501 Donation immobilière
Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de...

502 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous que les donations avaient un impact fiscal et financier ?  Quel est le montant des droits de donation à payer ? Quand...

503 Les clauses d'apport en communauté

504 Pourquoi rédiger un testament ?
Vous pouvez rédiger un testament pour différentes raisons. Voici un aperçu de ce que le testament vous permet de faire.

505 Faire un pacte successoral
Aujourd'hui, il est permis de prendre des dispositions pour une succession future sous certaines conditions (strictes). Un pacte successoral peut éviter de...

506 Penser à votre héritage numérique
Aujourd’hui, nous ne vivons plus seulement dans un monde tangible. L’univers virtuel fait souvent partie du quotidien. Prenons Facebook, Instagram, les blogs...

507 La TVA
En Belgique, l’achat d’un bien, que ce soit un bâtiment ou un terrain, est taxé. Il s’agit généralement du droit d’enregistrement de...

508 Règles communes à tous les baux

509 Décès d'une des parties en cours de bail
Le contrat de bail (verbal ou écrit) ne prend pas fin par le décès du propriétaire ou du locataire (sauf en cas...

510 Préparer son budget
Acheter le logement de ses rêves nécessite souvent du temps, de la patience, mais aussi beaucoup de prudence. Une opportunité se présente...

511 Procédures judiciaires
Les causes de mésentente entre le bailleur et le locataire peuvent être nombreuses et très différentes. Par exemple : le bailleur ne fait pas...

512 Bail de colocation
La colocation vise la location d’un même logement par plusieurs locataires (les colocataires), au moyen de la conclusion d’un seul contrat entre...

513 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout,...

514 Les recherches entre le compromis et l'acte
Avant la signature du compromis, le notaire effectue déjà une série de recherches. Il accomplira également une série de recherches entre le...

515 Démarches à effectuer après votre achat
Une fois que vous avez signé l'acte authentique de vente, payé le prix de vente et reçu les clés, vous pouvez profiter...

516 L'emprunt hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Si je prête une petite somme d'argent à mon voisin, je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce...

517 Acheter à plusieurs: division et indivision
Il arrive souvent que plusieurs membres d'une même famille ou des amis souhaitent acquérir une grande maison ensemble, mais où chacun serait...

518 Législation et règlements
La loi de Ventôse constitue la législation de base pour le notariat. En outre, la Chambre nationale des notaires est investie d’une mission de...

519 Échanges de données avec un organisme externe

520 Le notariat dans le monde
Le Conseil International du Notariat Belge (CINB) est une institution, créée en 2002 par la Chambre nationale des notaires et la Fédération...

521 Héritage d'un conjoint
En principe, le conjoint survivant  hérite de l’usufruit de toute la succession du défunt. Il est néanmoins possible de diminuer ou d'augmenter la part...

522 Absence de conjoint survivant
Si le défunt n'a pris aucune disposition et qu'il ne laisse pas de conjoint, le sort de succession dépendra s'il laisse ou...

523 Estimer les biens immobiliers
Dans les 5 mois de l'ouverture d'une succession, les héritiers doivent introduire une déclaration fiscale reprenant la valeur des biens dépendant de...

524 Acte d'hérédité
L'acte d'hérédité est un acte dressé par le notaire et qui reprend l'identité du défunt et des héritiers.

525 Héritage de frères et sœurs
Que se passerait-il si votre frère ou sœur venait à décéder ? Pourrez-vous recevoir en héritage une partie de ses biens ?