Pour "administartion provisoire des biens" il y a 1912 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
451 Installation photovoltaïque
Lorsque
des
panneaux
photovoltaïques
se
trouvent
sur
un
bien
vendu,
les
parties
doivent
préciser
à
qui
appartiennent
ces
panneaux
et
déterminer
si...
452 Délégation de sommes
A
la
demande
de
l’un
des
époux,
le
tribunal
peut
prévoir
dans
son
jugement
que
si
le
débiteur
de
la
pension
alimentaire...
453 Zone d'espace ouvert vulnérable du point de vue de l'eau
Le
gouvernement
flamand
a
désigné
de
nombreuses
zones
en
Flandre
comme
des
zones d'espace
ouvert
vulnérable
du
point
de
vue
de
l'eau.
Ce...
454 Qui paie les frais d'enterrement ?
context:
déclaration de succession, défunt, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire
Un
décès
entraine
malheureusement
des
frais
-
ex
:
frais
de
cérémonie,
frais
d'inhumation
ou
de
crémation,
coût
des
faire-part et
des
annonces...
455 Est-ce que j’hérite automatiquement de mon partenaire ?
context:
droits de succession, mariage, cohabitation, succession, héritage, enfants
Si
vous
êtes
mariés,
votre
héritage
dépendra
de
la
présence
d’enfants
ou
non
et
du
régime
matrimonial
sous
lequel
vous
étiez
mariés...
456 L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
context:
planification successorale, usufruit, nue propriété
Des
parents
achètent
une
deuxième
propriété.
Ils
veulent
toutefois
éviter
à
leurs
enfants
de
payer
des
droits
de
succession
trop
importants
lors...
457 Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
context:
cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, vie commune, séparation de biens
La
« cohabitation
légale »
et
le « contrat
de
cohabitation »
(également
appelé
« convention
de
vie
commune »)
sont
deux
concepts
souvent
confondus.
La
cohabitation
légale
est...
458 Retrouvez tous les conseils notariaux de la saison 3 de la « Maison de mes rêves »
Avant
de
vous
lancer
dans
une
grande
aventure,
il
est
toujours
conseillé
de
prendre
contact
avec
un
notaire
pour
recevoir
tous
les...
459 Quasi 7 millions de visites en 2012
context:
notaire
Des
informations
de
qualité,
des
mises
à
jour
régulières
et
une
grande
convivialité
font
de
notaire.be,
un
site
régulièrement
cité
comme
référence...
460 Les droits et les obligations face à un décès
context:
droits de succession, succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, inventaire
Un parent décède… Les héritiers ont souvent une multitude de questions sur les droits et obligations inhérents à l’ouverture de la succession qui les concerne. Chaque jour, les notaires belges sont interrogés par des héritiers potentiels à propos des droits et obligations qui pèsent sur eux à ce titre. Que ce soit pour accepter la succession ou la refuser, il est essentiel de se renseigner au préalable au sujet de certains aspects !
461 Déjà 1 000 pactes familiaux conclus sur des futures successions
context:
succession, donation, planification successorale, pacte successoral, pacte familial
Environ
1
000
pactes
successoraux
ont
été
conclus
depuis
octobre
dernier.
C'est
ce
qui
ressort
des
chiffres
de
la
Fédération
du
notariat...
462 Baromètre des notaires 3e trimestre 2019 : l'activité immobilière toujours au plus haut
context:
appartement, immobilier, baromètre, maison des notaires
Le
baromètre
des
notaires
du
troisième
trimestre
2019
montre
qu’il
n’y
a
jamais
eu
autant
de
transactions
immobilières
au
cours
d’un
troisième...
463 Notaire : un conseiller juridique au même titre qu’un avocat ?
Vous
saurez
tout
sur
la
formation
du
notaire
grâce
à
cette
intervention
notariale
dans
"Notairez-vous"
diffusée
sur
votre
radio
Antipode.
Notaires
et
avocats...
464 Donations et legs aux centres de soins résidentiels : la protection des résidents renforcée
context:
donation, testament
Le
3
octobre
dernier,
la
Cour
constitutionnelle
a
jugé
qu'il
n'était
pas
raisonnablement
justifié que
l’interdiction
de
recevoir
des
donations
et
des
legs...
465 L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
context:
logement familial, droits de succession, achat, contrat de mariage, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, abattement
Vous
êtes
marié
sous
un
régime
de
communauté
?
Vous
êtes
propriétaire
d’un
immeuble
?
Vous
souhaitez
le
transmettre
à
votre
conjoint...
466 Vous divorcez ? Voici 4 raisons d'en parler au notaire
context:
notaire médiateur, divorce par consentement mutuel, divorce, notaire, divorce pour désunion irrémédiable
En
cas
de
divorce,
il
n’est
pas
toujours
nécessaire
de
se
rendre
chez
un
notaire.
Ce
n’est
obligatoire
que
si
vous
devez...
467 Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?
context:
bail, mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, contrat de bail
Un
contrat
de
bail
signé
uniquement
par un
des
deux conjoints
ou
cohabitants
légaux est
parfaitement valable.
Dans
ce
cas,
il
existe
une
présomption
légale selon
laquelle...
468 Baromètre des notaires : les Belges se ruent en masse sur l'immobilier - nombre record de transactions
context:
notaire, immobilier, baromètre
Le
« Baromètre
des
notaires »
de
la
Fédération
Royale
du
Notariat
belge
sonde
notamment
les
activités
de
la
population
en
matière
d’immobilier.
Le...
469 Les kots étudiants : un marché en pleine évolution
context:
bail, contrat de bail
Les
kots
constituent
une
niche
à
part
entière
sur
le
marché
immobilier.
L’offre
s’est
considérablement
diversifiée
au
cours
des
dernières
années,
avec...
470 Que voulez-vous qu’il advienne de vos cendres si vous avez opté pour l’incinération ?
context:
décès, succession
En
Belgique,
les
incinérations
sont
devenues,
au
fil
des
années,
de
plus
en
plus
fréquentes,
prenant
même
le
pas
sur
les
inhumations...
471 Le nouveau Registre Central Successoral centralise l’information sur les successions
context:
déclaration de succession, certificat, renonciation à une succession, registre central des testaments, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Un
décès
représente
toujours
un
moment
difficile,
entrainant
toutes
sortes
de
questions
pratiques
qui
doivent
également
être
réglées.
Depuis
le
1er
mars
2018,...
472 Peut-on déshériter entièrement ses enfants ?
context:
succession, héritiers, part successorale, réserve, enfants
Peut-on
suivre
l’exemple
de
Johnny
?
Est-il
permis
de
déshériter
complètement
ses
enfants
?
La
question
peut
paraître
cruelle
mais
l’entente
entre...
473 Un nouveau guide pratique pour les (futurs) copropriétaires
context:
appartement, immobilier, brochure, copropriété, assemblées générales
Acheter
un
jour
son
logement,
le
rêve
de
nombreux
Belges,
amène
souvent
à
se
retrouver
en
appartement
et
donc
en
copropriété.
Et...
474 Près de 620.000 Belges ont au moins un testament enregistré
context:
succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale
Plus
de
600.000
Belges
ont
actuellement
au
moins
un
testament
enregistré.
Près
d’un
quart
des
Belges
qui
optent
pour
un
testament
en...
475 Impôts, successions, bail : quelles sont les mesures de soutien prises par les gouvernements wallons et bruxellois pour faire face à la crise du coronavirus ?
context:
notaire médiateur, bail, déclaration de succession, précompte immobilier, résiliation, contrat de bail, taxation, acte notarié, notaire, immobilier
Afin
de
diminuer
au
maximum
les
impacts
économiques
et
sociaux
de
la
crise
liée
au
Covid-19,
une
série
de
mesures
ont
été...