Pour "administartion provisoire des biens" il y a 1912 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
576 Le droit de superficie
Le droit
de
superficie permet
à
une
personne
de
posséder
et
d’utiliser
des
espaces,
qu’ils
soient
construits
ou
non,
situés
sur,
au-dessus
ou
en...
577 Acceptation ou refus de succession
context:
testament, héritage, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Personne
n'est
obligé
d'accepter
une
succession.
Celui
qui
accepte
purement
et
simplement
une
succession
reçoit
les
biens
du
défunt,
à
hauteur
de la...
578 Droits de succession Flandre
Pour
l'application
des
tarifs
des
droits
de
succession en
Région
flamande,
le
cohabitant
de
fait
est
assimilé
au
cohabitant
légal
et
peut
à...
579 Donation à mes enfants : comment éviter les conflits au jour de mon décès ?
context:
donation, partage
Vous
souhaitez
réaliser une
donation
à
l'un
ou
plusieurs
de
vos
enfants
tout
en
évitant
que
vos
autres
enfants ne
soient
lésés
?
Comment...
580 Donation ou testament, quelle méthode choisir ?
context:
droits de succession, donation, testament, planification successorale, droits d'enregistrement
Quelle
méthode
est
la
plus
avantageuse
d'un
point
de
vue
fiscal
:
léguer
vos
biens
à
votre
décès
par
le
biais
d'un...
581 Séparation : tout ne se partage pas n'importe comment (vidéo)
context:
divorce, notaire, immobilier, enfants
Votre
couple
bat
de
l'aile
?
Ne
gâchez
pas
tout...
Gardez le
meilleur
de
votre
relation
en
vous
faisant
accompagner
par
un
notaire...
582 Comment hériter d'une personne ayant vécu à l'étranger ?
context:
droits de succession, succession, héritiers, déclaration de succession, héritage, Déblocage des avoirs d'une succession
Chaque
année,
environ
450.000
successions
présentent
un
aspect
international.
On
parle
de succession
internationale lorsque
le
défunt
résidait
à
l’étranger
au
moment
de
son...
583 Premier Baromètre immobilier des jeunes acquéreurs : sur quelles communes ont-ils porté leurs choix ?
context:
prix, acte notarié, immobilier
La
Fédération
du
Notariat
(Fednot)
publie
pour
la
1e
fois
une
analyse
consacrée
aux
jeunes
acheteurs dans
les
trois
régions
du
pays.
Nous...
584 Maximisez l'équité de vos biens immobiliers en couple : optez pour la clause d'apport en communauté
context:
droits de succession, mariage, contrat de mariage, réserve
Amour
et
propriété
immobilière :
de
nombreux
couples
se
trouvent
parfois
face
à
des
défis
juridiques.
Si
vous
êtes
en
couple
et
l’unique...
585 Vente publique de biens immobiliers via Biddit : ce que vous devez savoir avant de vous lancer
context:
vente, immobilier, vente publique
On
parle
souvent
de
l’achat
d’une
maison
comme
d’un
moment
clé
important,
mais
la
vente
d’une
propriété
est
aussi
un
moment
important...
586 Baromètre de la Côte : le rush sur les biens immobiliers n'a pas repris
Fednot
a
analysé
les
chiffres
de
l’immobilier
sur
la
côte
belge
en
2023.
Et
pour
la
deuxième
année
consécutive,
on
remarque
une...
587 Région wallonne : 10% de plus pour les donations mobilières
context:
donation, droits d'enregistrement
Depuis
le
29
décembre
2011,
les
taux
en
matière
de
donation
mobilière
(un
tableau,
une
somme
d'argent,
...)
ont
augmenté
de
10%...
588 Achat immo en wallonie : la loi change et le module de calcul doit être adapté
context:
immobilier
La
loi
a
changé
ce
1er
janvier
2014.
Les
droits
d’enregistrement
pour
les
biens
immobiliers
situé
en
Wallonie
dont
le
revenu
cadastral...
589 Au dernier vivant les biens ou clause d'attribution optionnelle
Vous
êtes
mariés
et
vous
souhaitez
protéger
votre
conjoint
pour
le
cas
où
vous
disparaîtriez
avant
lui ?
En
ajoutant
à
votre
contrat
de...
590 En quoi consiste l'usufruit ?
context:
succession, usufruit, nue propriété, conjoint survivant
Vous
avez
déjà
entendu
parler
d'usufruit
mais
vous
ne
savez
pas
exactement
en
quoi
cela
consiste?
Quels
sont
les
droits
et
les...
591 Se marier : sous quel régime ? Avec ou sans contrat de mariage ?
context:
mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux
Il
existe
plusieurs
formules
pour
régler
votre
mariage
:
ce
sont
les
régimes
matrimoniaux.
Les
plus
courants
sont
le
régime
légal
et...
592 Le divorce pour désunion irrémédiable : de quoi s'agit-il ?
context:
pension alimentaire, divorce, époux, notaire, divorce pour désunion irrémédiable
Plusieurs
solutions
sont
possibles
pour
le
divorce
et
parmi
celles-ci,
le
divorce
pour
désunion
irrémédiable
qui
remplace
l’ancien
« divorce
pour
faute ».
De...
593 Vous n'avez pas de famille proche à qui laisser votre héritage ?
context:
héritiers, association, héritage, legs en duo
Si
les
fêtes
de
fin
d’année
sont,
pour
la
plupart
d’entre
nous,
synonymes
de
retrouvailles
familiales,
ce
n’est
pourtant
pas
le
cas...
594 Faut-il consulter un notaire avant de se marier ?
context:
mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux
En
cette
période
estivale,
les
mariages
s'enchaînent...
Avant
de
vous
dire
oui
devant
l'Officier
de
l'Etat
Civil,
avez-vous
pensé
au
régime
matrimonial...
595 Mariés sans contrat de mariage, que se passe-t-il en cas de séparation ? (vidéo)
context:
mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, acte notarié, notaire, divorce pour désunion irrémédiable, séparation de corps : principe, conséquences et implications, séparation de biens
Si
vous
êtes
mariés
et
que
vous
n'avez
pas
établi
de
contrat
de
mariage,
vous
êtes
alors
par
défaut
mariés
sous
le...
596 Baromètre immobilier : Comment a évolué le marché en 2022 ?
context:
achat, vente, prix, immobilier
Comme
chaque
année
à
pareille
époque,
la
fédération
du
Notariat
(Fednot)
fait
le
point
sur
le
marché
immobilier
de
l’année
écoulée.
Il...
597 Les mandats de protection extrajudiciaire belges sont désormais aussi reconnus dans d’autres pays européens
context:
succession, donation, procédure judiciaire, mandat de protection extrajudiciaire
Depuis
le
1er
janvier,
un
mandat
de
protection
extrajudiciaire
établi
en
Belgique
est
également
reconnu
dans
plusieurs
autres
États
membres
de
l'Union...
598 Qui doit payer les dettes d’un défunt ?
context:
dettes, succession, héritiers, héritage, défunt, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
En cas de décès, que deviennent les dettes du défunt ? Les créanciers peuvent-ils s’adresser aux héritiers pour en obtenir le paiement ? Nous vous présentons les 3 options auxquelles un héritier a droit en cas de succession.
599 La plateforme de vente immobilière en ligne Biddit fête ses 5 ans !
context:
achat, immobilier, vente publique
Depuis 5 ans, vous pouvez acheter un bien immobilier en ligne via Biddit.be : la combinaison de transparence et de convivialité fait son chemin.
600 "Et après moi ? Instructions à mes proches" : une brochure pour aider vos proches après votre décès
context:
droits de succession, succession, déclaration de succession, défunt, dernières volontés, Déblocage des avoirs d'une succession
Le
décès d'un
proche est
toujours
une
épreuve
pénible
à
traverser.
A
la
douleur
viennent
rapidement
s'ajouter
une
foule
de
contraintes
administratives.
Pour
faciliter...