476 La crise liée au coronavirus fait fortement augmenter le nombre d’actes notariés passés par vidéoconférence
context: acte notarié, notaire, vidéoconférence, acte par vidéoconférence, procuration numérique, procuration digitale
Le coronavirus a bouleversé le quotidien des Belges. Cela se ressent aussi dans les études notariales. Pendant le confinement, et encore plus...

477 Est-il possible de déshériter un de vos enfants ?
context: succession, donation, planification successorale, usufruit, héritage, notaire, enfants
Ce n’est pas parce qu’un lien juridique est établi entre un parent et un enfant, qu’il existe forcément un lien affectif entre...

478 Évitez les amendes en déposant une nouvelle déclaration de succession quand c’est nécessaire
context: droits de succession, succession, planification successorale, déclaration de succession, obligations fiscales, renonciation à une succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Après un décès, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession. Cette formalité doit être remplie dans les quatre mois après la...

479 Pourquoi les comptes bancaires sont-ils bloqués suite à un décès ? Que faire pour les débloquer ?
context: droits de succession, succession, testament, déclaration de succession, enregistrement, acte notarié, notaire, compte bancaire, Déblocage des avoirs d'une succession
Lorsque la banque est avertie d’un décès, elle bloque immédiatement tous les comptes au nom du défunt et met les coffres sous...

480 Vous aidez votre partenaire à faire des travaux dans une maison qui lui appartient ? À quoi devez-vous faire attention ?
context: droit d'accession, patrimoine, contrat de mariage, divorce, vie commune, indivision, séparation de biens, communauté
Lorsqu’on vit en couple, on a rarement envie de faire les comptes avec notre partenaire. Mais que se passe-t-il lorsqu’un des partenaires...

481 Baromètre immobilier: forte augmentation de l’activité immobilière début 2021
context: achat, compromis de vente, acte notarié, immobilier, baromètre
La crise du coronavirus continue d’avoir un impact important sur le marché immobilier. Le nombre de transactions immobilières est en forte hausse...

482 Nouveauté : depuis le 19 juin 2021, les liens entre frères et sœurs sont davantage protégés
context: divorce par consentement mutuel, divorce, divorce pour désunion irrémédiable
Lorsque des parents décident de se séparer, ou lorsqu’on se situe dans une situation d’accueil familial ou de tutelle, la question de...

483 Pouvez-vous hériter de votre frère ou sœur en Belgique ?
context: droits de succession, succession, héritiers, déclaration de succession, usufruit, héritage, conjoint survivant, frais, taxation, tarif réduit, héritier réservataire, enfants
Que se passerait-il si votre frère ou sœur venait à décéder ? Pourrez-vous recevoir en héritage une partie de ses biens ? Notaire.be vous...

484 Quelques conseils pour débuter votre activité professionnelle à domicile
context: bail, droits de succession, dettes, succession, contrat de location, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, droits d'enregistrement, assurance, urbanisme, permis
Acheter ou louer un espace de bureau ou un atelier n’est pas toujours évident pour un entrepreneur. C’est pourquoi, certains envisagent d’exercer...

485 Le nombre de transactions immobilières s’envole à la Côte belge
context: achat, vente, acte notarié, immobilier, baromètre
Les amateurs sont nombreux à vouloir acheter un appartement à la Côte. Sur les six premiers mois de 2021, le nombre de...

486 Des questions pour planifier, organiser ou déclarer une succession ? Venez les poser lors de nos soirées d’informations gratuites les 26 et 27 octobre 2021
context: décès, succession, donation, héritiers, planification successorale, déclaration de succession, certificat, héritage, notaire, Déblocage des avoirs d'une succession
Pendant votre vie, le notaire vous aide à planifier et organiser votre succession Il est vrai que penser à ce qu’il se...

487 5 questions sur l'héritage que reçoivent les mineurs
context: minorité, succession, partage des biens, mineur, conjoint survivant, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, enfants
Gérer une succession en présence d’un enfant mineur peut parfois s’avérer compliqué. En raison de son âge, cette situation est dès lors...

488 Qui contacter en cas de décès ?
context: droits de succession, décès, succession, liquidation-partage, testament, déclaration de succession, Déclaration, pension de survie
De nombreuses formalités surgissent en cas de décès... . Quand ça arrive, par où commencer ? Qui contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est le rôle du notaire ?

489 Privacy policy
La présente politique de confidentialité a été rédigée afin d’informer à la fois les citoyens et les notaires des services mis à...

490 5 clichés sur le notaire
Le métier de notaire fait souvent l'objet de clichés ne reflétant pas du tout la réalité actuelle. Démontons quelque uns de ces...

491 Opter pour le régime de la séparation de biens
context: patrimoine, contrat de mariage, régime légal de communauté, séparation de biens

492 Transfert des actions à la génération suivante
context: donation, planification successorale, entreprise, titres

493 Pactes d’actionnaires

494 Pension alimentaire après divorce
context: pension alimentaire, procédure, divorce par consentement mutuel, divorce, paiement, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, durée
Les époux se sont promis secours et assistance au moment du mariage et ils restent liés par cet engagement l’un vis-à-vis de...

495 Pension alimentaire après divorce
context: pension alimentaire, procédure, divorce par consentement mutuel, divorce, paiement, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, durée
Les époux se sont promis secours et assistance au moment du mariage et ils restent liés par cet engagement l’un vis-à-vis de...

496 Les différences entre mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait
context: mariage, patrimoine, contrat de mariage, succession, partage, part successorale, héritage, conjoint survivant
Mariage, cohabitation légale, union libre : quelles sont les principales différences entre ces trois formes de vie commune ? La cohabitation légale offre-t-elle...

497 La convention de vie commune
context: cohabitation de fait, vie commune
Si la situation personnelle et patrimoniale des couples vivant en union libre n’est pas reconnue par la loi, elle mérite cependant d’être...

498 La répartition des biens des cohabitants légaux
La loi sur la cohabitation légale instaure un système de séparation de biens entre les cohabitants, semblable au régime de séparation de...

499 Les conséquences de la cohabitation légale
La déclaration de cohabitation légale impose des règles qui deviennent obligatoires par le seul fait de la déclaration. Ces règles sont également...

500 Comment changer de régime matrimonial ou modifier son contrat de mariage ?
Peu importe le régime matrimonial sous lequel vous êtes mariés et peu importe que vous soyez mariés avec ou sans contrat de...