Le notaire comme médiateur
Le notaire est une personne de confiance qui aide, entre autres, les gens à formaliser leurs accords. Certains notaires ont suivi une formation spéciale en médiation. Lorsque vous vivez une situation conflictuelle sans parvenir à un accord, vous pouvez vous rendre chez ces « notaires-médiateurs ».
Grâce à leur formation de juriste, leur expérience en tant que conseiller impartial, et leurs obligations déontologiques, les notaires-médiateurs sont les personne les plus appropriées pour intervenir en qualité de médiateur.
Ils peuvent intervenir en tant que médiateur dans des conflits relatifs au :
- divorce
- partage de biens après divorce ou cessation de cohabitation
- partage des biens après un décès
- transactions immobilières
- conflits entre associés ou administrateurs de société
- …
En cas de divorce ou de cessation de cohabitation, le notaire peut intervenir comme médiateur par exemple, en cas de désaccord concernant :
- le partage du patrimoine
- la garde des enfants
- le partage des frais liés à l’éducation des enfants
- la destination du domicile familial
- le règlement des dettes en cours
- ...
Attention, tous les notaires ne sont pas médiateurs agréé. Le notaire-médiateur a suivi une formation spéciale et doit être agréé officiellement pour pouvoir officier en cette qualité.
Quelles sont les étapes de la médiation ?
1ère étape : les parties se rendent ensemble chez le médiateur
Les parties doivent être d’accord de faire appel à un médiateur pour régler le conflit qui les oppose. Le médiateur les informe des règles relatives à la médiation.
2ème étape : inventaire des points à traiter
Un inventaire des points à traiter est établi. Ceux-ci seront tous analysés séparément les uns des autres.
3ème étape : reconnaissance des souhaits et attentes de chacun
Chaque point de vue est étudié en détail de sorte que les parties sont toutes correctement informées des souhaits et attentes de chacune d’entre elles. Aucune solution n’est recherchée. Seules des informations sont échangées.
4ème étape : inventaire des solutions possibles
Une liste de toutes les solutions possibles est établie. Les parties pourront ainsi s’apercevoir qu’il y a peut-être plus de solutions possibles qu’il n’y paraissait initialement.
5èmé étape : fixation d'une solution acceptée par les deux parties
Toutes les solutions envisagées (4ème étape) sont confrontées une à une aux souhaits précités (3ème étape). Cette méthode permet de trouver une solution qui répond le mieux aux vœux et attentes de chacune des parties.
6ème étape : rédaction des accords
Les accords intervenus sont inscrits dans une convention de médiation. Ils peuvent éventuellement faire l’objet d’un acte notarié qui leur confèrera la force exécutoire.
L’avantage de la médiation réside dans le fait que les parties acceptent d’autant mieux l’accord qu’elles ont personnellement contribué à sa rédaction.
