576 Le droit de superficie
Le droit de superficie permet à une personne de posséder et d’utiliser des espaces, qu’ils soient construits ou non, situés sur, au-dessus ou en...

577 Acceptation ou refus de succession
context: testament, héritage, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Personne n'est obligé d'accepter une succession. Celui qui accepte purement et simplement une succession reçoit les biens du défunt, à hauteur de la...

578 Droits de succession Flandre
Pour l'application des tarifs des droits de succession en Région flamande, le cohabitant de fait est assimilé au cohabitant légal et peut à...

579 Donation à mes enfants : comment éviter les conflits au jour de mon décès ?
context: donation, partage
Vous souhaitez réaliser une donation à l'un ou plusieurs de vos enfants tout en évitant que vos autres enfants ne soient lésés ? Comment...

580 Donation ou testament, quelle méthode choisir ?
context: droits de succession, donation, testament, planification successorale, droits d'enregistrement
Quelle méthode est la plus avantageuse d'un point de vue fiscal : léguer vos biens à votre décès par le biais d'un...

581 Séparation : tout ne se partage pas n'importe comment (vidéo)
context: divorce, notaire, immobilier, enfants
Votre couple bat de l'aile ? Ne gâchez pas tout... Gardez le meilleur de votre relation en vous faisant accompagner par un notaire...

582 Comment hériter d'une personne ayant vécu à l'étranger ?
context: droits de succession, succession, héritiers, déclaration de succession, héritage, Déblocage des avoirs d'une succession
Chaque année, environ 450.000 successions présentent un aspect international. On parle de succession internationale lorsque le défunt résidait à l’étranger au moment de son...

583 Premier Baromètre immobilier des jeunes acquéreurs : sur quelles communes ont-ils porté leurs choix ?
context: prix, acte notarié, immobilier
La Fédération du Notariat (Fednot) publie pour la 1e fois une analyse consacrée aux jeunes acheteurs dans les trois régions du pays. Nous...

584 Maximisez l'équité de vos biens immobiliers en couple : optez pour la clause d'apport en communauté
context: droits de succession, mariage, contrat de mariage, réserve
Amour et propriété immobilière : de nombreux couples se trouvent parfois face à des défis juridiques. Si vous êtes en couple et l’unique...

585 Vente publique de biens immobiliers via Biddit : ce que vous devez savoir avant de vous lancer
context: vente, immobilier, vente publique
On parle souvent de l’achat d’une maison comme d’un moment clé important, mais la vente d’une propriété est aussi un moment important...

586 Baromètre de la Côte : le rush sur les biens immobiliers n'a pas repris
Fednot a analysé les chiffres de l’immobilier sur la côte belge en 2023. Et pour la deuxième année consécutive, on remarque une...

587 Région wallonne : 10% de plus pour les donations mobilières
context: donation, droits d'enregistrement
Depuis le 29 décembre 2011, les taux en matière de donation mobilière (un tableau, une somme d'argent, ...) ont augmenté de 10%...

588 Achat immo en wallonie : la loi change et le module de calcul doit être adapté
context: immobilier
La loi a changé ce 1er janvier 2014. Les droits d’enregistrement pour les biens immobiliers situé en Wallonie dont le revenu cadastral...

589 Au dernier vivant les biens ou clause d'attribution optionnelle
Vous êtes mariés et vous souhaitez protéger votre conjoint pour le cas où vous disparaîtriez avant lui ? En ajoutant à votre contrat de...

590 En quoi consiste l'usufruit ?
context: succession, usufruit, nue propriété, conjoint survivant
Vous avez déjà entendu parler d'usufruit mais vous ne savez pas exactement en quoi cela consiste? Quels sont les droits et les...

591 Se marier : sous quel régime ? Avec ou sans contrat de mariage ?
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux
Il existe plusieurs formules pour régler votre mariage : ce sont les régimes matrimoniaux. Les plus courants sont le régime légal et...

592 Le divorce pour désunion irrémédiable : de quoi s'agit-il ?
context: pension alimentaire, divorce, époux, notaire, divorce pour désunion irrémédiable
Plusieurs solutions sont possibles pour le divorce et parmi celles-ci, le divorce pour désunion irrémédiable qui remplace l’ancien « divorce pour faute ». De...

593 Vous n'avez pas de famille proche à qui laisser votre héritage ?
context: héritiers, association, héritage, legs en duo
Si les fêtes de fin d’année sont, pour la plupart d’entre nous, synonymes de retrouvailles familiales, ce n’est pourtant pas le cas...

594 Faut-il consulter un notaire avant de se marier ?
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux
En cette période estivale, les mariages s'enchaînent... Avant de vous dire oui devant l'Officier de l'Etat Civil, avez-vous pensé au régime matrimonial...

595 Mariés sans contrat de mariage, que se passe-t-il en cas de séparation ? (vidéo)
context: mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, acte notarié, notaire, divorce pour désunion irrémédiable, séparation de corps : principe, conséquences et implications, séparation de biens
Si vous êtes mariés et que vous n'avez pas établi de contrat de mariage, vous êtes alors par défaut  mariés sous le...

596 Baromètre immobilier : Comment a évolué le marché en 2022 ?
context: achat, vente, prix, immobilier
Comme chaque année à pareille époque, la fédération du Notariat (Fednot) fait le point sur le marché immobilier de l’année écoulée. Il...

597 Les mandats de protection extrajudiciaire belges sont désormais aussi reconnus dans d’autres pays européens
context: succession, donation, procédure judiciaire, mandat de protection extrajudiciaire
Depuis le 1er janvier, un mandat de protection extrajudiciaire établi en Belgique est également reconnu dans plusieurs autres États membres de l'Union...

598 Qui doit payer les dettes d’un défunt ?
context: dettes, succession, héritiers, héritage, défunt, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
En cas de décès, que deviennent les dettes du défunt ? Les créanciers peuvent-ils s’adresser aux héritiers pour en obtenir le paiement ? Nous vous présentons les 3 options auxquelles un héritier a droit en cas de succession.

599 La plateforme de vente immobilière en ligne Biddit fête ses 5 ans !
context: achat, immobilier, vente publique
Depuis 5 ans, vous pouvez acheter un bien immobilier en ligne via Biddit.be : la combinaison de transparence et de convivialité fait son chemin.

600 "Et après moi ? Instructions à mes proches" : une brochure pour aider vos proches après votre décès
context: droits de succession, succession, déclaration de succession, défunt, dernières volontés, Déblocage des avoirs d'une succession
Le décès d'un proche est toujours une épreuve pénible à traverser. A la douleur viennent rapidement s'ajouter une foule de contraintes administratives. Pour faciliter...