Qui contacter en cas de décès ?
Cet article a été rédigé le 13/06/2023 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
De nombreuses formalités surgissent en cas de décès... . Quand ça arrive, par où commencer ? Qui contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est le rôle du notaire ?
a) Faire constater le décès. La 1ère étape est le constat du décès : un décès doit toujours être constaté par un médecin. Si un proche décède à l’hôpital ou dans une maison de repos, le constat se fait automatiquement. Par contre, s’il décède à la maison, il faudra contacter un médecin pour qu’il remplisse un certificat de décès.
b) Ensuite, prendre contact avec un
entrepreneur
Celui qui construit, rénove, réhabilite, modifie ou détruit pour compte du maître de l'ouvrage, en contrepartie d'un prix convenu. Un entrepreneur doit respecter des obligations légales, notamment en matière d'agréation, d'enregistrement, ou de cautionnement
des pompes funèbres : un entrepreneur des pompes funèbres organise les funérailles, obtient des concessions, etc.
c) Faut-il déclarer le décès à l’administration communale ? Le service de l’état civil de la commune doit être informé en cas de décès d’un habitant. Vous recevrez alors un extrait d’acte de décès. Dans certains cas, l’entrepreneur des pompes funèbres peut s’occuper de cette formalité. Petit conseil : faites-en différentes copies, elle seront nécessaire pour informer d’autres instances comme le notaire, les banques et compagnies d'assurances, la mutuelle, l’employeur…
d) Contacter la banque : dans les jours qui suivent le décès, il faudra prendre contact avec la (les) banque(s) où le défunt possédait des comptes, livrets ou coffres. Attention, ceux-ci seront bloqués !
e) À quel moment joindre une étude notariale ? Il n’est pas obligatoire de confier la liquidation de la succession à un notaire mais son rôle d’expert juridique et de conseiller pourra certainement vous aider. Tout d’abord, il vérifiera s'il existe un testament. Cela lui permettra de déterminer à qui reviennent les biens du défunt. Il vous aidera ensuite à débloquer les comptes bancaires, remplir la déclaration fiscale de succession et organiser le partage et la liquidation de la
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
. Il vous conseillera également sur les conséquences de l'acceptation de la succession, ou sur la possibilité d'y renoncer.
f) Faut-il prévenir d’autres autorités ? Toute personne et institution avec lesquelles le défunt avait un contrat doit être informée du décès. Pensez alors à contacter son employeur, son comptable, ses compagnies d’assurances, sa mutuelle,... Avisez également les personnes ou les organismes concernés par le logement du défunt : la compagnie des eaux, la
société
Une société est constituée par un contrat dans lequel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Certaines sociétés ont la personnalité juridique, d’autres pas.
distributrice du gaz et de l'électricité,... La DIV (service d'immatriculation des véhicules) doit aussi être informée.
Un dernier conseil ? Les personnes mariées peuvent bénéficier d’une pension de survie ou d’une allocation de transition à certaines conditions.
Encore des questions ? Consultez l’étude notariale de votre choix.
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