326 Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
context: surenchère, vente publique, vente publique électronique
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges Biddit, la plateforme de...

327 La plupart des contrats de mariage sont conclus pendant le mariage et non avant celui-ci
context: mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, charges du mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté, séparation de biens, communauté
En 2019, 23.914 contrats de mariage ont été conclus pendant le mariage, bien plus que les 12.844 qui ont été conclus avant...

328 Impact du coronavirus sur le marché immobilier : légère baisse du nombre de transactions immobilières en Belgique en 2020
context: achat, vente, compromis de vente, notaire, immobilier, baromètre
Le coronavirus a fortement marqué l’année 2020, y compris pour le marché immobilier. Sur l’ensemble de l’année, il y a eu 2,7...

329 7 questions que l'on se pose quand on fait des travaux dans sa maison ou son appartement
context: frais, obligations fiscales, TVA, urbanisme, prêts verts, diu, prêt
Effectuer des travaux dans une habitation peut être source de beaucoup d’interrogations. Formalités administratives, permis, TVA, budget, primes, … Découvrez dans notre...

330 Quelles sont les conséquences du coronavirus sur les modalités d’hébergement des enfants ?
context: autorité parentale, divorce, procédure judiciaire, séparation de corps : principe, conséquences et implications, enfants
Vous et votre partenaire vous êtes séparés et vous avez un accord à propos des modalités d’hébergement de votre enfant ? Quel est...

331 Comment pouvez-vous financer la création de votre entreprise ?
context: plan financier, entreprise, prêt, entreprendre
Vous avez trouvé une super idée et vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de la création de votre entreprise ? Seulement, il est...

332 Baromètre immobilier: l'activité immobilière reste très soutenue
context: achat, vente, compromis de vente, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes, baromètre
Les 9 premiers mois de cette année ont été caractérisés par une forte activité immobilière. Par rapport aux 9 premiers mois de...

333 80.000 coffres-forts Izimi activés : retour sur une succès story numérique
context: izimi
Depuis le lancement au début de cette année, déjà 80.000 Belges ont ouvert Izimi, le coffre-fort numérique gratuit et super sécurisé proposé...

334 Parents séparés : une liste de « frais extraordinaires » offre plus de sécurité
context: autorité parentale, divorce, séparation de fait, frais, enfants
Les frais extraordinaires sont souvent un point de discorde pour les parents séparés. Car que comprennent précisément les frais « extraordinaires » pour l’enfant aujourd'hui...

335 Communauté entre époux
Régime matrimonial selon lequel les biens du couple sont communs aux deux époux et seront partagés lors de la dissolution du mariage...

336 Dévolution légale
La loi prévoit à qui reviennent les biens du défunt si celui-ci n'a pas laissé de disposition de dernière volonté. On dit...

337 Echange
Lorsque le prix de la vente d'un bien immobilier est constitué d'un autre bien immobilier, il y échange. Si les biens vendus (appelés...

338 Légataire
Par testament on peut instituer quelqu'un légataire universel (tout lui revient), à titre universel (une quote-part lui revient) ou particulier (un ou...

339 Partage d'ascendant
La loi a prévu que les père et mère et autres ascendants pourront faire, entre leurs enfants et descendants, la distribution et...

340 Saisine
Fait pour les héritiers de disposer, dès le décès du défunt, de la possession de tous les biens qui dépendent de la...

341 Succession anomale
Succession qui n’obéit pas aux règles normales de dévolution, notamment en raison de la provenance de certains biens qui les prédestinent légalement...

342 Legs particulier
context: succession, testament, testament olographe, testament authentique
Disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur désigne une ou plusieurs personnes qui recevront un ou plusieurs biens déterminés. Le...

343 Séparation de fait
La séparation de fait est une situation qui n'est pas reconnue par la loi (sauf dans quelques domaines particuliers, comme par exemple la...

344 Participation aux acquêts
Le régime de participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride avec une séparation de biens pendant le mariage et les avantages...

345 Banque de données des statuts
context: statuts
La banque de données des statuts conserve toutes les versions des statuts des personnes morales résultant d'actes notariés en Belgique, depuis la...

346 Personnalité juridique
La personnalité juridique donne à la personne morale un nom, une nationalité, un patrimoine, des dettes propres (indépendants du patrimoine et des dettes...

347 Fonds de réserve et de roulement
• Le fonds de roulement est constitué des sommes provisionnées par les copropriétaires, en proportion des quotités de leur bien, pour assurer...

348 Vices apparents ou cachés
Un vice est tout défaut, inconvénient, déficience qui nuit à l’utilité d’un bien. Il peut aussi être un défaut de qualité nécessaire...

349 Patrimoine protégé (Flandre)
Un patrimoine protégé est un bien de valeur pour la population et pour les générations futures et est dès lors protégé.  Non...

350 Registre des plans et permis approuvé (Flandre)
Un registre des plans et permis approuvé est un registre qui est tenu à jour à la commune et qui comprend entre...