Seconde résidence : à quoi faut-il veiller ?
Cet article a été rédigé le 02/07/2018 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Posséder sa propre maison de vacances… Un rêve pour beaucoup de Belges. Et qu’ils sont de plus en plus nombreux à réaliser ! Une place au soleil pour passer ses vieux jours, un placement sûr pour son épargne. Qu’il s’agisse d’une villa en Espagne, d’une propriété en Italie ou d’un appartement à la Côte belge, près de 400 000 de nos compatriotes sont propriétaires d’une résidence secondaire, en Belgique ou à l’étranger. Mais à quoi faut-il prêter attention lors de l’achat d’une maison de vacances ?
En Belgique, la Côte a la cote ! Les maisons de vacances sont également nombreuses dans les Ardennes, région talonnée de près par le Limbourg et la Campine. Le principal pôle d’attraction ? La nature La nature est le terme collectif pour toutes les végétations (comme les prairies, les bois, les landes, ...) et les petits éléments paysagers (canaux, mares, rangées d’arbres, ...) qui nous entourent. Certains éléments naturels peuvent être protégés. Il est par exemple interdit en Flandre d’élaguer ou alors il faut posséder un permis d’environnement pour les modifications de végétation. . Posséder une seconde résidence en ville aussi est une tendance relativement récente. Les propriétaires s’y rendent le week-end pour passer du temps en famille, faire des activités culturelles et profiter de la gastronomie.
À l’étranger, l’Espagne est en tête de liste, devant la France et l’Italie. Le soleil est un critère qui pèse lourd dans le choix des acheteurs.
Mais dans quel but acquiert-on une seconde résidence ? Pour profiter d’une agréable villa de vacances ou pour investir intelligemment ? L’accessibilité d’une seconde résidence, la proximité de la plage et des commerces et un aménagement avec goût sont des critères qui faciliteront la mise en location d’une résidence secondaire. N’oubliez pas de la meubler avec des pièces qui ne craindront pas l’usure…
Avant de vous lancer : faites le calcul et informez-vous rigoureusement. Peut-être est-ce le bon moment pour penser à votre planification successorale ? De nombreux acheteurs optent pour une acquisition scindée : les parents achètent l’
usufruit
L'usufruit est un droit, démembré du droit de propriété, d'utiliser et de percevoir les fruits du bien sur lequel il repose. En d'autres termes, l'usufruitier a un droit sur le produit de quelque chose dont quelqu'un d'autre est propriétaire (ce dernier est appelé le "nu-propriétaire").
On peut comparer l'usufruit à un pommier : l'arbre lui-même appartient au nu-propriétaire, mais l'usufruitier peut cueillir les pommes sur l'arbre sa vie durant.
L'usufruitier ne peut pas jamais aliéner le bien (le vendre ou le donner).
Si l'usufruit porte sur un immeuble, l'usufruitier peut continuer à occuper le bien. Il peut aussi le louer et en percevoir les loyers,
Si l'usufruit porte sur un meuble (une voiture par exemple), il peut continuer à l'utiliser sa vie durant.
Si l'usufruit porte sur de l'argent ou des comptes, il peut en percevoir les intérêts (le capital, quant à lui, reste la propriété du nu-propriétaire).
L'usufruitier a par ailleurs des devoirs : il doit maintenir la propriété en état (les frais d'entretien sont à sa charge, le nu-propriétaire, quant à lui, doit seulement se charger des grosses réparations).
et les enfants achètent, avec leurs fonds propres, la
nue-propriété
Propriété d’un bien sur lequel une autre personne a un droit d’usufruit. Le nu-propriétaire ne peut utiliser ni jouir de ce bien. La nue-propriété est le droit donnant au nu-propriétaire la faculté de disposer d’une chose mobilière ou immobilière (il peut la vendre, la donner, la léguer) alors que l’usufruitier dispose seulement du droit d’en avoir l’usage.
de la maison de vacances. Ce faisant, vous éviterez à vos enfants de devoir payer des
droits de succession
Sommes perçues par le Trésor à l'occasion d'un décès et calculés sur l'actif net du défunt, lequel s'obtient comme suit : actif brut moins le passif.
• Actif brut : ensemble des valeurs (titres, espèces, obligations,
immeubles, …).
• Passif : ensemble des dettes (emprunts hypothécaires et
personnels, loyers impayés, frais d'enterrement,
etc.).
sur votre résidence de vacances à votre décès. L’usufruit des parents s’éteint, en effet, automatiquement à leur décès et n’est pas compris dans l’héritage des enfants. Ils ne paient donc pas de droits de
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
, tout en devenant pleins propriétaires du bien. Attention, dans certaines conditions, les droits de succession sont toutefois appliqués au décès des parents sur le bien acquis de manière scindée. Nous vous conseillons donc vivement de vous renseigner auprès de votre notaire pour plus de précisions.
Outre le prix, vous versez, dans tous les pays, des droits d’
enregistrement
Tous les actes notariés sont déposés par le notaire à l'administration de l'enregistrement dans les 15 jours de la signature. Cette administration dépend du ministère des finances: sa première fonction est donc d'ordre fiscal. En déposant l'acte, le notaire devra verser le montant des droits (taxe) dus au Trésor public. L'administration lui rendra l'acte, après y avoir apposé un cachet indiquant le lieu et la date de l'enregistrement et le montant des droits perçus.
. Aucune remise ne vous sera accordée pour l’achat d’une seconde résidence. Le taux standard est de 10 % pour les secondes résidences en Flandre et de 12,5% en Wallonie et à Bruxelles. À l’étranger, vous serez également redevable d’un impôt à l’achat, qui variera entre 5 et 10 %.
Ne perdez pas de vue tous les autres frais occasionnés par une seconde résidence : entretiens et frais des communs (ascenseur, jardin et chauffage). Le syndic Le syndic est la personne ou la société, désignée par l’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble, qui assure la gestion, l’administration de l’immeuble et la représentation des copropriétaires. Plus d’infos ici. vous coûtera, lui aussi, une coquette somme.
Un problème survient, une fuite d’eau par exemple ? Une personne de confiance Dans le cadre d’une mesure d'administration de biens et/ou de la personne, la personne de confiance vous assiste et joue un rôle d’intermédiaire entre vous et votre administrateur. Elle informe l’administrateur de vos souhaits et peut contrôler le travail de ce dernier (si elle a l’impression que l’administrateur ne remplit pas correctement sa mission, elle peut en avertir le juge de paix). Si vous ne désignez pas une personne de confiance via une déclaration de préférence, le juge de paix peut en désigner une s’il l’estime opportun. Il consultera alors votre entourage. Attention, cette définition et ces missions peuvent varier en fonction du contexte (ex : la loi sur les droits du patient, la loi sur l'euthanasie, la loi sur la protection des malades mentaux). sur place pourra-t-elle intervenir ou devrez-vous sauter dans votre voiture ou dans le premier avion ? Vous réduirez considérablement ce risque en optant pour une nouvelle construction plutôt que pour un ancien gîte de caractère.
Comment payer cette seconde résidence ? Dans ce cas aussi, un crédit hypothécaire semble un choix logique. Une hypothèque Une hypothèque est un droit qui porte sur un immeuble et qui garantit au créancier le paiement d’une dette. Si le débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier aura la possibilité de saisir l'immeuble, de le faire vendre en vente publique, et de se faire rembourser par priorité aux autres créanciers au moyen du prix obtenu. sur votre premier bien immobilier vous permet d’en acquérir un second, même à l’étranger. Et si vous êtes chanceux, votre banquier vous accordera des conditions intéressantes pour ce nouveau prêt.
Avant de signer, faites-vous conseiller par des experts. A fortiori si vous achetez à l’étranger. Un agent immobilier local, un avocat immobilier, un notaire et un copropriétaire engagé compléteront la première impression que vous vous êtes faite. Ils vous donneront des informations sur les environs et sur la situation financière. N’oubliez pas de demander si l’impôt sur les résidences secondaires est d’application.
Un notaire francophone organisera sans problème l’achat de votre appartement à la mer. En français. Il ne manquera pas de vous conseiller quant à la planification successorale, au prêt hypothécaire et à la taxe sur la plus-value réalisée dans le cadre d’une vente. Vous achetez en France ? Adressez-vous à un notaire français. En Espagne, c’est un avocat qui se chargera de rédiger l’ acte Document écrit qui constate une convention passée entre une ou plusieurs personnes. On distingue l'acte sous seing privé qui est établi par les cocontractants sous leur seule signature de l'acte authentique qui est dressé et reçu par une personne dotée d'une autorité publique, comme le notaire. L'acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l'acte. que vous devrez ensuite faire signer par un notario. Prenez contact avec un avocat ou un bureau de conseil spécialisé. Votre notaire pourra vous mettre en relation avec eux. Il suivra le déroulement de l’achat et se tiendra à votre disposition pour clarifier toute question juridique.
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