351 5 questions fréquentes sur le statut d’entrepreneur
context: mariage, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, statuts, acte notarié, régimes matrimoniaux, notaire, entreprendre, séparation de biens, communauté
Les conséquences de la crise sanitaire n’ont pas été faciles pour les entrepreneurs. Pourtant, on remarque tout de même une augmentation du...

352 Nouveauté en Flandre : la révision des droits d'enregistrement en 5 questions
context: logement familial, achat, droits d'enregistrement, tarif réduit, immobilier
Vous envisagez d'acheter une propriété en Région flamande l'année prochaine ? Dans ce cas, le taux des droits d’enregistrement sera différent pour...

353 Ce qui change à Bruxelles à partir du 1er janvier 2017
context: droits de succession, achat, succession, héritiers, entreprise, droits d'enregistrement, compromis de vente, abattement, bonus logement
C’est désormais au tour de Bruxelles d’adapter ses dispositions légales en matière de bonus logement dès ce 1er janvier 2017. En contrepartie,...

354 Découvrez le compromis de vente accessible à tous grâce au «langage clair»!
context: achat, vente, compromis de vente, immobilier
Ce 25 février 2019 signe la concrétisation officielle de la collaboration entre d’une part, la Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique...

355 Les notaires lancent un assistant virtuel pour les entrepreneurs
context: société, entreprise, entreprendre
Le nouveau Code des Sociétés et Associations entre en vigueur ce 1er mai. Ce nouveau code implique une petite révolution pour les...

356 Baromètre de la famille : 21% de contrats de mariage en moins en 2020
context: mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, baromètre, pacte familial
Les chiffres du baromètre de la famille de la Fédération du Notariat (Fednot) montrent que le nombre de contrats de mariage en...

357 De nouveaux compromis de vente en langage clair pour simplifier la vie des citoyens
context: achat, compromis de vente, acte notarié, notaire, immobilier
Acheter une maison ou un appartement est un moment passionnant. Il s’agit aussi souvent de l’investissement le plus important d’une vie. En...

358 Vous pourrez créer une société en ligne à partir du 1er août
context: numéro d'entreprise, société, entreprise, acte notarié, notaire, entreprendre
Aujourd’hui, les entrepreneurs qui souhaitent créer une société doivent se rendre en personne chez le notaire pour apposer leur signature sur l'acte...

359 Votre entreprise rencontre des difficultés financières ? Que faire?
context: médiateur, plan financier, crédit, procédure judiciaire, entreprendre
En raison de la crise du coronavirus, nombreux sont les entreprises et indépendants qui rencontrent des difficultés financières. Avant qu’il ne soit...

360 Le prix moyen des terres agricoles en hausse en Belgique
context: bail, acte notarié, immobilier, baromètre
Sur les 6 premiers mois de l’année 2021, le prix moyen d’un hectare de terres agricoles en Belgique a fortement augmenté, une...

361 Registre UBO : évitez une amende à votre entreprise en mettant de l'ordre dans vos obligations !
context: entreprise, obligations fiscales, statuts, entreprendre
Le directeur d'une entreprise est généralement facile à déterminer mais qui tire réellement les ficelles en coulisses et dirige efficacement l'entreprise ? Afin de...

362 Responsabilité des administrateurs et des fondateurs

363 La séparation des cohabitants de fait
context: logement familial, cohabitation de fait, décès, héritage, contrat de bail, enfants
La séparation des cohabitants de fait est purement factuelle. Aucune procédure n'est prévue par la loi. Quelles sont alors les conséquences pour...

364 Baromètre des notaires
context: baromètre
Chaque année, 2,5 millions de personnes passent les portes d'une étude pour consulter leur notaire. Les notaires prennent ainsi le pouls de la...

365 Politique des cookies
La présente politique en matière de cookies a été rédigée par la Fédération Royale du Notariat Belge asbl (ci-après : Fednot) pour...

366 Quelle est la responsabilité sociétale des notaires ?
Chaque année, plus de 2,5 millions de personnes franchissent la porte des études notariales pour bénéficier d’un conseil sur mesure ou pour...

367 Les Conseils
La structure de Fednot ressemble à celle de l’Etat belge. Chaque groupe linguistique a ses propres compétences qui sont exercées par des...

368 Difficultés financières
context: société, entreprendre, faillite
Les entreprises en difficultés financières ont plusieurs possibilités pour éviter la faillite. Aucun entrepreneur n’aime être confronté à des difficultés financières. Cependant, on...

369 Le divorce par consentement mutuel
context: pension alimentaire, logement familial, procédure, divorce par consentement mutuel, divorce, convention préalable, partage des biens, frais, notaire
Le divorce par consentement mutuel est sans doute la forme de divorce la moins pénible, celle qui respecte le mieux la sensibilité...

370 La fin du mariage
context: mariage, décès, divorce, héritage, séparation de corps : principe, conséquences et implications
L'intérêt des époux et de toute la famille justifie que les époux mariés ne peuvent pas mettre fin au mariage comme ils...

371 Respecter la part des héritiers réservataires
La loi prévoit que certains héritiers doivent recevoir une partie des biens de la succession du défunt : cette quotité est appelée...

372 Conventions organisant la séparation
Les époux séparés de fait établissent parfois entre eux une convention destinée à organiser leur séparation. On appelle cette convention une «...

373 Qu'est-ce qu'une donation ?
context: droits de succession, donation, héritiers, héritage, transmission d'un immeuble, acte notarié, notaire, héritier réservataire
Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que...

374 Les frais liés au crédit hypothécaire
context: honoraires, hypothèque, crédit, taxation, notaire, frais d'actes
En envisageant une acquisition immobilière, il convient d'établir son budget, en tenant compte de son capital de départ et de ses possibilités...

375 Puis-je recevoir les clés au moment du compromis ?
Au moment de la signature du compromis de vente, vendeurs et acquéreurs décident du moment de la remise des clés et du...