Pour "administartion provisoire des biens" il y a 1912 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
476 La crise liée au coronavirus fait fortement augmenter le nombre d’actes notariés passés par vidéoconférence
context:
acte notarié, notaire, vidéoconférence, acte par vidéoconférence, procuration numérique, procuration digitale
Le
coronavirus
a
bouleversé
le
quotidien
des
Belges.
Cela
se
ressent
aussi
dans
les
études
notariales.
Pendant
le
confinement,
et
encore
plus...
477 Est-il possible de déshériter un de vos enfants ?
context:
succession, donation, planification successorale, usufruit, héritage, notaire, enfants
Ce
n’est
pas
parce
qu’un
lien
juridique
est
établi
entre
un
parent
et
un
enfant,
qu’il
existe
forcément
un
lien
affectif
entre...
478 Évitez les amendes en déposant une nouvelle déclaration de succession quand c’est nécessaire
context:
droits de succession, succession, planification successorale, déclaration de succession, obligations fiscales, renonciation à une succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Après
un
décès,
les
héritiers
doivent
déposer
une
déclaration
de
succession.
Cette
formalité
doit
être
remplie
dans
les
quatre
mois
après
la...
479 Pourquoi les comptes bancaires sont-ils bloqués suite à un décès ? Que faire pour les débloquer ?
context:
droits de succession, succession, testament, déclaration de succession, enregistrement, acte notarié, notaire, compte bancaire, Déblocage des avoirs d'une succession
Lorsque
la
banque
est
avertie
d’un
décès,
elle
bloque
immédiatement
tous
les
comptes
au
nom
du
défunt
et
met
les
coffres
sous...
480 Vous aidez votre partenaire à faire des travaux dans une maison qui lui appartient ? À quoi devez-vous faire attention ?
context:
droit d'accession, patrimoine, contrat de mariage, divorce, vie commune, indivision, séparation de biens, communauté
Lorsqu’on
vit
en
couple,
on
a
rarement
envie
de
faire
les
comptes
avec
notre
partenaire.
Mais
que
se
passe-t-il
lorsqu’un
des
partenaires...
481 Baromètre immobilier: forte augmentation de l’activité immobilière début 2021
context:
achat, compromis de vente, acte notarié, immobilier, baromètre
La
crise
du
coronavirus
continue
d’avoir
un
impact
important
sur
le
marché
immobilier.
Le
nombre
de
transactions
immobilières
est
en
forte
hausse...
482 Nouveauté : depuis le 19 juin 2021, les liens entre frères et sœurs sont davantage protégés
context:
divorce par consentement mutuel, divorce, divorce pour désunion irrémédiable
Lorsque
des
parents
décident
de
se
séparer,
ou
lorsqu’on
se
situe
dans
une
situation
d’accueil
familial
ou
de
tutelle,
la
question
de...
483 Pouvez-vous hériter de votre frère ou sœur en Belgique ?
context:
droits de succession, succession, héritiers, déclaration de succession, usufruit, héritage, conjoint survivant, frais, taxation, tarif réduit, héritier réservataire, enfants
Que
se
passerait-il
si
votre
frère
ou
sœur
venait
à
décéder ?
Pourrez-vous
recevoir
en
héritage
une
partie
de
ses
biens ?
Notaire.be
vous...
484 Quelques conseils pour débuter votre activité professionnelle à domicile
context:
bail, droits de succession, dettes, succession, contrat de location, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, droits d'enregistrement, assurance, urbanisme, permis
Acheter
ou
louer
un
espace
de
bureau
ou
un
atelier
n’est
pas
toujours
évident
pour
un
entrepreneur.
C’est
pourquoi,
certains
envisagent
d’exercer...
485 Le nombre de transactions immobilières s’envole à la Côte belge
context:
achat, vente, acte notarié, immobilier, baromètre
Les
amateurs
sont
nombreux
à
vouloir
acheter
un
appartement
à
la
Côte.
Sur
les
six
premiers
mois
de
2021,
le
nombre
de...
486 Des questions pour planifier, organiser ou déclarer une succession ? Venez les poser lors de nos soirées d’informations gratuites les 26 et 27 octobre 2021
context:
décès, succession, donation, héritiers, planification successorale, déclaration de succession, certificat, héritage, notaire, Déblocage des avoirs d'une succession
Pendant
votre
vie,
le
notaire
vous
aide
à
planifier
et
organiser
votre
succession
Il
est
vrai
que
penser
à
ce
qu’il
se...
487 5 questions sur l'héritage que reçoivent les mineurs
context:
minorité, succession, partage des biens, mineur, conjoint survivant, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, enfants
Gérer
une
succession
en
présence
d’un
enfant
mineur
peut
parfois
s’avérer
compliqué.
En
raison
de
son
âge,
cette
situation
est
dès
lors...
488 Qui contacter en cas de décès ?
context:
droits de succession, décès, succession, liquidation-partage, testament, déclaration de succession, Déclaration, pension de survie
De nombreuses formalités surgissent en cas de décès... . Quand ça arrive, par où commencer ? Qui contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est le rôle du notaire ?
489 Privacy policy
La
présente
politique
de
confidentialité
a
été
rédigée
afin
d’informer
à
la
fois
les
citoyens
et
les
notaires
des
services
mis
à...
490 5 clichés sur le notaire
Le
métier
de
notaire
fait
souvent
l'objet
de
clichés
ne
reflétant
pas
du
tout
la
réalité
actuelle.
Démontons
quelque
uns
de
ces...
491 Opter pour le régime de la séparation de biens
context:
patrimoine, contrat de mariage, régime légal de communauté, séparation de biens
492 Transfert des actions à la génération suivante
context:
donation, planification successorale, entreprise, titres
493 Pactes d’actionnaires
494 Pension alimentaire après divorce
context:
pension alimentaire, procédure, divorce par consentement mutuel, divorce, paiement, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, durée
Les
époux
se
sont
promis
secours
et
assistance
au
moment
du
mariage
et
ils
restent
liés
par
cet
engagement
l’un
vis-à-vis
de...
495 Pension alimentaire après divorce
context:
pension alimentaire, procédure, divorce par consentement mutuel, divorce, paiement, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, durée
Les
époux
se
sont
promis
secours
et
assistance
au
moment
du
mariage
et
ils
restent
liés
par
cet
engagement
l’un
vis-à-vis
de...
496 Les différences entre mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait
context:
mariage, patrimoine, contrat de mariage, succession, partage, part successorale, héritage, conjoint survivant
Mariage,
cohabitation
légale,
union
libre
:
quelles
sont
les
principales différences
entre
ces
trois
formes
de
vie
commune
?
La
cohabitation
légale
offre-t-elle...
497 La convention de vie commune
context:
cohabitation de fait, vie commune
Si
la
situation
personnelle
et
patrimoniale
des
couples
vivant
en
union
libre
n’est
pas
reconnue
par
la
loi,
elle
mérite
cependant
d’être...
498 La répartition des biens des cohabitants légaux
La
loi
sur
la
cohabitation
légale
instaure
un
système
de
séparation
de
biens
entre
les
cohabitants,
semblable
au
régime
de
séparation
de...
499 Les conséquences de la cohabitation légale
La
déclaration
de
cohabitation
légale
impose
des
règles
qui
deviennent
obligatoires
par
le
seul
fait
de
la
déclaration.
Ces
règles
sont
également...
500 Comment changer de régime matrimonial ou modifier son contrat de mariage ?
Peu
importe
le
régime
matrimonial
sous
lequel
vous
êtes
mariés
et
peu
importe
que
vous
soyez
mariés
avec
ou
sans
contrat
de...