Pourquoi rédiger un testament ?

Vous pouvez rédiger un testament pour différentes raisons. Voici un aperçu de ce que le testament vous permet de faire.

 

 

Avantager certains héritiers

 

La loi détermine qui hérite selon des ordres et des degrés de parenté. Le premier ordre est celui des descendants (enfants, petits-enfants, etc.), le deuxième ordre est celui des parents avec leurs frères et sœurs, le troisième ordre est celui des parents seuls (s'il n'y a pas de frères et sœurs ou de descendants d'eux) et enfin, le quatrième et dernier ordre est celui des parents collatéraux : oncles et tantes, cousins et cousines, grands oncles et grands oncles, etc.

Les partenaires mariés et les cohabitants légaux ont une place privilégiée dans le droit successoral : ils héritent de l'usufruit sur la maison familiale. Cela signifie que le partenaire survivant peut soit continuer à vivre dans le logement après le décès du défunt, soit bénéficier des revenus locatifs s'il souhaite le mettre en location.

Le partenaire marié bénéficie d'une plus grande protection en matière de droit successoral. Non seulement son droit d'héritage est plus généreux (le partenaire marié survivant peut hériter de plus que l'usufruit sur la maison familiale), mais le conjoint bénéficie également d'un droit de réserve héréditaire. En principe, il ne peut être déshérité. En d'autres termes, le conjoint survivant réclamera toujours une part minimale de l'héritage. Cela explique pourquoi les testaments ne sont pas si souvent utilisés entre personnes mariées.

Pour les cohabitants de fait et les cohabitants légaux, la situation est différente. Légalement, les cohabitants légaux n'ont "que" l'usufruit sur le logement familial, et non la pleine propriété. Si un cohabitant veut laisser à son partenaire davantage, il devra rédiger un testament. Attention tout de même pour les cohabitants légaux, il est possible que cet avantage soit retiré par testament. L'importance du testament est encore plus grande pour les cohabitant de fait car légalement, ils n'héritent de rien l'un de l'autre.

Avec un testament, vous pouvez également léguer quelque chose à une personne qui, selon la loi, n'aurait jamais pu hériter de vous. De cette façon, vous pouvez également décider de léguer une partie de votre patrimoine à un ami proche, un neveu, une nièce, etc.  

Un testament peut également être utile si vous n’avez pas d’héritiers directs. En effet, cela évitera que tout votre héritage soit perçu par l'État. Attention toutefois, les droits de succession sur les legs à des personnes non membres de la famille ou à des parents éloignés peuvent être élevés.

De plus, vous pouvez également favoriser vos héritiers, qui, selon la loi, héritent déjà de l'un ou l'autre par le biais d'un testament. Par exemple, un parent peut laisser certains biens supplémentaires à l'un de ses enfants dans la mesure de sa part disponible, parce qu’il souffre d’un handicap. Parfois, cependant, un don sera plus approprié. Consultez un notaire, il pourra vous guider et vous conseiller dans votre choix.

 

Déshériter quelqu'un

 

La relation entre un testateur et l'un de ses héritiers s'est-elle détériorée ? Le testateur peut alors utiliser ses dernières volontés pour déshériter partiellement cet héritier en léguant une partie à quelqu'un d'autre. Toutefois, la réserve doit toujours être prise en compte lorsqu'il s'agit d'un enfant du testateur. Déshériter totalement un enfant n’est pas possible. Il pourra toujours réclamer une part minimale de l'héritage par le biais d'une "demande de réduction".

Un autre exemple se trouve dans le cadre de l'héritage légal des parents. Si vous êtes divorcé et que vous décédez avant la majorité de vos enfants, votre ex-partenaire sera le parent survivant et aura droit à l'héritage des enfants tant qu'ils seront mineurs. En conséquence, votre ex peut, par exemple, emménager dans "votre" maison ou recevoir les revenus de vos investissements. Après tout, ces biens font partie de l'héritage des enfants après leur décès. Il s'agit souvent d'une situation qui n'est pas souhaitée par les ex-partenaires. Pour faire face à cette situation, vous pouvez priver par testament votre ex-partenaire des droits parentaux sur l'héritage des enfants.

 

Soutenir une bonne cause

 

Il est tout à fait possible de léguer une partie de vos biens à une bonne cause grâce au testament.

Attention toutefois ! Notre droit successoral belge ne vous permet pas de faire tout ce que vous voulez de votre patrimoine. Certains héritiers ont droit à ce qu’on appelle « la réserve ». Cela signifie que vos enfants et votre conjoint ont droit à une partie de votre héritage qui leur est réservé. Le reste est appelé « quotité disponible ». C’est cette partie que vous pouvez répartir comme bon vous semble.

Si vous n’avez pas d’héritiers, vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine à une bonne cause.

Plusieurs options s’offrent à vous :

  • le legs universel vous permet de léguer la totalité de votre succession à une ou plusieurs personnes ou organisations ;
  • le legs à titre universel vous permet de léguer une partie ou un pourcentage de votre patrimoine ;
  • et le legs particulier consiste à léguer un ou plusieurs biens, comme une somme d’argent ou un immeuble.

Le legs en duo : qu’est-ce que c’est ?

Il arrive parfois de laisser à son décès aucun héritier proche. Il arrive aussi que l’on souhaite faire don de son patrimoine à son neveu, à un ami ou un voisin, ou même à une œuvre caritative. Le souci c’est que les droits de succession seront alors très élevés…  Le legs en duo est une solution.

Attention, à partir du 1er juillet 2021, cette technique ne sera plus utilisable pour les successions des défunts domiciliés en Flandre. Néanmoins, il vous sera toujours possible de léguer une partie de votre patrimoine à une organisation caritative. Désormais, les bonnes œuvres bénéficieront d’un taux fiscal plus intéressant lorsqu’elles hériteront.Il s’agit d’une technique de planification successorale qui vous permet de désigner deux bénéficiaires dans votre testament (ex : une œuvre caritative et un ami).

L’œuvre caritative ou l’ASBL s’engage à prendre à son compte tous les droits de succession. Votre neveu partage donc son héritage avec l’œuvre caritative, mais conserve un montant plus élevé en net, parce qu'il est dispensé du paiement de droits de succession très élevés. Une situation gagnante pour les deux parties.

Prenons un exemple concret :

Jean habite en Wallonie. Il n’a pas d’enfants mais il dispose d’une somme de 175.000 € qu’il souhaiterait partager entre son neveu Diego et une association qui lui tient à cœur.

Jean pourra alors réaliser un legs en duo en nommant l’association comme « légataire universelle » qui se chargera ensuite de donner la somme que vous voulez à Diego (par exemple, 95.000 €).

La technique est intéressante sachant qu’un legs classique de 175.000 € à Diego aurait engendré près de 81.875 € de droits de succession.

Nos 5 conseils :

  1. Pour être certain que vos volontés soient respectées, n’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel, tel qu’un notaire.
  2. Mentionnez dans votre testament la dénomination et la forme juridique correcte de l’organisation que vous souhaitez soutenir.
  3. Mentionnez également avec précision ce que vous souhaitez léguer. Il est conseillé d’indiquer des pourcentages de votre patrimoine plutôt que des montants précis car il est possible que la composition exacte de votre patrimoine soit différente au jour de votre décès.
  4. Tenez compte du fait qu’une organisation peut avoir cessé d’exister au moment où vous décéderez. Prévoyez donc des alternatives dans votre testament.
  5. Vous avez peur que votre patrimoine change et que ce ne soit plus intéressant d’utiliser cette technique ? Vous pouvez vous adresser à un notaire pour modifier votre testament à tout moment.

Dans tous les cas, un notaire peut vous renseigner sur les dons et legs à une bonne cause. Il peut également enregistrer votre testament pour veiller à ce que vos volontés soient exécutées à votre décès.