Pour "administartion provisoire des biens" il y a 1912 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
426 État du bien loué
427 Comment devenir notaire ?
context:
notaire, candidat notaire
Le
notaire
est
nommé
par
Arrêté
Royal
à
la
fin
d’un
long
parcours
de
formation.
Avant
de
pouvoir
être
nommé,
il
doit...
428 Pour la médiation
context:
notaire médiateur, médiation, médiateur
Notre
société
devient
de
plus
en
plus
complexe,
entraînant
des
conflits
de
plus
en
plus
nombreux.
Bien
souvent,
les
litiges
sont
portés...
429 Mon fils est malade. Il a divorcé depuis quelques années. Il est propriétaire d'une maison. Son héritière directe est notre petite-fille, mineure. Si mon fils décède, notre ex-belle fille a-t-elle le droit d'habiter dans la maison ?
context:
succession
La
loi
ne
prévoit
rien
pour
les
ex-conjoints
en
matière
de
succession.
Par
conséquent,
l’ex-femme
de
votre
fils
n’héritera
de
rien
(sauf...
430 Remise anticipée des clés : mieux vaut y réfléchir à 2 fois
context:
achat, vente, compromis de vente, acte notarié, immobilier
Une remise des clés avant la signature de l'acte authentique peut présenter certains risques.
431 1er baromètre des notaires sur le marché des terres agricoles en Belgique
context:
immobilier, baromètre
Le
prix
moyen
en
Belgique
d’une
parcelle
de
terre
agricole
au
premier
semestre
2018
s’élève
à
presque
45.000
EUR/hectare.
Le
prix
moyen
par...
432 Lancement presse de la version numérique de notre baromètre immobilier
Ce
jeudi
28
avril,
nous
avons
lancé
la
version
numérique
de
notre
baromètre
immobilier.
Ce
lancement
n'a
pas
échappé
à
la
presse Pour...
433 La prolifération des certificats et attestations exigés par les administrations inquiète les notaires
context:
cohabitation légale, divorce par consentement mutuel, divorce, dernières volontés, mandat de protection extrajudiciaire
Ils appellent également à des modifications législatives en matière de santé et de fin de vie
434 5 malentendus à propos des donations
context:
droits de succession, donation, don manuel
1/
Si
je
donne
un
bien,
je
ne
peux
plus
en
profiter
Donner,
c’est
donner,
logique.
Mais
saviez-vous
que
vous
pouviez
continuer
à...
435 Successions : nouvelles règles à partir de ce 17 août 2015
context:
succession, certificat, Europe, Notaires d'Europe
Un
nouveau
règlement
européen
sur
les
successions
internationales
s’applique
depuis
ce
17
août
2015
et
régit
les
successions
des
personnes
qui
décèderont...
436 Baromètre de la famille 2017 - plus de testaments - augmentation spectaculaire des mandats extrajudiciaires
context:
contrat de mariage, testament, baromètre
La
complexité
des
affaires
familiales
s’accentue
Les
affaires
familiales
deviennent
de
plus
en
plus
complexes.
Les
notaires
reçoivent
donc
de
plus
en
plus...
437 La réforme des sociétés entrera en vigueur en 2019 : faut-il démarrer une entreprise maintenant ou attendre un peu ?
context:
capital, société, entreprise, entreprendre
L’année prochaine, il sera possible de créer une entreprise sans que l'entrepreneur n’ait à déposer 6 200 euros sur un compte bloqué au moment de la création. En soi, ce n’est pas forcément une raison de retarder la constitution d'une entreprise.
438 Plus que quelques mois pour agir sur vos donations réalisées avant le 1er septembre 2018 !
context:
succession, donation
Ceux
ou
celles
qui
ont
déjà
fait
une
donation
sont
concernés
de
près
par
la
réforme
des
successions.
Suite
à
cette
nouvelle...
439 5 choses qui rendent la SRL vraiment intéressante
context:
société, SRL, entreprendre
La
toute
nouvelle
SRL
(Société
à
Responsabilité
Limitée),
remplaçante
flexible
de
l’ancienne
SPRL,
fournit
aux
entrepreneurs
bon
nombre
de
possibilités
grâce
à...
440 La passation d’acte via vidéoconférence
Il
est
désormais
possible
de
conclure
un
acte
notarié
par
vidéoconférence.
Quiconque
veut
acheter
une
propriété,
créer
une
entreprise
ou
régler
une...
441 Quand un cadeau devient-il une donation ?
context:
droits de succession, mariage, succession, donation, planification successorale, don manuel, enfants
Dans
le
langage
courant,
les
mots
« cadeau »
et
« donation »
sont
proches.
Pourtant,
d’un
point
de
vue
fiscal
il
y
a
une
grande...
442 Qu'est-ce qui change pour votre entreprise le 1er janvier?
context:
société anonyme, numéro d'entreprise, société, entreprise, SRL, SA, entreprendre
A
partir
du
1er
janvier
2020,
un
certain
nombre
de
nouvelles
règles
s’appliqueront
aux
sociétés.
Des
changements
importants
pour
les
dirigeants
et...
443 Coronavirus: puis-je encore me rendre dans une étude notariale ?
context:
acte notarié, notaire
Les
mesures
plus
strictes
annoncées
hier
soir
par
le
gouvernement
fédéral
ont
également
des
conséquences
sur
l’activité
des
1.150
études
notariales
du...
444 Diviser une maison en plusieurs appartements à Bruxelles : découvrez les conseils notariaux de la « Maison de mes rêves » (épisode 8)
context:
appartement, immobilier, administration communale, urbanisme, permis, rénovation
Dans ce dernier épisode, notre notaire revient sur une incroyable transformation. En 2019, il avait fait visiter ce bien situé dans le très prisé quartier européen alors qu’il était mis aux enchères. En raison de l’ampleur des travaux, il n’était pas facile pour les candidats acquéreurs de se projeter. Mais un homme a su déceler tout le potentiel de cet immeuble : Andrei. Sur les conseils de son architecte, Andrei a souhaité diviser cette maison unifamiliale en 3 appartements.
445 Que signifie la clause d'attribution de communauté ? Quelles différences avec la clause d'attribution optionnelle (alternative) ?
La
clause
d’attribution
de
communauté,
également
appelée
« Au
dernier
vivant
les
biens »,
permet
de
laisser
la
pleine
propriété
de
tous
les
biens...
446 Schéma de position
Le
schéma
de
position
d'une
installiation
électrique
est
un
plan
reprenant
le
positionnement
des
éléments
de
l’installation
qui
sont décrits
dans
le
schéma...
447 Banque de données des mandats
context:
statuts
La
banque
de
données
des
mandats
conserve
tous
les
pouvoirs
de
représentation
statutaires
des
personnes
morales
résultant
d'actes
notariés
en
Belgique,
depuis...
448 Certificat d'urbanisme
Le
certificat
d’urbanisme
est
un
document
délivré
par
la
commune.
Il
peut
être
demandé
par
toute
personne
intéressée
par
un
bien
(un...
449 Etat des lieux d'entrée
context:
bail
L'état
des
lieux
est
un
inventaire
et
une
description
détaillée
de
l’état
dans
lequel
se
trouve
le
bien
loué
à
l’entrée
du...
450 Habitation modeste en Flandre
context:
habitations modestes
Lors
de
l'achat
d’une
maison
modeste
en
Flandre,
il
est
possible
de
bénéficier
d’un
taux
réduit
de
droits
d’enregistrement
de
5%.
Il...