Pour "administartion provisoire des biens" il y a 1912 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
176 La convention de vie commune
context:
cohabitation de fait, vie commune
Si
la
situation
personnelle
et
patrimoniale
des
couples
vivant
en
union
libre
n’est
pas
reconnue
par
la
loi,
elle
mérite
cependant
d’être...
177 Rédiger des déclarations anticipées de volonté
Idéalement,
nous
devrions
être
impliqués
autant
que
possible
dans
la
détermination
de
notre
destin,
mais
personne
ne
peut
prédire
l'avenir
et
personne...
178 Le paiement du loyer
Il
n'y
a
pas
de
bail
sans
paiement
de
loyer.
Il
est
fixé librement
au
moment
de
la
conclusion
du
bail.
Il
n'existe...
179 Acheter un bien à deux sans être mariés ? Protégez-vous
Contrairement
aux cohabitants
de
fait,
en
cas
de
décès
de
son
partenaire,
le
cohabitant
légal
hérite
automatiquement
de
l’usufruit
du
logement
familial
et...
180 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour
bien
vendre
son
bien,
plusieurs
documents
et
attestations
sont
exigés.
Il
s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat
PEB,
des
éventuelles
attestations
relatives
à
une citerne
à
mazout,...
181 Succession en cas de séparation de fait
Si
vous
êtes
mariés
mais
êtes
séparés
de
fait
depuis
plusieurs
années
sans
avoir
fait
de
contrat
de
mariage
ni
de
testament,...
182 Emprunter pour racheter son crédit = rachat du prêt
Depuis
plusieurs
années,
les
taux
d'intérêt
des
crédits
hypothécaires
sont
très
attractifs,
et
les
taux
actuels
incitent
l'emprunteur
à
renégocier
son
prêt...
183 Droits de succession Bruxelles
context:
droits de succession, paiement, tarif réduit, Bruxelles
À
Bruxelles,
les héritiers
en
ligne
directe,
entre
époux,
entre
cohabitants
légaux,
entre
cohabitants
de
fait
(à
condition
de
prouver
une cohabitation
ininterrompue depuis
au...
184 1er août 2012 : Réduction du délai pour le dépôt de la déclaration de succession
context:
succession, déclaration de succession, déclaration de mutation
La
déclaration
de
succession
est
une
obligation
imposée
par
la
loi
et
réalisée
par
les
héritiers.
L'État
est
alors
en
mesure
de...
185 Abattement en Wallonie : nouveautés possibles pour les primo-acquérants
context:
droits d'enregistrement, abattement, immobilier, wallonie
Après la Flandre et Bruxelles, la Wallonie a aussi décidé de revoir sa fiscalité immobilière. Et c’est une bonne nouvelle pour les primo-acquérants ! Le décret prévoit que le montant de l'abattement fiscal sur les droits d'enregistrement pourrait passer à 40.000 €. Attention ! Le décret a déjà été voté au Parlement mais il n'est pas encore entré en vigueur (en attente de la publication au Moniteur belge).
186 Héritage : Quand avez-vous besoin d'un acte d'hérédité notarié ?
context:
héritiers, certificat, héritage, immobilier, Déblocage des avoirs d'une succession
Lorsqu'un
membre
de
votre
famille
décède,
il
y
a
malheureusement
de
nombreuses
démarches
à
effectuer…
L’une
d’entre
elles
est
d'obtenir
un
document...
187 Quid de l’immeuble acheté ensemble en cas de séparation ?
context:
logement familial, divorce, immobilier
La
séparation
d'un
couple
entraîne
toujours
des
difficultés
financières
avec
l'augmentation
des
charges
de
logement
(loyers,
consommation
d'énergie,
...)
et
le
partage...
188 FEB, Graydon et Fednot : le nouveau Code des sociétés et associations offre d’importantes opportunités pour les entrepreneurs
context:
société, entreprise, association, entreprendre
Les
entrepreneurs
n'ont
pas
encore
suffisamment
connaissance
des
possibilités
qu'offre
le
nouveau
Code
des
sociétés
et
associations
La
commission
Justice
a
aujourd'hui
donné,...
189 La contribution alimentaire
La
contribution
alimentaire est
la
somme
d’argent
à
payer
par
l'un
ou
l'autre
parent
pour
couvrir
l'entretien,
l'éducation
et
l'hébergement
des
enfants,
et...
190 La fin de la cohabitation légale
Plusieurs
possibilités
existent
pour
mettre
fin
à
la
cohabitation
légale.
Certains
droits
sont
également
prévus
pour
le
cohabitant
survivant
en
cas
de...
191 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous
que
les
donations
avaient
un
impact
fiscal
et
financier
?
Quel
est
le
montant
des
droits
de
donation
à
payer
?
Quand...
192 Les droits de préemption
Un
droit
de
préemption
est
un
droit
légal
ou
contractuel
accordé
à
certaines
personnes
privées
(locataire,
fermier,...)
ou
publiques
d'acquérir
un
bien...
193 Acheter un appartement en copropriété
context:
copropriété
Acheter
un
appartement
n'est
pas
la
même
chose
qu'acheter
une
maison
4
façades.
En
effet,
en
achetant
un
appartement,
vous
ferez
presque...
194 Code de conduite RGPD
Code
de
conduite
de
la
Chambre
nationale
des
notaires
du
28
janvier
2021
précisant
certaines
modalités
d’application
du
Règlement
général
sur
la...
195 5 malentendus à propos du divorce
context:
divorce par consentement mutuel, héritage, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable
Le
divorce
est
souvent
une
période
compliquée
à
vivre.
Certaines
fausses
idées
reçues
circulent
en
plus
beaucoup.
On
vous
aide
à
y...
196 La fin de la cohabitation de fait
La
cohabitation
de
fait
peut
prendre
fin soit
parce
que
les
partenaires
ont
décidé
de
se
marier
ou
de
devenir
cohabitants
légaux, soit
en...
197 Le régime de la communauté
context:
mariage, dettes, partage des biens, vie commune, comptes, indemnité de remploi, régime légal de communauté
Les
époux
qui
n'ont
pas
fait
de
contrat
de
mariage,
ou
ceux
qui,
par
contrat,
ont
adopté
le
régime
légal,
sont
mariés...
198 La fin du mariage
context:
mariage, décès, divorce, héritage, séparation de corps : principe, conséquences et implications
L'intérêt
des
époux
et
de
toute
la
famille
justifie
que
les
époux
mariés
ne
peuvent
pas
mettre
fin
au
mariage
comme
ils...
199 Donation aux enfants
Les
parents
désirent
généralement
respecter
l'égalité
totale
entre
leurs
enfants.
S'ils
possèdent
un
immeuble
qu'ils
veulent
donner
à
un
seul
de
leurs...
200 Pourquoi planifier votre succession ?
context:
droits de succession, succession, planification successorale
Pourquoi
ne
pas
penser
aujourd’hui
à
ce
qui
arrivera
demain,
lorsque
vous
ne
serez
plus
là
?
Certes,
votre
décès
n’est
sans...