Pour "administartion provisoire des biens" il y a 1912 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
601 Vous voulez soutenir une bonne cause ? Avez-vous déjà pensé au legs en duo ?
context:
droits de succession, donation, testament, association, taxation, notaire, legs en duo
Vous
avez
pris
votre
décision
:
vous
avez
réfléchi
à
votre
succession
et
vous
souhaitez
soutenir
une
bonne
cause.
Mais
comment
procéder ?...
602 Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
context:
divorce par consentement mutuel, divorce
Oui,
en
cas
de
divorce
par
consentement
mutuel,
les
époux
ne
doivent,
sauf
exceptions,
plus
comparaître
devant
le
tribunal.
La
procédure
sera...
603 Quels sont les avantages du registre électronique des actions eStox ?
Jusqu'à
présent,
de
nombreuses
entreprises
ne
disposent
que
d'un
registre
des
actions
papier.
Il
s'agit
généralement
de
livres
volumineux,
assez
lourds,
qui...
604 Quand recevez-vous la clé de votre nouvelle habitation ?
Au
moment
de
la
signature
du
compromis
de
vente,
vendeurs
et
acquéreurs
décident
du
moment
de
la
remise
des
clés
et
du...
605 Mon partenaire travaille et je m’occupe seul(e) des enfants à la maison. Est-ce que cela peut avoir des conséquences sur nos revenus en cas de séparation ?
Si
vous
êtes
mariés,
tout
dépend
de
votre
régime
matrimonial.
Si
vous
êtes
mariés
sous
le
régime
légal,
tous
vos
revenus
sont...
606 Vous pouvez désormais créer votre société en ligne avec StartMyBusiness
context:
société, entreprise, acte notarié, notaire, StartMyBusiness
Il
n’est
désormais
plus
nécessaire
de
se
rendre
physiquement
dans
une
étude
notariale
pour
créer
une
société.
L'acte
de
constitution
peut
être...
607 Successions : déblocage des avoirs
context:
droits de succession, succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Les
autorités
ont
pris
de
nouvelles
mesures
en
matière
de
déblocage
des
avoirs
d’une
succession.
Ces
dernières
veillent
à
ce
que
les...
608 Tout savoir sur la réforme successorale ? Découvrez notre nouvelle brochure !
context:
succession, donation, testament, planification successorale
La
réforme
des
successions entrera
en
vigueur,
pour
l’essentiel,
le
1er
septembre
2018.
Cette réforme repose
sur
trois
grands
changements
:
la
modification
de
la
réserve...
609 Mon notaire m’accompagne dans ma vie
context:
notaire
La
vie
est
jalonnée
d’évènements
importants
tels
qu’un
mariage,
l’achat
ou
la
vente
d’un
bien,
la
création
d’une
société,
une
séparation
ou...
610 A partir du 1er mai 2019, vous pouvez consulter les statuts de votre société en ligne !
context:
société, entreprise, statuts, entreprendre
Une
des
grandes
nouveautés
de
la
réforme
des
sociétés
pour
les
entrepreneurs
est
la
possibilité de
pouvoir
consulter
les
statuts
coordonnés
de
leur...
611 Baromètre des terres agricoles 2019 : les prix n'augmentent plus
context:
bail, contrat de bail, notaire, baromètre
Le
prix
moyen
d’un
hectare
de
terre
agricole
a
fortement
augmenté
ces
5
dernières
années
en
Belgique.
Pourtant,
lors
du
premier
semestre...
612 Savez-vous que le notaire peut vous aider à résoudre vos conflits sans passer par un tribunal ?
context:
médiation, médiateur, notaire, procédure judiciaire
Une
séparation
ou
une
succession
peut
faire
apparaître des
conflits
au
sein
de
la
famille.
Bien
souvent,
on
pense
que
pour
régler
les...
613 Baromètre immobilier des 9 premiers mois : «malgré un contexte économique tendu, le marché résiste»
context:
vente, immobilier
L’activité
des
9
premiers
mois
de
2022
a
baissé
de
1,7%
par
rapport
à
la
même
période
en
2021.
En
comparaison
avec...
614 Problèmes techniques au SPF Finances : conséquences pour les candidats à l’immobilier et les citoyens en attente d’un acte de crédit
Les
problèmes
techniques
auxquels
le
SPF
Finances
est
confronté
depuis
le
début
du
mois
de
novembre
ne
sont
pas
résolus.
Il
en...
615 Obligations de TVA pour les notaires
context:
honoraires, acte notarié, notaire
En 2012, les clients devront payer 21% de TVA lorsqu'ils feront appel aux services d'un notaire. Il s'agit de la conséquence de l'accord sur le budget que les négociateurs politiques ont conclu ce week-end. Le notaire percevra 21% de TVA en faveur de l'Etat, comme c'est déjà le cas pour les droits d'enregistrement.
Pour permettre aux notaires de mettre cette nouvelle mesure en pratique dans les meilleures conditions possibles, ceux-ci demandent une période de transition de 6 mois. Cela leur permettra d'informer les clients dans les délais nécessaires, d'adapter leurs logiciels de comptabilité et de prévoir des formations indispensables aux notaires et collaborateurs.
616 Fiscalité en Wallonie : ce qui change pour vous à partir du 1er janvier 2018
context:
logement familial, droits de succession, achat, donation, droits d'enregistrement, abattement, immobilier, wallonie
Le
13
décembre
2017,
le
Parlement
wallon
a
adopté
une
série
de
mesures
fiscales
relatives
aux
droits
de
succession
et
d’enregistrement.
Nous...
617 Comment les cohabitants peuvent-ils régler leurs droits l’un vis-à-vis de l’autre?
context:
mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Aujourd’hui,
se
marier
n’est
plus
la
règle.
De
plus
en
plus
de
couples
cohabitent
ensemble
sans
se
marier
(cohabitation de
fait)
ou
optent...
618 Choisir une maison de repos avant de ne plus en être capable
À partir du 1er mars 2019, il vous est possible d’indiquer à l’avance dans quelle maison de repos ou de soins vous souhaiterez vous rendre, dans le cas où, plus tard, vous ne pourriez plus effectuer vous-même ce choix. Cela peut se faire via ce qu’on appelle le mandat de protection extrajudiciaire. Jusqu’à présent, vous ne pouviez fixer, dans ce mandat, que des dispositions concernant votre patrimoine.
619 Plus que 6 mois pour agir sur vos donations réalisées avant le 1er septembre 2018 !
context:
succession, donation, planification successorale
À
ce
jour,
près
de
1
300
belges
ont
revu
leur
planification
successorale
et
émis
une
déclaration
de
maintien.
Une
telle
déclaration...
620 Baromètre des notaires 2e trimestre 2019 : un nouveau record du nombre de transactions immobilières en Belgique
context:
notaire, immobilier, baromètre
Les
Belges
ont
plus
que
jamais
une
brique
dans
le
ventre.
C’est
ce
que
montre
le
baromètre
immobilier
du
deuxième
trimestre
2019...
621 Hausse spectaculaire du nombre de donations immobilières en Belgique
context:
droits de succession, donation, planification successorale, droits d'enregistrement, acte notarié, notaire, immobilier
Les
donations
sont
le
moyen
idéal
pour
planifier
sa
succession.
Les
Belges
l’ont
bien
compris,
puisqu’ils
sont
toujours
plus
nombreux
à
en...
622 Immobilier, société,... qu'est-ce qui change le 1er janvier?
context:
bail, société, obligations fiscales, contrat de bail, viager, immobilier
Depuis
le
1er
janvier,
de
nombreuses
règles
juridiques
ont
changé,
tant
au
niveau
régional
que
fédéral.
Découvrez
les
principaux
changements
pour
vous
Grands...
623 Bientôt un acte chez le notaire ? Renseignez-vous sur une éventuelle vidéoconférence !
context:
acte notarié, notaire
Alors
que
le
coronavirus
a
des
conséquences
importantes
sur
notre
vie
quotidienne,
les
études
notariales
font
tout
leur
possible
pour
garantir
la...
624 Puis-je rédiger moi-même mon testament pendant le confinement dû au Coronavirus ? Votre notaire vous conseille
context:
succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, acte notarié, notaire
Les
études
notariales
restent
disponibles,
mais
les
contacts
physiques
sont
réduits
au
strict
minimum.
Pour
ceux
qui
veulent
rédiger
un
testament,
cela...
625 Puis-je demander le report de paiement de mon crédit hypothécaire à cause de la crise liée au coronavirus?
context:
hypothèque, inscription hypothécaire, crédit, immobilier
Les
mesures
prises
pour
lutter
contre
la
propagation
du
coronavirus
dans
notre
pays
ont
des
conséquences
financières
pour
de
nombreux
Belges.
Certains...