Pour "administartion provisoire des biens" il y a 1912 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
501 Donation immobilière
Vous
désirez
faire
don
d’un
bien
immobilier (une
maison,
un
appartement,
un
terrain)
?
C'est
tout
à
fait
possible
!
Le
désir
de...
502 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous
que
les
donations
avaient
un
impact
fiscal
et
financier
?
Quel
est
le
montant
des
droits
de
donation
à
payer
?
Quand...
503 Les clauses d'apport en communauté
504 Pourquoi rédiger un testament ?
Vous
pouvez
rédiger
un
testament
pour
différentes
raisons.
Voici
un
aperçu
de
ce
que
le
testament
vous
permet
de
faire.
505 Faire un pacte successoral
Aujourd'hui,
il
est
permis
de
prendre
des
dispositions
pour
une
succession
future
sous
certaines
conditions
(strictes).
Un
pacte
successoral
peut
éviter
de...
506 Penser à votre héritage numérique
Aujourd’hui,
nous
ne
vivons
plus
seulement
dans
un
monde
tangible.
L’univers
virtuel
fait
souvent
partie
du
quotidien.
Prenons
Facebook,
Instagram,
les
blogs...
507 La TVA
En
Belgique,
l’achat
d’un
bien,
que
ce
soit
un
bâtiment
ou
un
terrain,
est
taxé.
Il
s’agit
généralement
du
droit
d’enregistrement
de...
508 Règles communes à tous les baux
509 Décès d'une des parties en cours de bail
Le
contrat
de
bail
(verbal
ou
écrit)
ne
prend
pas
fin
par
le
décès
du
propriétaire
ou
du
locataire
(sauf
en
cas...
510 Préparer son budget
Acheter
le
logement
de
ses
rêves
nécessite
souvent
du
temps,
de
la
patience,
mais
aussi
beaucoup
de
prudence.
Une
opportunité
se
présente...
511 Procédures judiciaires
Les
causes
de
mésentente
entre
le
bailleur
et
le
locataire
peuvent
être
nombreuses
et
très
différentes.
Par
exemple :
le
bailleur
ne
fait
pas...
512 Bail de colocation
La
colocation
vise
la
location
d’un
même
logement
par
plusieurs
locataires
(les
colocataires),
au
moyen
de
la
conclusion
d’un
seul
contrat
entre...
513 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour
bien
vendre
son
bien,
plusieurs
documents
et
attestations
sont
exigés.
Il
s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat
PEB,
des
éventuelles
attestations
relatives
à
une citerne
à
mazout,...
514 Les recherches entre le compromis et l'acte
Avant
la
signature
du
compromis,
le
notaire
effectue
déjà
une
série
de
recherches.
Il
accomplira
également
une
série
de
recherches
entre
le...
515 Démarches à effectuer après votre achat
Une
fois
que
vous
avez
signé
l'acte
authentique
de
vente,
payé
le
prix
de
vente
et
reçu
les
clés,
vous
pouvez
profiter...
516 L'emprunt hypothécaire
context:
hypothèque, inscription hypothécaire
Si
je
prête
une
petite
somme
d'argent
à
mon
voisin,
je
lui
demanderai
une
garantie
pour
avoir
la
certitude qu'il
me
remboursera
ce...
517 Acheter à plusieurs: division et indivision
Il
arrive
souvent
que
plusieurs
membres
d'une
même
famille
ou
des
amis
souhaitent
acquérir
une
grande
maison
ensemble,
mais
où
chacun
serait...
518 Législation et règlements
La loi
de
Ventôse constitue
la
législation
de
base
pour
le
notariat.
En
outre,
la
Chambre
nationale
des
notaires
est
investie
d’une
mission
de...
519 Échanges de données avec un organisme externe
520 Le notariat dans le monde
Le
Conseil
International
du
Notariat
Belge
(CINB)
est
une
institution,
créée
en
2002
par
la
Chambre
nationale
des
notaires
et
la
Fédération...
521 Héritage d'un conjoint
En
principe, le conjoint
survivant
hérite
de
l’usufruit
de
toute
la
succession
du
défunt.
Il
est
néanmoins
possible
de
diminuer
ou
d'augmenter
la
part...
522 Absence de conjoint survivant
Si
le
défunt
n'a
pris
aucune
disposition
et
qu'il
ne
laisse
pas
de
conjoint,
le
sort
de
succession
dépendra
s'il
laisse
ou...
523 Estimer les biens immobiliers
Dans
les
5
mois
de
l'ouverture
d'une
succession,
les
héritiers
doivent
introduire
une
déclaration
fiscale
reprenant
la
valeur
des
biens
dépendant
de...
524 Acte d'hérédité
L'acte
d'hérédité est
un
acte
dressé
par
le
notaire
et
qui
reprend
l'identité
du
défunt
et
des
héritiers.
525 Héritage de frères et sœurs
Que
se
passerait-il
si
votre
frère
ou
sœur
venait
à
décéder ?
Pourrez-vous
recevoir
en
héritage
une
partie
de
ses
biens ?