Droits de succession à Bruxelles

À Bruxelles, les héritiers en ligne directe, entre époux, entre cohabitants légaux, entre cohabitants de fait (à condition de prouver une cohabitation ininterrompue depuis au moins un an), entre frères et sœurs, sont taxés séparément sur le montant qu’ils reçoivent. Les tranches des droits de succession sont donc calculées par personne.

Pour les successions entre oncles ou tantes et nièces ou neveux, ou entre toutes autres personnes, les tranches des droits de succession sont calculées différemment. Il faut additionner toutes les parts reçues par les héritiers de la catégorie concernée pour déterminer la tranche de taxation. Les droits de succession dus à l'administration fiscale seront ensuite répartis entre les héritiers en fonction de la part nette recueillie par chacun.

Outre les taux standards des droits de succession, la loi prévoit des exonérations et des réductions des droits de succession à l'égard de certains héritiers et tenant compte de certaines situations.

Taux standards entre conjoints et cohabitants et héritiers en ligne directe (grands-parents, parents, enfants, petits-enfants,...)

Le conjoint, le partenaire cohabitant ou héritier en ligne directe ne doit pas payer de droits de succession sur la 1re tranche de 15.000 euros de sa part successorale dans la succession. Les enfants du défunt qui n’ont pas encore 21 ans, bénéficient d’une exemption supplémentaire de 2.500€ par année complète restant à courir jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 21 ans. En outre, le conjoint survivant et le cohabitant légal ont également la possibilité de bénéficier d’un abattement supplémentaire correspondant à la moitié des abattements supplémentaires dont bénéficient ensemble les enfants communs.
Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce ou un autre héritier n’est pas tenu de payer des droits de succession sur sa part successorale nette lorsque la succession ne dépasse pas 1.250€.

Tout comme dans les deux autres régions, il existe en Région bruxelloise une exonération totale des droits de succession sur le logement familial pour le conjoint ou le partenaire cohabitant légal survivant. En d’autres termes, ce partenaire survivant ne devra pas payer de droits de succession sur la part du logement familial qui lui revient en cas de décès. Cette exonération n’est pas applicable lorsque le cohabitant légal est un parent direct (grand-parent, parent, enfant, petit-enfant, etc.) ou un frère, sœur, neveu, nièce, oncle ou tante du défunt. Ils pourront néanmoins bénéficier d’un tarif réduit.

Une exemption des droits de succession est prévue pour les legs (donations faites par testament) faites aux institutions publiques (ex: à la Région de Bruxelles-Capitale, à l'agglomération bruxelloise, aux commissions communautaires flamande, française et commune, aux communautés française, flamande et germanophone et aux Régions flamande et wallonne, ...)