Une fois que vous avez signé l'acte authentique de vente, payé le prix de vente et reçu les clés, vous pouvez profiter pleinement de votre nouvel appartement ou nouvelle maison. Il vous reste quand même quelques démarches à effectuer pour pouvoir vraiment en profiter de manière optimale.
Vous ne devez pas oublier de faire transférer à votre nom les abonnements à la société de distribution des eaux. L'ancien propriétaire, n'ayant plus rien à voir avec l'immeuble, a tout intérêt à ce que ce transfert se fasse le plus rapidement possible : en effet, tant que l'abonnement n'a pas été transféré, les facturations seront toujours établies à son nom.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser :
Pour les compteurs de gaz et d'électricité, la majorité des compagnies laissent le choix : vous pouvez faire dresser le relevé par un agent de la compagnie, ce qui entraîne des frais, ou faire vous-même le relevé.
Vous devrez penser au transfert de la garantie locative. La garantie locative sert à garantir le propriétaire pour les dégâts locatifs que le locataire causerait aux lieux loués. Elle est remise par le locataire, sera maintenue pendant la durée du bail, et sera restituée au locataire à sa sortie des lieux, pour autant qu'il ait rempli ses obligations.
Il existe 3 types de garanties locatives possibles :
Si vous achetez un bien loué, vous devez respecter les droits et les obligations de l'ancien propriétaire, à l'égard du locataire de l'immeuble. C'est donc vous aussi qui bénéficierez de la garantie.
Le transfert de la garantie se fera généralement le jour de la signature de l'acte notarié. Vous devez régler avec le vendeur les modalités de transfert ; souvent, dans le cadre des services qu'il rend volontiers à sa clientèle, le notaire se proposera de s'en occuper.
Pour éviter toute discussion, il vaut mieux tout prévoir dès le compromis de vente. Il est donc prudent de mentionner dans le compromis la situation locative précise, avec les modalités des garanties versées.
