226 Vous héritez de l'« usufruit » d'une maison ? Qui devra effectuer et payer les réparations ?
context: succession, héritiers, usufruit, nue propriété, héritage, frais
Souvent, lors de successions, le partenaire survivant hérite de l'usufruit des biens de la succession (y compris de la maison familiale) et...

227 Notre baromètre de l'immobilier est maintenant disponible en ligne !
Lancé en 2009 pour mesurer trimestriellement l’évolution du marché immobilier après la crise financière mondiale de 2007-2008, le Baromètre immobilier des notaires...

228 Baromètre des notaires : nombre record de transactions immobilières, les prix des maisons et des appartements augmentent
context: notaire, immobilier, baromètre
Le Baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier.  Au 2ème...

229 Peut-on ajouter des conditions à une donation ?
context: donation, planification successorale, usufruit, charges, acte notarié, notaire
Donner de son vivant est un moyen de planifier sa succession, d’éviter des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus...

230 Donations, expertise bancaire, loyers, droits d’enregistrement,… Qu’est-ce qui change pour vous au 1er janvier 2022 ?
context: loyer, achat, donation, obligations fiscales, taxation, immobilier, Déclaration
Dans cet article, notaire.be vous donne un aperçu des changements juridiques prévus pour le 1er janvier, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez...

231 Le profil du donateur en 2018
Les cadeaux ne sont souvent pas limités à de l’argent de poche hebdomadaire. Au contraire, de nombreux Belges ont reçu au cours...

232 Un focus "familles monoparentales" sur le portail de la Wallonie
context: pension alimentaire, autorité parentale, logement, enfants
En Wallonie, 12,20% des familles sont monoparentales. Si l’on tient compte des gardes alternées, cette proportion peut alors atteindre de 25 à...

233 Acheter ou vendre un bien? Ne tardez pas!
context: achat, vente, crédit, immobilier, e-dépôt
Les notaires belges conseillent aux entreprises et aux citoyens désireux d’acquérir ou de vendre une maison ou un terrain ou d’obtenir un...

234 Bien choisir son contrat de mariage
context: mariage, contrat de mariage
Ça y est, votre moitié vient de demander votre main et vous avez prononcé le « oui » magique qui changera le reste de votre existence, et déjà vous voilà dans les préparatifs de la fête. Pour que cette journée soit l’une des plus belles du reste de votre vie, vous ne négligez évidemment aucun détail pratique. Et dans ces détails pratiques justement, on trouve le fameux contrat de mariage. Comme pour votre conjoint, soyez certain de choisir le bon… en passant chez votre notaire.

235 7 malentendus sur les "frais de notaire"
context: honoraires, droits d'enregistrement, frais, notaire, frais d'actes, TVA
Nous avons épinglé pour vous 7 malentendus sur les "frais de notaire" afin de tordre le cou aux idées reçues :  1/ Le...

236 Création d’entreprise : toutes les réponses que vous avez toujours voulu avoir… en 100 questions et dans un seul document
context: société, entreprise, entreprendre
Notaire.be s'est associé à un ouvrage destiné à éclaircir le labyrinthe des démarches et règlementations en matière de création d’entreprise. Un guide simple et...

237 Un contrat de mariage ? Le moyen idéal pour régler votre héritage
context: mariage, cohabitation, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, séparation de biens
La plupart des contrats de mariage ne sont pas conclus lors de la préparation du mariage, mais par des couples plus âgés,...

238 + 31% de sociétés créées en plus depuis la réforme du Code des sociétés
context: société, entreprise, SRL, réforme, entreprendre
La réforme du Code des sociétés et associations n’a pas raté son objectif. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi le...

239 La réforme du droit des biens va offrir de nouveaux instruments pour le cadre juridique du marché immobilier
context: usufruit, nue propriété, immobilier
La Chambre a approuvé le 30 janvier la réforme du droit des biens. « Cela élargira les possibilité pour disposer d’un cadre juridique créatif pour les...

240 Vous êtes indépendant ? 4 conseils pour protéger vos biens
context: contrat de mariage, insaisissabilité domicile indépendant, numéro d'entreprise, société, entreprise, association, acte notarié, Déclaration, assurance, entreprendre
La crise liée au coronavirus est une période difficile à vivre pour tout le monde, y compris pour les indépendants. L’impact économique...

241 Baromètre de la Côte: le prix de l'immobilier sur la Côte a augmenté de +5,5% en 2019
context: acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes, baromètre
Le marché de l'immobilier sur la Côte a été particulièrement actif l’an dernier, c’est ce qui ressort du baromètre de la Côte...

242 Après la forte baisse liée au confinement dû au coronavirus, le marché immobilier retrouve des couleurs
context: achat, vente, convention de vente, compromis de vente, vente de gré à gré, frais, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes, baromètre
Le marché immobilier a fortement ralenti au cours du deuxième trimestre 2020 en Belgique. La diminution du nombre de transactions est de...

243 Les prix des terres agricoles en hausse de +7,6 % en Wallonie en 2019
context: bail, contrat de bail, immobilier, baromètre
En 2019, le prix moyen d’une terre agricole en Belgique s’élevait à 46.778 euros par hectare. Soit une augmentation de +0,6 %...

244 Vaut-il mieux être marié avant d'acheter une maison ensemble ?
context: mariage, registre central des contrats de mariage, achat, contrat de mariage, compromis de vente, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes
Se marier et acheter une maison. Pour les couples, ce sont deux grandes étapes de leur vie. Y a-t-il une différence si vous...

245 Pourquoi l'acte notarié est plus qu'un simple accord ?
context: mariage, achat, décès, déclaration de succession, acte notarié, notaire, acte par vidéoconférence
Bien évidemment, l’acte notarié rime avec document formel et passage obligé devant le notaire, mais il ne faut pas voir cela comme...

246 Quels sont les actes posés par le notaire?
context: succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire

247 Pour le droit familial
context: mariage, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce

248 La société
context: patrimoine, société, obligations fiscales
A côté de l'entreprise individuelle, vous pouvez préférer la création d'une société. Cette structure est utilisée lorsque plusieurs personnes veulent collaborer aux...

249 L'hébergement des enfants
context: divorce par consentement mutuel, divorce, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, enfants
Les modalités d’hébergement des enfants, à savoir la répartition du temps d'hébergement des enfants chez l'un et l'autre parent se fait en...

250 La procédure de séparation des cohabitants légaux
context: procédure, mariage, cohabitation légale, décès, procédure judiciaire, Déclaration