276 Donations, expertise bancaire, loyers, droits d’enregistrement,… Qu’est-ce qui change pour vous au 1er janvier 2022 ?
context: loyer, achat, donation, obligations fiscales, taxation, immobilier, Déclaration
Dans cet article, notaire.be vous donne un aperçu des changements juridiques prévus pour le 1er janvier, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez...

277 Le profil du donateur en 2018
Les cadeaux ne sont souvent pas limités à de l’argent de poche hebdomadaire. Au contraire, de nombreux Belges ont reçu au cours...

278 Un focus "familles monoparentales" sur le portail de la Wallonie
context: pension alimentaire, autorité parentale, logement, enfants
En Wallonie, 12,20% des familles sont monoparentales. Si l’on tient compte des gardes alternées, cette proportion peut alors atteindre de 25 à...

279 Acheter ou vendre un bien? Ne tardez pas!
context: achat, vente, crédit, immobilier, e-dépôt
Les notaires belges conseillent aux entreprises et aux citoyens désireux d’acquérir ou de vendre une maison ou un terrain ou d’obtenir un...

280 Bien choisir son contrat de mariage
context: mariage, contrat de mariage
Ça y est, votre moitié vient de demander votre main et vous avez prononcé le « oui » magique qui changera le reste de votre existence, et déjà vous voilà dans les préparatifs de la fête. Pour que cette journée soit l’une des plus belles du reste de votre vie, vous ne négligez évidemment aucun détail pratique. Et dans ces détails pratiques justement, on trouve le fameux contrat de mariage. Comme pour votre conjoint, soyez certain de choisir le bon… en passant chez votre notaire.

281 7 malentendus sur les "frais de notaire"
context: honoraires, droits d'enregistrement, frais, notaire, frais d'actes, TVA
Nous avons épinglé pour vous 7 malentendus sur les "frais de notaire" afin de tordre le cou aux idées reçues :  1/ Le...

282 Création d’entreprise : toutes les réponses que vous avez toujours voulu avoir… en 100 questions et dans un seul document
context: société, entreprise, entreprendre
Notaire.be s'est associé à un ouvrage destiné à éclaircir le labyrinthe des démarches et règlementations en matière de création d’entreprise. Un guide simple et...

283 Un contrat de mariage ? Le moyen idéal pour régler votre héritage
context: mariage, cohabitation, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, séparation de biens
La plupart des contrats de mariage ne sont pas conclus lors de la préparation du mariage, mais par des couples plus âgés,...

284 + 31% de sociétés créées en plus depuis la réforme du Code des sociétés
context: société, entreprise, SRL, réforme, entreprendre
La réforme du Code des sociétés et associations n’a pas raté son objectif. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi le...

285 La réforme du droit des biens va offrir de nouveaux instruments pour le cadre juridique du marché immobilier
context: usufruit, nue propriété, immobilier
La Chambre a approuvé le 30 janvier la réforme du droit des biens. « Cela élargira les possibilité pour disposer d’un cadre juridique créatif pour les...

286 Vous êtes indépendant ? 4 conseils pour protéger vos biens
context: contrat de mariage, insaisissabilité domicile indépendant, numéro d'entreprise, société, entreprise, association, acte notarié, Déclaration, assurance, entreprendre
La crise liée au coronavirus est une période difficile à vivre pour tout le monde, y compris pour les indépendants. L’impact économique...

287 Baromètre de la Côte: le prix de l'immobilier sur la Côte a augmenté de +5,5% en 2019
context: acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes, baromètre
Le marché de l'immobilier sur la Côte a été particulièrement actif l’an dernier, c’est ce qui ressort du baromètre de la Côte...

288 Après la forte baisse liée au confinement dû au coronavirus, le marché immobilier retrouve des couleurs
context: achat, vente, convention de vente, compromis de vente, vente de gré à gré, frais, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes, baromètre
Le marché immobilier a fortement ralenti au cours du deuxième trimestre 2020 en Belgique. La diminution du nombre de transactions est de...

289 Les prix des terres agricoles en hausse de +7,6 % en Wallonie en 2019
context: bail, contrat de bail, immobilier, baromètre
En 2019, le prix moyen d’une terre agricole en Belgique s’élevait à 46.778 euros par hectare. Soit une augmentation de +0,6 %...

290 Vaut-il mieux être marié avant d'acheter une maison ensemble ?
context: mariage, registre central des contrats de mariage, achat, contrat de mariage, compromis de vente, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes
Se marier et acheter une maison. Pour les couples, ce sont deux grandes étapes de leur vie. Y a-t-il une différence si vous...

291 Pourquoi l'acte notarié est plus qu'un simple accord ?
context: mariage, achat, décès, déclaration de succession, acte notarié, notaire, acte par vidéoconférence
Bien évidemment, l’acte notarié rime avec document formel et passage obligé devant le notaire, mais il ne faut pas voir cela comme...

292 La société
context: patrimoine, société, obligations fiscales
A côté de l'entreprise individuelle, vous pouvez préférer la création d'une société. Cette structure est utilisée lorsque plusieurs personnes veulent collaborer aux...

293 L'hébergement des enfants
context: divorce par consentement mutuel, divorce, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, enfants
Les modalités d’hébergement des enfants, à savoir la répartition du temps d'hébergement des enfants chez l'un et l'autre parent se fait en...

294 Dissolution et liquidation d’une société
context: entreprise
Quand une société est-elle dissoute ? La société peut être dissoute dans certains cas, notamment : Si la durée de la société arrive...

295 La séparation des cohabitants de fait
context: logement familial, cohabitation de fait, décès, héritage, contrat de bail, enfants
La séparation des cohabitants de fait est purement factuelle. Aucune procédure n'est prévue par la loi. Quelles sont alors les conséquences pour...

296 Qu’adviendra-t-il du logement familial en cas de mésentente ?
context: logement familial, partage des biens, vente, partage, liquidation-partage, indivision
La séparation d'un couple entraîne toujours des difficultés financières avec l'augmentation des charges de logement (loyers, consommation d'énergie, ...) et le partage...

297 La protection de mes proches
context: administration provisoire, patrimoine, procédure judiciaire, mandat de protection extrajudiciaire
Vous pouvez anticiper un état de vulnérabilité de différentes manières : Par protection extrajudiciaire : en établissant un mandat ; Par la protection judiciaire : en nommant un administrateur ; En établissant certaines déclarations...

298 La répartition des biens
La simple union libre ne confère aucun droit et aucune obligation, pas plus au niveau des personnes qu’au niveau de leurs biens...

299 Les conséquences de la cohabitation légale
La déclaration de cohabitation légale impose des règles qui deviennent obligatoires par le seul fait de la déclaration. Ces règles sont également...

300 Izimi, mon coffre-fort numérique
Vos documents importants centralisés dans votre coffre-fort numérique. Désormais, retrouvez facilement tous vos documents importants, centralisés dans un espace sécurisé & personnel: Izimibe Un...