Les obligations comptables de la société
context: comptabilité, société, obligations fiscales

199 La répartition des biens
La simple union libre ne confère aucun droit et aucune obligation, pas plus au niveau des personnes qu’au niveau de leurs biens...

200 Les déclarations de volonté anticipées
context: patrimoine, testament, Déclaration
Idéalement, nous devrions être impliqués autant que possible dans la détermination de notre destin, mais personne ne peut prédire l'avenir et personne...