301 Le régime de la communauté
context: mariage, dettes, partage des biens, vie commune, comptes, indemnité de remploi, régime légal de communauté
Les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage, ou ceux qui, par contrat, ont adopté le régime légal, sont mariés...

302 Planifier sa succession à l'étranger
context: succession, planification successorale
Vous avez des biens à l'étranger ou vous allez bientôt déménager à l'étranger ? Alors il peut être utile de réfléchir au règlement...

303 Comment établir une déclaration de préférence ?
Tout adulte doté d’une capacité peut faire une déclaration devant le notaire ou le juge de paix de son lieu de résidence, en...

304 Les frais d'achat
Lors de l’achat d’un bien, il existe différents types de frais. Ceux-ci comprennent les frais d’acquisition relatifs à l’acte d’achat et les...

305 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout,...

306 L'emprunt hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Si je prête une petite somme d'argent à mon voisin, je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce...

307 Héritage d'un cohabitant
Que se passe-t-il si le défunt n'a pris aucune disposition concernant son patrimoine et qu'il laisse un cohabitant légal ou un cohabitant...

308 Déblocage des comptes bancaires
Les banques bloquent les comptes bancaires et les coffres au nom du défunt dès qu'elles ont connaissance du décès. Découvrez ci-dessous toutes...

309 Code de conduite RGPD
Code de conduite de la Chambre nationale des notaires du  28 janvier 2021 précisant certaines modalités d’application du Règlement général sur la...

310 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les droits d'enregistrement et l'abattement sont des termes qui reviennent souvent dans le domaine de l'immobilier à Bruxelles. Si vous envisagez d'acheter...

311 Rôle du notaire dans un divorce par consentement mutuel

312 Droits de succession Wallonie
context: droits de succession, paiement, tarif réduit, wallonie
En Région wallonne, chaque héritier est taxé séparément sur le montant qu’il reçoit. Les tranches des droits de succession sont donc calculées par...

313 Réforme des successions : attention aux effets sur vos donations antérieures... Vous avez jusqu'au 1er septembre 2019 pour agir!
context: succession, donation, planification successorale
Si vous ne souhaitez pas que certaines nouvelles règles de la réforme successorale (en vigueur le 1er septembre 2018) s’appliquent à vos...

314 Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés : protégez-vous en cas de décès
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, tontine, clause d'accroissement
1/ Cohabitants de fait : prévoyez une clause d’accroissement (ou de tontine) dans votre acte d’achat Si vous achetez une maison à deux sans...

315 Pourquoi se marier n'est pas la même chose qu'être cohabitant
context: droits de succession, mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, charges du mariage, vie commune, divorce pour désunion irrémédiable, séparation de biens
"On n’a pas besoin d’un bout de papier pour montrer que nous nous aimons ». Beaucoup de gens disent ça à propos du mariage...

316 5 conseils pour les couples non-mariés qui veulent acheter une maison ou un appartement
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, contrat de mariage, testament, testament authentique, clause d'accroissement, frais, précompte immobilier, transmission d'un immeuble, contrat de bail, immobilier, frais d'actes
Emménager en couple est un moment passionnant. Surtout quand il s'agit d'acheter une maison ou un appartement. Mais avant de sortir le...

317 Le prix d'un bien immobilier influence-t-il les honoraires du notaire ?
context: honoraires, achat, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes
Si vous êtes à la recherche d'une maison ou d’un appartement, vous avez sans doute remarqué que les prix de l’immobilier aujourd'hui...

318 Quels sont les prêts sociaux pour m'aider à acheter, construire ou rénover mon logement ?
context: achat, crédit, frais, immobilier, Flandre, Bruxelles, wallonie, prêt
Vos revenus sont limités mais vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement ou faire des travaux d'économie d'énergie ? Avez-vous pensé au...

319 5 questions souvent posées sur les nouvelles tendances immobilières
context: achat, hypothèque, crédit, frais, taxation, tarif réduit, abattement, immobilier
Le coronavirus a bousculé pas mal de nos habitudes. De nouvelles tendances sont apparues en immobilier, le notaire envisage avec vous des...

320 La raréfaction des terrains à bâtir conduit inévitablement à une hausse des prix
context: immobilier
Sur les six premiers mois de l’année, les ventes de terrains à bâtir ont reculé en Belgique. Ce recul est plus marqué en Wallonie qu’en Flandre. Côté prix, la raréfaction des terrains à bâtir entraîne une hausse des prix. Autre enseignement : la surface des terrains vendus a également diminué sur la période étudiée. C’est ce qui ressort du baromètre des notaires.

321 Le baromètre frontalier - Une analyse des notaires de France et de Belgique
context: immobilier, baromètre
Volume de transactions : zone frontalière belge +0,3%, zone frontalière française +4% Au cours des 6 premiers mois de l’année 2011, la zone...

322 Le Ministre Koen Geens souhaite rassurer les citoyens à propos de leurs donations et de leur planification successorale
Dans sa réforme du droit successoral, le Ministre de la Justice Koen Geens se penche également sur les donations et les planifications...

323 Bail en Wallonie : le saut d’index des loyers annulé
context: bail, loyer, contrat de bail
Ce 15 mars 2018, la Cour constitutionnelle a annulé le saut d’index sur les loyers, qui avait été instauré par le législateur...

324 Bail d'habitation en Région wallonne : quels changements à partir du 1er septembre 2018
context: bail, contrat de bail
A partir de ce 1er septembre 2018, de nouvelles règles seront en vigueur concernant le bail d’habitation en Région wallonne, suite à...

325 Les notaires lancent un assistant virtuel pour les questions relatives aux régimes matrimoniaux
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté, séparation de biens
Soucieux de garantir aux citoyens un accès toujours plus efficace à l’information et de répondre aux attentes actuelles d’une société moderne et...