Tarifs des donations immobilières
Les tarifs des droits de donation sont progressifs et dépendent du lien de parenté entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit).
Deux conséquences :
- Plus vous donnez ou vous léguez, plus le tarif sera élevé : les tarifs sont progressifs tant en matière de succession (droits de succession) qu'en matière de donation immobilière (droits de donation), contrairement aux donations mobilières, pour lesquelles les taux sont fixes.
- Plus le degré de parenté est éloigné, plus le tarif sera élevé : les tarifs sont plus élevés entre un oncle et son neveu qu'entre un père et son fils par exemple.
