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Mon partenaire travaille et je m’occupe seul(e) des enfants à la maison. Est-ce que cela peut avoir des conséquences sur nos revenus en cas de séparation ?

Si vous êtes mariés, tout dépend de votre régime matrimonial. Si vous êtes mariés sous le régime légal, tous vos revenus sont communs. Cela implique une certaine solidarité, car en cas de séparation, les revenus sont partagés par moitié entre les partenaires.

Par contre, si vous êtes mariés sous un régime de séparation de biens pure et simple, vos revenus restent propres, vous n’avez dans ce cas aucun droit sur les revenus de votre conjoint, ce qui peut vous porter préjudice en cas de séparation. En effet, ne travaillant pas, vous n’avez pas pu vous constituer de patrimoine propre, contrairement à votre conjoint.

Pour cette raison, il est possible de prévoir dans un contrat de mariage de séparation de biens une « clause de participation aux acquêts », à savoir une clause concernant les économies, et les acquisitions réalisées par chacun des époux durant le mariage. Cela ne vise toutefois pas les acquisitions réalisées par un époux au moyen de fonds lui appartenant avant le mariage ou reçus par donation ou succession. Avec cette clause, chaque époux "vit en séparation de biens et meurt en régime de communauté". Cette clause a pour conséquence que l’époux plus solide économiquement paiera une somme d’argent à l’époux plus faible économiquement, assurant ainsi un équilibre entre l’autonomie et la solidarité entre époux. Cette clause permet ainsi d’instaurer une solidarité (en rétablissant un équilibre financier) entre les conjoints mariés sous le régime de la séparation de biens.

Une autre possibilité est d’insérer, toujours dans leur contrat de mariage de séparation de biens, une « clause de correction en équité ». Lorsqu’elle est insérée dans le contrat de mariage et que le régime de la séparation de biens entraîne des conséquences manifestement inéquitables, cette clause permet au conjoint « lésé » de solliciter auprès du tribunal, moyennant certaines conditions, l’octroi d’une indemnité en cas de divorce. Il faut pour cela satisfaire à certaines conditions :

  • il doit s’agir d’un divorce pour cause de désunion irrémédiable ;
  • les circonstances des époux doivent s'être modifiées de manière imprévue et défavorablement depuis la conclusion du contrat de mariage. Exemple : un de époux a dû de manière imprévue réduire ses activités professionnelles pour des raisons familiales ou de santé.
  • les circonstances ont dû entrainer des conséquences manifestement inéquitables, au détriment de l'époux demandeur de l'indemnité. Il sera tenu compte de la situation patrimoniale des époux lors de l'appréciation de ces conséquences manifestement inéquitables. Exemple : si l'époux demandeur est lui-même très aisé, il pourra lui-même difficilement démontrer qu'il se soit retrouvé dans une situation de grande vulnérabilité. 

Si vous êtes cohabitants légaux, vos revenus restent également propres à chacun d’entre vous (votre sort sera similaire à celui du régime de la séparation de biens). Il vous appartiendra dans ce cas de prévoir un certaine solidarité et protection en établissant un contrat de cohabitation légale.