Pour "administartion provisoire des biens" il y a 1912 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
326 Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
context:
surenchère, vente publique, vente publique électronique
Déjà
plus
de
1
000
biens
immobiliers
proposés
sur
Biddit,
la
plateforme
de
ventes
immobilière
online
des
notaires
belges
Biddit,
la
plateforme
de...
327 La plupart des contrats de mariage sont conclus pendant le mariage et non avant celui-ci
context:
mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, charges du mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté, séparation de biens, communauté
En
2019,
23.914
contrats
de
mariage
ont
été
conclus
pendant
le
mariage,
bien
plus
que
les
12.844
qui
ont
été
conclus
avant...
328 Impact du coronavirus sur le marché immobilier : légère baisse du nombre de transactions immobilières en Belgique en 2020
context:
achat, vente, compromis de vente, notaire, immobilier, baromètre
Le
coronavirus
a
fortement
marqué
l’année
2020,
y
compris
pour
le
marché
immobilier.
Sur
l’ensemble
de
l’année,
il
y
a
eu
2,7...
329 7 questions que l'on se pose quand on fait des travaux dans sa maison ou son appartement
context:
frais, obligations fiscales, TVA, urbanisme, prêts verts, diu, prêt
Effectuer
des
travaux
dans
une
habitation
peut
être
source
de
beaucoup
d’interrogations.
Formalités
administratives,
permis,
TVA,
budget,
primes,
…
Découvrez
dans
notre...
330 Quelles sont les conséquences du coronavirus sur les modalités d’hébergement des enfants ?
context:
autorité parentale, divorce, procédure judiciaire, séparation de corps : principe, conséquences et implications, enfants
Vous
et
votre
partenaire
vous
êtes
séparés
et
vous
avez
un
accord
à
propos
des
modalités
d’hébergement
de
votre
enfant ?
Quel
est...
331 Comment pouvez-vous financer la création de votre entreprise ?
context:
plan financier, entreprise, prêt, entreprendre
Vous
avez
trouvé
une
super
idée
et
vous
souhaitez
vous
lancer
dans
l’aventure
de
la
création
de
votre
entreprise ?
Seulement,
il
est...
332 Baromètre immobilier: l'activité immobilière reste très soutenue
context:
achat, vente, compromis de vente, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes, baromètre
Les
9
premiers
mois
de
cette
année
ont
été
caractérisés
par
une
forte
activité
immobilière.
Par
rapport
aux
9
premiers
mois
de...
333 80.000 coffres-forts Izimi activés : retour sur une succès story numérique
context:
izimi
Depuis
le
lancement
au
début
de
cette
année,
déjà
80.000
Belges
ont
ouvert
Izimi,
le
coffre-fort
numérique
gratuit
et
super
sécurisé
proposé...
334 Parents séparés : une liste de « frais extraordinaires » offre plus de sécurité
context:
autorité parentale, divorce, séparation de fait, frais, enfants
Les
frais
extraordinaires
sont
souvent
un
point
de
discorde
pour
les
parents
séparés.
Car
que
comprennent
précisément
les frais
« extraordinaires »
pour
l’enfant
aujourd'hui...
335 Communauté entre époux
Régime
matrimonial
selon
lequel
les
biens
du
couple
sont
communs
aux
deux
époux
et
seront
partagés
lors
de
la
dissolution
du
mariage...
336 Dévolution légale
La
loi
prévoit
à
qui
reviennent
les
biens
du
défunt
si
celui-ci
n'a
pas
laissé
de
disposition
de
dernière
volonté.
On
dit...
337 Echange
Lorsque
le
prix
de
la
vente
d'un
bien
immobilier
est
constitué
d'un
autre
bien
immobilier,
il
y
échange.
Si
les
biens
vendus
(appelés...
338 Légataire
Par
testament
on
peut
instituer
quelqu'un
légataire
universel
(tout
lui
revient),
à
titre
universel
(une
quote-part
lui
revient)
ou
particulier
(un
ou...
339 Partage d'ascendant
La
loi
a
prévu
que
les
père
et
mère
et
autres
ascendants
pourront
faire,
entre
leurs
enfants
et
descendants,
la
distribution
et...
340 Saisine
Fait
pour
les
héritiers
de
disposer,
dès
le
décès
du
défunt,
de
la
possession
de
tous
les
biens
qui
dépendent
de
la...
341 Succession anomale
Succession
qui
n’obéit
pas
aux
règles
normales
de
dévolution,
notamment
en
raison
de
la
provenance
de
certains
biens
qui
les
prédestinent
légalement...
342 Legs particulier
context:
succession, testament, testament olographe, testament authentique
Disposition
contenue
dans
un
testament
par
laquelle
le
testateur
désigne
une
ou
plusieurs
personnes
qui
recevront
un
ou
plusieurs
biens
déterminés.
Le...
343 Séparation de fait
La
séparation de
fait
est
une
situation
qui
n'est
pas
reconnue
par
la
loi
(sauf
dans
quelques
domaines
particuliers,
comme
par
exemple
la...
344 Participation aux acquêts
Le
régime
de
participation
aux
acquêts
est
un
régime
matrimonial
hybride
avec
une
séparation
de
biens
pendant
le
mariage
et
les
avantages...
345 Banque de données des statuts
context:
statuts
La
banque
de
données
des
statuts
conserve
toutes
les
versions
des
statuts
des
personnes
morales
résultant
d'actes
notariés
en
Belgique,
depuis
la...
346 Personnalité juridique
La
personnalité
juridique
donne
à
la
personne
morale
un
nom,
une
nationalité,
un
patrimoine, des
dettes
propres
(indépendants
du
patrimoine
et
des
dettes...
347 Fonds de réserve et de roulement
•
Le
fonds
de
roulement
est
constitué
des
sommes
provisionnées
par
les
copropriétaires,
en
proportion
des
quotités
de
leur
bien,
pour
assurer...
348 Vices apparents ou cachés
Un
vice
est
tout
défaut,
inconvénient,
déficience
qui
nuit
à
l’utilité
d’un
bien.
Il
peut
aussi
être
un
défaut
de
qualité
nécessaire...
349 Patrimoine protégé (Flandre)
Un
patrimoine
protégé
est
un
bien
de
valeur
pour
la
population
et
pour
les
générations
futures
et
est
dès
lors
protégé.
Non...
350 Registre des plans et permis approuvé (Flandre)
Un
registre
des
plans
et
permis
approuvé
est
un
registre
qui
est
tenu
à
jour
à
la
commune
et
qui
comprend
entre...