Pour "administartion provisoire des biens" il y a 1912 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
401 Le droit d'accession
Le
droit
d'un
propriétaire
s'étend
à
tout
ce
qui
s'unit
ou
s'incorpore
à
son
bien.
Mais,
quels
sont,
dès
lors,
les
droits...
402 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour
bien
vendre
son
bien,
plusieurs
documents
et
attestations
sont
exigés.
Il
s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat
PEB,
des
éventuelles
attestations
relatives
à
une citerne
à
mazout,...
403 Mise en location d'un kot
Vous
disposez
d'une
maison
ou
d'un
appartement
proche
d'une
institution
d'enseignement
supérieur
et
vous
souhaiteriez obtenir
un
meilleur
rendement
immobilier
?
Avez-vous
déjà...
404 Bail étudiant
Un
bail
étudiant
concerne
la
location
d’un
logement
par
ou
pour
le
compte
d’un
étudiant
dans
le
cadre
de
l’accomplissement
de
ses...
405 Signer l'acte de vente
context:
achat, acte notarié
La
loi
exige
l'intervention
du notaire pour
que
la
vente
soit
"opposable"
à
tous,
c'est-à-dire
que
tout
le
monde
doive
reconnaitre
q'elle
a
eu...
406 Les statuts de la copropriété
context:
acte notarié, copropriété
Être
propriétaire
d'un
appartement
signifie
être
seul
propriétaire
de
certains
locaux
d'un
immeuble,
mais
aussi
être
partiellement
propriétaire
d'une
partie
de
l'immeuble...
407 Après l'acte de vente
L’acheteur
reçoit
les
clés
lors
de
la
signature
de
l’acte
authentique,
mais
cela
n’est
pas
la
fin
de
l’histoire
pour
l’étude
du...
408 Le fonds de réserve et le fonds de roulement
Les
copropriétaires
versent
périodiquement
au
syndic
ou
gérant
de
l'immeuble
des
provisions
pour
alimenter
ces
fonds.
Ce
sont
des
"tirelires"
alimentées
par...
409 La mitoyenneté
Les
limites
d’une
propriété
peuvent
prendre
différentes
formes
:
murs
mitoyens,
murs
privatifs,
clôtures
ou
haies
mitoyennes,
etc.
Quels
sont
les
droits...
410 Les prêts sociaux en Région wallonne et à Bruxelles
Les
Régions
ont
mis
en
place
différents
mécanismes
pour
aider
certaines
catégories
de
la
population.
Que
ce
soit
pour
aider
à
rénover...
411 La procédure du divorce pour désunion irrémédiable
412 Pourquoi faire une donation ?
context:
donation, testament
Certains
propriétaires
désirent
léguer
leur
maison
à
leurs proches
par
testament,
mais
ils
sont
effrayés
par
le
montant
des
droits
de
succession
que...
413 Héritage d'un conjoint
En
principe, le conjoint
survivant
hérite
de
l’usufruit
de
toute
la
succession
du
défunt.
Il
est
néanmoins
possible
de
diminuer
ou
d'augmenter
la
part...
414 Construction ou amélioration apportée à l'immeuble d'un des partenaires? Voici nos conseils
En
cas
de construction
ou
d’amélioration
apportée
à
l’immeuble d’un
des
partenaires,
il
faut
veiller
à
protéger
les
intérêts
de
celui
qui
intervient
financièrement...
415 Estimer les biens immobiliers
Dans
les
5
mois
de
l'ouverture
d'une
succession,
les
héritiers
doivent
introduire
une
déclaration
fiscale
reprenant
la
valeur
des
biens
dépendant
de...
416 Le notariat dans le monde
Le
Conseil
International
du
Notariat
Belge
(CINB)
est
une
institution,
créée
en
2002
par
la
Chambre
nationale
des
notaires
et
la
Fédération...
417 Propriété succession
Comment
devenir
propriétaire
des
biens
de
la
succession
du
défunt
?
Notaire.be
vous
explique.
418 Héritage d'un conjoint
En
principe, le conjoint
survivant
hérite
de
l’usufruit
de
toute
la
succession
du
défunt.
Il
est
néanmoins
possible
de
diminuer
ou
d'augmenter
la
part...
419 Code de conduite RGPD
Code
de
conduite
de
la
Chambre
nationale
des
notaires
du
28
janvier
2021
précisant
certaines
modalités
d’application
du
Règlement
général
sur
la...
420 Usufruit du conjoint survivant
En
cas
de
décès
d’un
des
époux
et
en
présence
d’enfants,
la
part
recueillie
par
le
conjoint
survivant
porte
généralement
sur
l’usufruit...
421 Changement de siège
context:
société, transfert
Tout
comme
les
personnes
physiques
peuvent
changer
de
domicile,
les
sociétés
peuvent
également
transférer
leur
siège.
Il
faut
distinguer
le
transfert
de...
422 Les statuts d'une société
Une
société
est créée
au
moyen
d'un acte
de
constitution,
établi
par
acte
notarié
s’agissant
des
sociétés
à
responsabilité
limitée.
L’acte
de
constitution
reprend...
423 Tout savoir sur le numéro de TVA
context:
numéro d'entreprise, entreprise, TVA, entreprendre
La
TVA,
ou
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée,
est
un
impôt
indirect
qui
touche
la
plupart
des
biens
et
services
en
Belgique...
424 Quel est le rôle du notaire ?
context:
notaire médiateur, acte notarié, notaire
425 État du bien loué