Pour "administartion provisoire des biens" il y a 1872 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
201 Le régime de la communauté
context:
mariage, dettes, partage des biens, vie commune, comptes, indemnité de remploi, régime légal de communauté
Les
époux
qui
n'ont
pas
fait
de
contrat
de
mariage,
ou
ceux
qui,
par
contrat,
ont
adopté
le
régime
légal,
sont
mariés...
202 La fin du mariage
context:
mariage, décès, divorce, héritage, séparation de corps : principe, conséquences et implications
L'intérêt
des
époux
et
de
toute
la
famille
justifie
que
les
époux
mariés
ne
peuvent
pas
mettre
fin
au
mariage
comme
ils...
203 Donation aux enfants
Les
parents
désirent
généralement
respecter
l'égalité
totale
entre
leurs
enfants.
S'ils
possèdent
un
immeuble
qu'ils
veulent
donner
à
un
seul
de
leurs...
204 Pourquoi planifier votre succession ?
context:
droits de succession, succession, planification successorale
Pourquoi
ne
pas
penser
aujourd’hui
à
ce
qui
arrivera
demain,
lorsque
vous
ne
serez
plus
là
?
Certes,
votre
décès
n’est
sans...
205 Pourquoi rédiger un testament ?
Vous
pouvez
rédiger
un
testament
pour
différentes
raisons.
Voici
un
aperçu
de
ce
que
le
testament
vous
permet
de
faire.
206 Vérifier l'état du bien
Lors
de
l’acquisition
d’un
immeuble,
se
pose
souvent
la
question
de
l’état
du
bien
vendu
(ou
acheté). Le
vendeur
n’est
généralement
pas
tenu...
207 Les organes de la copropriété
context:
copropriété, assemblées générales
Dans
un
immeuble
à
appartements
multiples,
il
faut
prendre
des
décisions
concernant
la
collectivité.
Il
existe
généralement
trois
organes
qui
ont
un...
208 Les organes de la copropriété
context:
copropriété, assemblées générales
Dans
un
immeuble
à
appartements
multiples,
il
faut
prendre
des
décisions
concernant
la
collectivité.
Il
existe
généralement
trois
organes
qui
ont
un...
209 Les sanctions en cas de non remboursement
context:
crédit
Que
se
passera-t-il
si
vous
ne
remboursez
pas
votre
emprunt ?
Des
sanctions
sont
prévues
comme
l'exigibilité
immédiate
du
solde
de
l'emprunt
ou...
210 La protection du logement familial
Le
logement
est
souvent
le
nid de
la
famille. La
résidence
familiale
est
le
lieu
privilégié
où
la
famille
se
loge,
mange,
partage
ses...
211 Comment sortir d'indivision
Plusieurs
personnes
sont
copropriétaires
d'un
immeuble.
Cette
situation
peut
devenir
difficilement
supportable.
Que
peuvent-ils
faire ?
Une
indivision
(deux
ou
plusieurs
propriétaires
d'un
même...
212 Comment sortir d'indivision
Plusieurs
personnes
sont
copropriétaires
d'un
immeuble.
Cette
situation
peut
devenir
difficilement
supportable.
Que
peuvent-ils
faire ?
Une
indivision
(deux
ou
plusieurs
propriétaires
d'un
même...
213 Séparation de biens pure et simple
Le
régime
de
la
séparation
de
biens
pure
et
simple
se
caractérise
par
l’absence
de
patrimoine
commun.
Ce
régime
est
semblable
à...
214 Précompte immobilier et revenu cadastral, quels sont vos droits et obligations ?
context:
précompte immobilier, revenu cadastral, immobilier
En
cette
fin
de
période
estivale,
vous
êtes
nombreux
à
recevoir
votre
avertissement
extrait
de
rôle
en
matière
de
précompte
immobilier…
L’occasion...
215 5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple
context:
logement familial, mariage, cohabitation de fait, cohabitation, achat, contrat de mariage, partage, testament, clause d'accroissement, usufruit, crédit, indivision, régime légal de communauté, séparation de biens
Beaucoup
de
questions
peuvent
se
poser
lors
d’un achat
immobilier.
Le
notaire
est
là
pour
vous
accompagner
et
vous
guider
dans
les
différentes...
216 Pourquoi est-il important de modifier les statuts de votre entreprise?
context:
statuts, acte notarié, entreprendre
Les entrepreneurs ont jusqu'au 1er janvier 2024 pour adapter leurs statuts au nouveau droit des sociétés. Le côté obligatoire de cette réforme des statuts peut sembler contraignant. Néanmoins, la modification de vos statuts est un moment important pour votre entreprise. Notaire.be vous explique comment la modification obligatoire des statuts va vous permettre d’optimiser et de pérenniser votre société.
217 Notanews : une appli iPad des notaires pour le citoyen
context:
notaire, communication, notanews, ipad
L’information
notariale,
des
vidéos
et
des
brochures
sont
à
portée
de
main
du
citoyen
grâce
à
la
toute
nouvelle
appli
«
Notanews...
218 Primes à l'énergie et à la rénovation en Wallonie : nouveau système !
context:
achat, PEB, wallonie, performance énergétique des bâtiments , bonus logement
Vous
comptez
rénover
ou
isoler
votre
habitation
?
Ça
tombe
bien,
après
trois
mois
de
suspension
des
primes,
la
Région
wallonne
a...
219 Ne négligez pas votre héritage numérique !
context:
succession, testament, planification successorale
Aujourd’hui, nous ne vivons plus seulement dans un monde tangible. L’univers virtuel fait souvent partie du quotidien. Prenons Facebook, Instagram, les blogs ou les jeux en ligne. Alors que nous nous sentons tous largement concernés par l’importance de l’aspect confidentiel de nos informations, pour le sort de nos données digitales personnelles après notre décès, c’est une autre histoire. Pourtant, elles font, elles aussi, partie de notre héritage…
220 Cohabitez, mais pas n’importe comment
context:
cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Vous filez le parfait amour avec votre moitié et vous envisagez d’emménager ensemble en vous lançant dans l’aventure de la cohabitation… Deux possibilités s’offrent à vous : la cohabitation légale et la cohabitation de fait (ou union libre).
221 Seconde résidence : à quoi faut-il veiller ?
context:
achat, droits d'enregistrement, immobilier
Posséder
sa
propre
maison
de
vacances…
Un
rêve
pour
beaucoup
de
Belges.
Et
qu’ils
sont
de
plus
en
plus
nombreux
à
réaliser !...
222 Parents séparés : une liste de « frais extraordinaires » offre plus de sécurité
context:
autorité parentale, divorce, séparation de fait, frais, enfants
Les
frais
extraordinaires
sont
souvent
un
point
de
discorde
pour
les
parents
séparés.
Car
que
comprennent
précisément
les frais
« extraordinaires »
pour
l’enfant
aujourd'hui...
223 Financer les études de votre enfant : quels sont vos droits et obligations ?
context:
autorité parentale, pacte successoral, pacte familial, enfants
Les
parents
sont
légalement
tenus
de
financer
les
études
de
leurs
enfants
jusqu'à
ce
qu'ils
les
aient
terminées.
Ainsi,
les
enfants
majeurs...
224 Un compromis de vente « langage clair » à Bruxelles pour une meilleure compréhension du grand public
context:
achat, vente, convention de vente, compromis de vente, vente de gré à gré, immobilier, vente publique
Comprendre
un
compromis
de
vente
n’est
pas
toujours
aisé.
Pour
faciliter
la
vie
des
citoyens,
les
notaires
et
les
agents
immobiliers
se...
225 Que faire de la maison en cas de séparation du couple ?
context:
mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, vente, séparation de fait, testament, compromis de vente, immobilier, indivision
Une
petite
maison,
avec
un
jardin
et
quelques
arbres.
Le
rêve
pour
de
nombreux
couples
!
Mais
malheureusement,
toutes
les
histoires
d’amour...