Pour "administartion provisoire des biens" il y a 1912 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
526 Rapport
Le
rapport
est
un
mécanisme
qui
permet
de
prendre
en
compte
les
donations
consenties
du
vivant
du
défunt
dans
la
succession,
afin...
527 Part réservataire
La
réserve correspond
à
la
part
minimale
de
l'héritage
revenant
obligatoirement
à
un
héritier.
La quotité
disponible correspond
quant
à
elle
à
la
part
restante...
528 Réduction
La
"réduction"
est
un
mécanisme
qui
permet
de
faire
respecter
le
droit
des
héritiers
réservataires,
lorsque
leur
réserve
est
atteinte.
529 Paiement des droits de succession
530 Changement de siège
context:
société, transfert
Tout
comme
les
personnes
physiques
peuvent
changer
de
domicile,
les
sociétés
peuvent
également
transférer
leur
siège.
Il
faut
distinguer
le
transfert
de...
531 Loi Breyne : achat sur plan ou en construction
À
la
suite
de
certaines
faillites
d'entrepreneurs
ou
de
promoteurs
immobiliers,
beaucoup
de
candidats-acquéreurs
avaient
perdu
toutes
leurs
économies
en
acquérant
un...
532 Le chèque habitat en Région wallonne
Emprunter
pour
acquérir
son
immeuble
peut
coûter
cher
en
intérêts,
mais
cette
perte
pourra
être
compensée
par
les
avantages
fiscaux
liés
aux...
533 Les droits de préemption
Un
droit
de
préemption
est
un
droit
légal
ou
contractuel
accordé
à
certaines
personnes
privées
(locataire,
fermier,...)
ou
publiques
d'acquérir
un
bien...
534 Droits de succession Bruxelles
context:
droits de succession, paiement, tarif réduit, Bruxelles
À
Bruxelles,
les héritiers
en
ligne
directe,
entre
époux,
entre
cohabitants
légaux,
entre
cohabitants
de
fait
(à
condition
de
prouver
une cohabitation
ininterrompue depuis
au...
535 La séparation des couples mariés
context:
notaire médiateur, médiation, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, liquidation-partage, divorce pour désunion irrémédiable
Une
séparation
ou
un
divorce
ne
sont
pas
des
procédures
dans
lesquelles
on
s’engage
avec
plaisir.
Pour
divorcer,
il
existe
2
solutions:...
536 Donation entre époux
Lorsqu'on
parle
de
donation
entre
époux,
il
faut
distinguer deux
types
de
donations :
La
donation hors
contrat
de
mariage
La
donation
dans
le
contrat
de
mariage...
537 Donation d'entreprise
Chaque
région
dispose
d'un
régime
d'avantages
fiscaux
pour
la
"donation
d’entreprise".
Il
s'agit
d'une
donation
avec
un
objet
spécifique,
à
savoir
une...
538 Donation d'entreprise
Chaque
région
dispose
d'un
régime
d'avantages
fiscaux
pour
la
"donation
d’entreprise".
Il
s'agit
d'une
donation
avec
un
objet
spécifique,
à
savoir
une...
539 Les droits de préemption
Un
droit
de
préemption
est
un
droit
légal
ou
contractuel
accordé
à
certaines
personnes
privées
(locataire,
fermier,...)
ou
publiques
d'acquérir
un
bien...
540 Vérifier l'état du bien
Lors
de
l’acquisition
d’un
immeuble,
se
pose
souvent
la
question
de
l’état
du
bien
vendu
(ou
acheté). Le
vendeur
n’est
généralement
pas
tenu...
541 Le droit de préemption en matière de bail à ferme
Lorsque
le
propriétaire
d'un
bien
rural
loué
en
vertu
d'un
bail
à
ferme
souhaite
le
vendre,
il
doit
respecter
le
droit
de...
542 Acceptation pure et simple
L'héritier
ou
le
légataire
(dans
le
cas
d'un
testament)
peut
accepter
la
succession
du
défunt.
S'il
le
fait
sans
réserve,
il
sera...
543 Acceptation sous bénéfice d'inventaire
Si
les
héritiers
ont
des
doutes
au
sujet
de
la
succession
du
défunt,
il
est
dangereux
d'accepter
la
succession
purement
et
simplement,...
544 Sites immobiliers notariaux
Vente
de
gré
à
gré,
vente
publique.
Lors
de
l'achat
d'un
bien
immobilier, vous
profiterez
des
conseils
et
de
l'expérience
de
votre
notaire.
En...
545 Privacy policy
La
présente
politique
de
confidentialité
a
été
rédigée
afin
d’informer
à
la
fois
les
citoyens
et
les
notaires
des
services
mis
à...
546 La séparation des couples mariés
context:
notaire médiateur, médiation, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, liquidation-partage, divorce pour désunion irrémédiable
Une
séparation
ou
un
divorce
ne
sont
pas
des
procédures
dans
lesquelles
on
s’engage
avec
plaisir.
Pour
divorcer,
il
existe
2
solutions:...
547 Tarifs des donations immobilières
Les
tarifs
des
droits
de
donation
sont
progressifs
et
dépendent
du
lien
de
parenté
entre
le
donateur
(celui
qui
donne)
et
le...
548 Tarifs des donations mobilières
Si
la
donation
mobilière
est
enregistrée,
un
droit
d’enregistrement
devra
être
payé.
Les
tarifs
de
ce
droit
d’enregistrement :
sont
appliqués
sur
le
montant...
549 Comparaison des 3 Régions
Voici
un
récapitulatif
des
différences
en
matière
de
droits
de
succession
entre
les
différentes
Régions.
550 Code de conduite RGPD
Code
de
conduite
de
la
Chambre
nationale
des
notaires
du
28
janvier
2021
précisant
certaines
modalités
d’application
du
Règlement
général
sur
la...